Mise aux normes des crmatoriums : l'inquitant retard franais

 Posted on August 26, 2024  |  5 minutes  |  1050 words  |  Kelle Repass

Publié le 29 septembre 2014par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public L'équipement, pourtant imposant, s'intègre bien dans le décor. A Champigny-sur-Marne, la ville a choisi d'offrir un lieu digne pour la crémation, niché au fond du cimetière. On est certes éloigné du centre, mais pas non plus en fin fond de zone industrielle, là où sont souvent relégués ces équipements vite perçus comme de seconde catégorie. [Read More]

Modifications de primtre d'un PLUi (Club PLUi)

 Posted on August 26, 2024  |  1 minutes  |  74 words  |  Tandra Barner

Publié le 18 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Cette fiche, élaborée en juin 2013 (avant les lois Alur et Notre), synthétise l'état du droit sur les modifications de périmètre (fusions, absorptions…) qui peuvent affecter un EPCI élaborant un PLUi. Il s'agit grâce à ce document de disposer d'une grille de lecture simple de l'ensemble des situations possibles. Extranet PLUi : http://extranet.plui.logement.gouv.fr Nom d'utilisateur : plui Mot de passe : extr@plui  [Read More]

Neuf collectivits prslectionnes pour le titre de capitale franaise de la culture

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  331 words  |  Billy Koelling

Publié le 9 février 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le choix de la première "capitale française de la culture" commence à se préciser. Roselyne Bachelot a en effet annoncé, le 8 février, le nombre et la liste des collectivités candidates à ce nouveau label, qui sera décerné pour la première fois en 2022. A l'origine, 29 communes ou intercommunalités s'étaient portées candidates (voir notre article du 15 janvier 2021), signe de l'intérêt de ce label qui décline au niveau national celui, très envié, de capitale européenne de la culture. [Read More]

Nicolas Sarkozy veut "tordre le cou" la rumeur sur la suppression de la comptence culturelle

 Posted on August 26, 2024  |  5 minutes  |  913 words  |  Tandra Barner

Au fil des ans, les voeux du président de la République au monde de la culture sont devenus un moment fort de la politique de l'Etat en la matière. Au début de 2009, Nicolas Sarkozy avait annoncé un ensemble de mesures, assez largement centrées sur le patrimoine. L'objectif était alors de répondre aux critiques sur le manque de moyens budgétaires. Les voeux pour 2010, présentés le 7 janvier à la Cité de la musique à Paris, se situent dans un esprit plus offensif. [Read More]

Nouveau cahier des charges pour le programme "Projets territoriaux intgrs pour la transition n

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  248 words  |  Kelle Repass

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets relatif à l'action "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique" a été approuvé par un arrêté publié le 3 janvier. Dans le cadre de la mise en œuvre des Investissements d'avenir, ce programme mobilise une enveloppe de prêts d'un montant global de 40 M d'euros. Il fait l'objet d'une convention entre l'Etat et la Caisse des Dépôts, opérateur de l'action "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique" [Read More]

Peut-on s'approprier les numros des dpartements ?

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  234 words  |  Martina Birk

Un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse du 23 mai 2006 provoque la colère des élus bretons. L'affaire oppose deux sociétés privées et pourrait avoir des conséquences pour les départements. La société basque Bill Toki a obtenu la condamnation pour contrefaçon de la société finistérienne Julou. Cette dernière diffuse, depuis 2004, des tee-shirts ornés du numéro 29. Or la société Bill Toki, qui commercialise de son côté des tee-shirts estampillés 64, a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) une trentaine de numéros dont ceux correspondant à la plupart des départements de la côte atlantique. [Read More]

Plus de RTT pour les agents malades

 Posted on August 26, 2024  |  1 minutes  |  158 words  |  Martina Birk

Publié le 8 décembre 2010par  T. B. / Projets publics Fonction publique En 2011, les agents publics ne devraient plus acquérir de jours RTT lorsqu’ils sont en arrêt maladie. C’est ce qu’ont décidé les sénateurs, le 6 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. La Haute Assemblée a en effet aligné le régime des agents publics sur celui des salariés du privé. L’amendement voté prend le contre-pied de la jurisprudence administrative, qui, depuis 2006, estime que " [Read More]

Pouvez-vous communiquer les marchs publics ?

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  332 words  |  Patria Henriques

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Vous allez devoir répondre aux demandes, émanant notamment des entreprises non retenues, de communication des marchés publics de votre commune. Ces marchés sont en effet des documents administratifs communicables. Les pièces communicables [Read More]

Prcisions sur la dmatrialisation

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  614 words  |  Billy Koelling

Dans un arrêt du 31 mars 2011, la cour administrative d'appel de Bordeaux (CAA) a précisé les conditions d'envoi ou de remise des plis dans le cadre d'une procédure dématérialisée. D'une part, lorsque le pouvoir adjudicateur impose dans le règlement de consultation un formalisme particulier pour la remise des candidatures et des offres, il n'a pas à ouvrir un document qui ne s'y conformerait pas. D'autre part, le juge indique qu'on ne pouvait pas dans une telle situation utiliser la copie de sauvegarde. [Read More]

Prise en charge des cots fixes

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  467 words  |  Kelle Repass

Des aides du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ? Ce nouveau dispositif s'adresse aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et qui répondent à toutes les conditions suivantes : [Read More]