ZingSync

A deux semaines de la date limite de vote des budgets primitifs pour 2023, les communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements sont informés de leurs montants de dotation globale de fonctionnement (DGF), le principal concours financier de l'Etat aux collectivités (26,6 milliards d'euros). La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a en effet mis en ligne, dans l'après-midi du vendredi 31 mars, les données relatives à la DGF de l'ensemble de ses bénéficiaires. [Read More]

Publié le 10 octobre 2014par  Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté le 8 octobre 2014 plusieurs amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2015 portant sur des sujets relatifs à l'environnement et à l'énergie. L'un concerne les propriétaires d'habitations autour d'un site classé Seveso seuil haut qui se voient imposer, dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), la réalisation de travaux permettant de se protéger d'un accident éventuel (explosion, incendie, nuage toxique). [Read More]

Publié le 30 janvier 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Développement économique Dans son édition du 30 janvier, le quotidien économique Les Echos publie les grandes lignes d'un rapport commandé par le gouvernement à trois inspections générales : L'Igas (Inspection générale des affaires sociales), l'IGF (Inspection générale des finances) et le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable). Objet de ce document : passer à la paille de fer les politiques en faveur du logement menées depuis 30 ans. [Read More]

A la veille de sa convention nationale, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) diffuse un sondage réalisé par l'institut Ifop auprès de 954 personnes. Pour 86% des sondés, l'intercommunalité permet de mettre en commun les moyens des communes membres pour gagner en efficacité, de fédérer les communes autour d'un projet de développement cohérent et d'offrir de nouveaux services et équipements aux habitants. Mais les avis sont plus nuancés quand il s'agit de savoir si le fait de ne pas appartenir à une structure intercommunale constitue un avantage ou un handicap : pour 49%, c'est plutôt un avantage et pour 48% c'est plutôt un inconvénient. [Read More]

Publié le 7 novembre 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions A partir du 8 novembre, seulement 34 mairies des Yvelines recueilleront les demandes de cartes nationales d'identité, alors qu'aujourd'hui toutes les mairies du département reçoivent leurs habitants pour cette démarche. L'Etat entend aligner la procédure de demande de carte nationale d'identité sur celle du passeport biométrique (voir le dossier de la préfecture des Yvelines). [Read More]

Publié le 17 avril 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique Le ministère du Tourisme publie les résultats d'une étude sur les pratiques touristiques des Français en 2006. En dépit de son rang de première destination mondiale, le secteur touristique français tire encore l'essentiel de son activité de la consommation nationale. L'an dernier, les Français ont ainsi effectué 185 millions de séjours personnels, engendrant 986 millions de nuitées. [Read More]

Publié le 21 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement A défaut de document d'urbanisme en vigueur sur leur territoire, 9.302 communes en France sont soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) qui fixe les règles qu'elles doivent appliquer en matière de localisation, d’implantation et de desserte des constructions et aménagements, de densité et de reconstruction des constructions, de performances environnementales et énergétiques, de réalisation d’aires de stationnement, etc. [Read More]

Avec plus de 1.000 retours et près de 2.600 commentaires, l'enquête "Bonheur au travail", conduite par l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) en février et mars 2016, a rencontré un vif succès auprès de ses membres. "Dans un contexte en pleine évolution, notre souhait était d'interroger le vécu quotidien des ingénieurs territoriaux. On voit aujourd'hui monter en puissance le thème de la prévention des risques psychosociaux et il était utile d'objectiver le débat. [Read More]

Publié le 15 novembre 2016par  A.L. avec AFP Les juges de la cour administrative d'appel de Nantes ont finalement validé lundi 14 novembre les arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), une décision cruciale pour l'avenir de ce chantier controversé. L'annulation d'un seul arrêté préfectoral, sur les cinq contestés en justice, aurait porté un coup d'arrêt à ce projet quinquagénaire, déclaré d'utilité publique en 2008, mais les sept juges ont, comme en première instance le 17 juillet 2015, validé les arrêtés qui autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l'Etat, à déroger aux interdictions de destructions des zones humides et de la centaine d'espèces protégées qui y vivent. [Read More]

Publié le 12 septembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Alors que l'Assemblée nationale vient d'entamer l'examen, en première lecture, du projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), la question de l'hébergement et des conditions de logements occupe une place de plus en plus prégnante. A Clermont-Ferrand - où a débuté la polémique (voir notre article ci-contre du 5 septembre 2013) -, le tribunal administratif, saisi de 24 recours en référé liberté présentés par des familles privées de solution d'hébergement et accueillies temporairement dans un gymnase, a donné gain de cause à 17 d'entre elles. [Read More]