le Conseil constitutionnel censure 24 articles mais valide la privatisation d'ADP

 Posted on August 26, 2024  |  4 minutes  |  835 words  |  Billy Koelling

Publié le 17 mai 2019par  Michel Tendil / Localtis France Développement économique Nouvel épisode dans le feuilleton ADP (ex-Aéroports de Paris) : le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, jeudi 16 mai, à la promulgation de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) en validant au passage la mesure la plus contestée, à savoir la privatisation d’ADP. Le projet de privatisation était attaqué sur plusieurs fronts qui ont été écartés un à un par les Sages. [Read More]

Le CSA prsente son programme 2007 pour le dploiement de la TNT

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  257 words  |  Billy Koelling

Publié le 10 janvier 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a présenté, le 9 janvier, son programme de déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) pour l'année 2007, adopté à l'occasion de son assemblée plénière du 4 janvier. Une quarantaine de villes et zones géographiques vont ainsi bénéficier de la mise en place d'émetteurs. Avant le 31 mars 2007, cela sera le cas de Bergerac (dès le 15 février), Annecy, Avignon, Belfort, Chaumont, Le Creusot, Montbéliard, Parthenay et Voiron. [Read More]

Le CUI a rempli son rle d'amortisseur... mais aprs ?

 Posted on August 26, 2024  |  4 minutes  |  723 words  |  Kelle Repass

Créé par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion (CUI) est déployé en métropole depuis le 1er janvier 2010. Il procède d'une simplification des contrats aidés, destinés à favoriser l'insertion des personnes en difficulté sur le marché du travail. En effet le CUI, d'une durée de six à vingt-quatre mois, regroupe et remplace quatre contrats aidés : le contrat initiative emploi (CIE), dans le secteur marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), dans le secteur non-marchand, ainsi que le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA). [Read More]

le gouvernement annonce le lancement d'un "plan d'action national en faveur du rtrofit"

 Posted on August 26, 2024  |  4 minutes  |  786 words  |  Martina Birk

Publié le 26 avril 2023par Anne Lenormand , Localtis Développement économique, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Alors que le rétrofit peine encore à décoller en France (lire notre article du 4 mars dernier), le gouvernement a annoncé ce 26 avril le lancement d'un "plan d'action national" en faveur de ce dispositif permettant de substituer à la motorisation thermique d'un véhicule une motorisation électrique à batterie, à hydrogène ou hybride rechargeable. [Read More]

Le gouvernement fait un geste pour le spectacle vivant

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  441 words  |  Billy Koelling

Le mécontentement exprimé publiquement par des gestionnaires de salles de spectacles et relayé par la Fédération des employeurs du spectacle vivant privé et public a finalement payé. A l'occasion de la réunion de l'ensemble des directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac), Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé une rallonge budgétaire de 34,8 millions d'euros pour les crédits 2008 affectés au financement du spectacle vivant. [Read More]

Le gouvernement refuse la mise en place d'un fonds d'assurance pour les collectivits

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  296 words  |  Kelle Repass

Le projet d'un fonds d'assurance des collectivités locales pour répondre au risque d'inassurabilité de certaines communes exposées aux violences urbaines n'a pas été retenu par le gouvernement et l'ensemble des assureurs, a-t-on appris vendredi. La Société de mutuelles d'assurance des collectivités locales (SMACL) après la crise des banlieues de l'an dernier, proposait qu'un fonds soit géré par les assureurs et alimenté par une taxe sur les assurances de toutes les collectivités en France pour aider les plus exposées aux violences urbaines à faire face à leur surcoût en assurance. [Read More]

le groupe IDEES vise le million et demi dhabitants

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  257 words  |  Tandra Barner

Publié le 5 mars 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans le cadre du pacte d’ambition pour le développement de l’insertion par l’activité économique (IAE), le gouvernement entend soutenir le travail temporaire d’insertion (TTI) et fixe l’horizon d’un doublement du nombre de postes d’ici 2022 – soit un passage de 15.000 à 30.000 postes (voir notre article du 26 février 2021). S’inscrivant dans cette dynamique, le groupe d’insertion ID’EES s’est fixé l’objectif d’amplifier son activité de TTI, avec un nombre de postes qui passerait de 1. [Read More]

Le logement social s'inquite des consquences du plan de rigueur

 Posted on August 26, 2024  |  5 minutes  |  898 words  |  Billy Koelling

Publié le 8 novembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le plan d'austérité annoncé, le 7 novembre, par le Premier ministre (voir notre article ci-contre du même jour) suscite des réactions pour le moins mitigées dans le secteur du logement. L'un des premiers à réagir a été Thierry Repentin. Le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui représente les organismes HLM - s'est ainsi inquiété de l'impact de l'indexation temporaire des prestations familiales sur l'évolution prévisionnelle du PIB (soit 1%) au lieu de celle de l'inflation (autour de 2%). [Read More]

Le ministre peaufine son plan numrique pour l'ducation

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  587 words  |  Kelle Repass

Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, et Hatem Ben Salem, son homologue tunisien, ont découvert, ce 28 septembre, les usages expérimentaux des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (Tice) au lycée Dorian (750 élèves et 350 apprentis post-bac), à Paris (11e arrondissement). Dans le cadre des travaux pratiques, une demi-classe de terminale S a utilisé des outils du tableau blanc interactif (TBI) pour des mesures comparatives sur les crânes des premiers hominidés (Néanderthal, Homo sapiens…). [Read More]

le montant des aides au poste revaloris par arrt

 Posted on August 26, 2024  |  1 minutes  |  179 words  |  Martina Birk

Publié le 16 décembre 2022par  C.A. / JGPmedia pour Localtis Emploi, Social L’arrêté du 5 décembre 2022, paru au Journal officiel du 15 décembre, fixe les montants socles des aides financières aux structures de l’insertion par activité économique. Ils sont  applicables à compter du 1er août 2022, en conséquence de la hausse du Smic. Par équivalent temps plein, les aides au poste s’élèvent ainsi à 11.609 euros pour les entreprises d’insertion (EI), à 4. [Read More]