Le Parlement durcit la directive sur les dchets

Chaque Européen produit en moyenne 3,5 tonnes de déchets par an et cette production ne cesse de croître. Pourtant, seul un tiers de ces déchets est recyclé, le reste étant incinéré ou mis en décharge. C'est sur cette délicate question de la gestion des déchets que le Parlement européen s'est penché mardi 13 février, à l'occasion de l'examen en première lecture de la révision de la directive  sur les déchets, présentée par la Commission européenne. [Read More]

Le Pays des Herbiers fait visiter sa maison co-performante

D'une surface habitable de 100 m2, la maison prototype construite par la communauté de communes du Pays des Herbiers (huit communes, 27.000 habitants) non seulement consomme très peu d'énergie, mais en plus en produit à partir de sources d'énergie renouvelables (solaire pour ce projet). Son originalité ? Elle est éco-conçue, c'est-à-dire qu'elle aura un impact minimal sur l'environnement tout au long de son cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières nécessaires à la construction jusqu'à leur recyclage en fin de vie, en passant par son usage au quotidien. [Read More]

le plan d'aide l'investissement de la CNSA a permis de moderniser 185 tablissements en 2019

Publié le 24 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie le bilan de son plan d'aide à l'investissement (PAI) pour l'année 2019. Très attendu chaque année par les établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées, le PAI a été instauré dès 2006, autrement dit très peu de temps après la création de la CNSA en 2004. [Read More]

Le plan France Trs Haut Dbit dop par le PLF 2017

Publié le 16 novembre 2016par  Pierre-Marie Langlois / EVS Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Devant les sénateurs de la commission des affaires économiques, le mardi 15 novembre au matin, la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, se trouvait face à l'auditoire idéal pour rappeler les efforts du gouvernement en faveur de la connectivité des territoires ruraux. En effet, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 annonce pas moins de 409,5 millions d'euros inscrits au programme 343 " [Read More]

Le poids de l'industrie continue baisser en France

Depuis 2000, et malgré un léger rebond en 2015, le poids économique de l'industrie est en baisse : de 14,1% du PIB à 10,2% en 2016. Selon les chiffres clés 2017 de l'industrie manufacturière publiés le 7 décembre 2017 par la Direction générale des entreprises (DGE), l'industrie représentait 2,8 millions de salariés et 23,5 milliards d'euros en recherche et développement en 2016. Avec pour principaux secteurs l'agroalimentaire, les biens d'équipements, la réparation et l’installation des produits manufacturés. [Read More]

Le programme local de l'habitat vous promet plus que de la programmation

Publié le 18 mai 2016 Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme Mais qu'est-ce qui pousse 350 intercommunalités à élaborer un PLH alors qu'elles n'y sont pas obligées ? Car aujourd'hui, sur les 691 programmes locaux de l'habitat en cours ou approuvés, seule une petite moitié est faite sous la contrainte (1), selon Laurent Girometti, DHUP (directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, ministère du Logement et ministère de l'Environnement). [Read More]

Le RSA a favoris la reprise d'emploi des mres isoles et des femmes

Dans le dernier numéro de sa revue "Economie et Statistique" - largement consacré au RSA (voir aussi notre article ci-contre du 24 avril 2014) -, l'Insee publie une étude sur le thème  "L'effet du RSA sur le taux de retour à l'emploi des allocataires - Une analyse en double différence selon le nombre et l'âge des enfants". Comme l'indique son intitulé, l'étude se centre sur une catégorie particulière d'allocataires du RSA, ceux avec enfants, et en particulier sur les anciens bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API), aujourd'hui fusionnée avec le RSA. [Read More]

le rseau des collectivits "Enseignement Suprieur Recherche" signeun protocole

Publié le 5 octobre 2020par  V. F Logement social Le réseau des collectivités Enseignement Supérieur Recherche, composé de l’Association des villes universitaires de France (Avuf), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), France urbaine, la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) et Villes de France qui accompagne depuis 2017 les territoires sur la question du logement étudiant vient de signer un "protocole en faveur du logement des étudiants et des jeunes”, annoncent les collectivités dans un communiqué du 5 octobre 2020. [Read More]

Le service Egalit et Autonomie, pour une vision homogne de l'accessibilit sur l'agglomration

Dès la parution de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les élus de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord, 18 communes, 210.000 habitants) ont désigné une élue pour piloter cette thématique. En2008, la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (Ciaph) est créée et chargée de la concertation avec les usagers sur tous les projets d’aménagements du territoire. [Read More]

Le Snat adopte en premire lecture la proposition de loi "sret dans les transports"

Publié le 15 février 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Les sénateurs ont adopté ce 13 février à une large majorité (227 pour, 119 contre), en première et unique lecture, puisque la procédure accélérée a été engagée par le gouvernement, la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (voir notre article du 30 janvier 2024), portée par Philippe Tabarot (LR-Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues. [Read More]