Sylvia Pinel annonce un plan pour le priurbain

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  621 words  |  Kelle Repass

Publié le 13 novembre 2015par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et des Ruralités, Sylvia Pinel, a annoncé, jeudi 12 novembre, un plan d'action pour le périurbain, en clôture d'une rencontre sur ce thème organisée au Cese. Pour l'heure, rien de révolutionnaire, mais il s'agit d'un "point de départ pour élaborer une feuille de route" [Read More]

tous les CRTE signs fin janvier, demande Jean Castex

 Posted on August 26, 2024  |  4 minutes  |  754 words  |  Tandra Barner

Publié le 7 janvier 2022par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est désormais pour l’État "le cadre de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées", martèle le Premier ministre, Jean Castex, dans une nouvelle circulaire adressée aux préfets signée du 4 janvier. Toute nouvelle contractualisation proposée par l’État doit s’inscrire "dans le cadre global du CRTE". Un an après la première circulaire du 20 novembre 2020 qui avait fixé les contours de ce nouveau dispositif contractuel, le chef du gouvernement cherche à apporter quelques améliorations après les critiques qui s’étaient fait jour ces dernières semaines. [Read More]

Tout savoir sur la rvision des valeurs locatives

 Posted on August 26, 2024  |  1 minutes  |  199 words  |  Martina Birk

Certes, les lecteurs assidus de Localtis n'ont pu manquer l'article dans notre édition d'hier intitulé "Révision des valeurs locatives : un chantier bien engagé" (lien ci-contre).  Ils n'ignorent donc pas que l'adoption de cette importante réforme fiscale, qui débutera par les locaux commerciaux, est prévue par voie législative fin 2010. Nos lecteurs savent également que les associations d'élus se sont dites globalement satisfaites des premières réunions de concertation avec Bercy dans lesquelles il a été établi que des commissions locales, intégrant des élus, seraient chargées de se prononcer sur la nouvelle classification des locaux. [Read More]

Transition Numrique de lEtat - Modernisation de laction publique

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  257 words  |  Patria Henriques

« Transition numérique de l’Etat et Modernisation de l’Action Publique » (TNE MAP) a pour objectif d’accélérer le rythme de la transformation numérique de l’Etat. Ainsi, elle comporte trois axes d’intervention qui consistent à : Développer les démarches de simplification engagées dans le cadre de la modernisation de l’action publique ; Rationnaliser et mutualiser les infrastructures informatiques au service de la transition numérique ; Expérimenter des technologies et des services innovants susceptibles d’accélérer la modernisation de l’Etat. [Read More]

Transparency International prne une application radicale

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  614 words  |  Kelle Repass

Publié le 24 avril 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le non-cumul dans le temps des mandats est une des "priorités que le gouvernement doit prendre à bras le corps", considère Marc-André Feffer, président de Transparency International France, dans un rapport que l'ONG vient de publier. Sur cette mesure qui devrait figurer dans le projet de révision constitutionnelle, "la bataille n’est pas encore gagnée" [Read More]

Un arrt prcise le fonctionnement du Conseil national du commerce

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  360 words  |  Kelle Repass

Publié le 9 juillet 2024par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Le Conseil national du commerce (CNC), créé en 2023 (décret du 14 juin 2023), a démarré son activité sur les chapeaux de roue, avec plusieurs mesures annoncées dès mars 2024 (voir notre article du 15 mars 2024). Son fonctionnement est maintenant gravé dans le marbre, à travers l'arrêté du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel du 9 juillet. Le CNC "est une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce" [Read More]

Un dcret attrape-tout pour les sapeurs-pompiers

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  627 words  |  Patria Henriques

Publié le 19 avril 2022par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Comme attendu, un nouveau décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers vient d’être oublié au Journal officiel. Il vient compléter le décret du 16 décembre dernier qui, entre autres dispositions, transférait aux Sdis les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B. Le contenu de ces deux textes, initialement présenté au CSFPT le 24 novembre 2021, avait finalement été scindé en deux afin que les mesures les plus urgentes puissent être adoptées avant la fin 2021. [Read More]

Un dcret autorise l'utilisation du nouveau logiciel i-milo par les missions locales

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  256 words  |  Tandra Barner

Un décret publié le 28 janvier 2015 autorise le traitement automatisé de données personnelles sur les jeunes suivis en missions locales. Pour remplir le dossier des jeunes, les conseillers des missions locales vont devoir vérifier leur identité et noter dans le logiciel le numéro de leur carte d'identité, alors qu'une inscription en mission locale se fait normalement de manière déclarative. Une procédure qui, selon le  syndicat CGT ML/Paio, porte atteinte à la liberté individuelle des jeunes (voir ci-contre notre article du 26 janvier 2015). [Read More]

Un dcret met en place les drogations aux extensions d'tablissements dans quatre rgions

 Posted on August 26, 2024  |  4 minutes  |  794 words  |  Tandra Barner

Publié le 3 juillet 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 29 juin 2018 apporte divers aménagements aux procédures d'autorisations relatives aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Le premier aménagement est de portée générale et concerne les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux ESSMS. Le second autorise, à titre expérimental, les présidents de conseils départementaux de quatre régions à déroger aux seuils prévus pour les extensions d'établissements ou de services. [Read More]

un dcret prcise l'avantage fiscal

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  525 words  |  Kelle Repass

Publié le 24 avril 2012 Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 20 avril 2012 précise les modalités d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés prévu par l'article 210 F du Code général des impôts (CGI). Cet article, créé par l'article 42 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011, prévoit que "les plus-values nettes dégagées lors de la cession d'un local à usage de bureau ou à usage commercial par une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun" [Read More]