Le Snat adopte le texte facilitant la transformation de btiments en logements

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  376 words  |  Billy Koelling

Publié le 23 mai 2024par  Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social "Ce qui importe, c'est de finir le puzzle afin d'avoir un tableau complet", a affirmé le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, devant les sénateurs à propos des différents textes relatifs au logement qui se succèdent au Parlement. Avant son propre projet de loi, c'est de la transformation de bureaux en logement dont il était question au Sénat le 22 mai. [Read More]

Le Snat juge "dcevant" le bilan du Dalo

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  574 words  |  Kelle Repass

Publié le 29 juin 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois publie un rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo). Rédigé par Claude Dilain - sénateur (PS) de Seine-Saint-Denis - et Gérard Roche - sénateur (Union centriste) de Haute-Loire -, ce document dresse un bilan pour le moins mitigé de ce dispositif. [Read More]

le Snat plaide pour "une nouvelle impulsion"

 Posted on August 26, 2024  |  5 minutes  |  956 words  |  Patria Henriques

Publié le 23 mai 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Une mission d'information du Sénat sur le handicap dans la fonction publique a proposé, mercredi 22 mai devant la presse, la création d'une contribution de 0,1 % sur la masse salariale des 5,5 millions d'agents publics. Le but : assurer le financement de la politique d'emploi des personnes handicapées dans le secteur public, lequel se tarit aujourd'hui. [Read More]

Le transport la demande "dynamique" fait ses preuves Orlans mtropole (45)

 Posted on August 26, 2024  |  4 minutes  |  673 words  |  Patria Henriques

15 minutes, c’est le temps moyen nécessaire pour obtenir le passage d’un minibus de Résa’Est, grâce à la nouvelle application de gestion des navettes à la demande d’Orléans métropole (22 communes, 276.000 habitants). "Auparavant, pour être pris en charge par un minibus du transport à la demande de l’agglomération, l’usager devait réserver deux heures à l’avance, ce qui décourageait beaucoup d’habitants et en amenait certains à préférer leur voiture individuelle", explique le vice-président aux transports de la métropole d’Orléans, Bruno Malinverno. [Read More]

LePass'colo mobilisable ds les vacances de Pques

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  577 words  |  Tandra Barner

Publié le 4 avril 2024par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Le décret du 28 mars 2024 relatif au Pass'colo a été publié au Journal officiel du 29 mars 2024. Il précise les modalités relatives à cette aide qui permet de faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de onze ans, sous conditions de ressources de leurs parents, dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement. [Read More]

les annonces reportes "fin aot-dbut septembre"

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  530 words  |  Billy Koelling

Publié le 17 juillet 2018par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Initialement prévues ce 17 juillet, les annonces attendues en clôture de la première séquence des Assises de l'eau devraient avoir lieu "fin août-début septembre" selon le ministère de l'Écologie. Ce dernier a justifié ce report par la tenue ce même jour du grand rendez-vous entre Emmanuel Macron et les dirigeants syndicaux et patronaux à l'Élysée. Le temps fort de ce premier volet des Assises devait être la présentation par le gouvernement d'un plan de relance des investissements et de lutte contre les fuites. [Read More]

Les cinmas d'art et d'essai ont bien rsist la crise sanitaire

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  523 words  |  Kelle Repass

Publié le 27 novembre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs En 2022, les cinémas d'art et d'essai étaient plus nombreux et avaient programmé nettement plus de séances qu'avant la crise sanitaire, nous apprend une étude du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) publiée début novembre. 1.264 cinémas étaient classés "art et essai" l'an passé. Si ce chiffre est en léger recul par rapport au record de l'année 2021 (1. [Read More]

les collectivits vises par une proposition de loi

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  558 words  |  Patria Henriques

Publié le 13 juillet 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Une proposition de loi, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2021, vise "à sceller le pacte républicain en renforçant l'égalité des chances". Présenté par Fiona Lazaar, députée du Val-d'Oise, ce texte vise les champs de l'éducation, de l'orientation, de l'insertion et des discriminations professionnelles. Dans l'exposé des motifs, Fiona Lazaar livre le fondement de son texte : " [Read More]

les commissions dpartementales seront bientt sur pied

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  517 words  |  Martina Birk

Les élus locaux vont participer activement, en 2014, à la révision des valeurs locatives des quelque 3,3 millions de locaux professionnels, comme cela le leur a été rappelé, le 20 novembre, lors d'un atelier du Congrès des maires de France. Ils seront, en effet, membres d'une instance clé du chantier : la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels prévue à l'article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010. [Read More]

Les conseils de dveloppement, un levier pour la dmocratie intercommunale ?

 Posted on August 26, 2024  |  7 minutes  |  1397 words  |  Billy Koelling

Publié le 27 octobre 2017par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Les conseils de développement sont peu connus. Les élus intercommunaux ignorent parfois leur existence et, a fortiori, l'obligation qui leur incombe en la matière. Créé en 1999 par la loi Voynet, le conseil de développement a été conforté par les lois Maptam de 2014 et Notr de 2015. Dans les métropoles et autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20. [Read More]