une annonce "encourageante" pour l'Andes
Posted on August 26, 2024
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| Martina Birk
L'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) a, dans un communiqué du 6 septembre, jugé "encourageantes" les annonces du président de la République visant à prolonger le plan 5.000 terrains de sport jusqu'en 2026.
Lors d'un déplacement à Orthez (Pyrénées-Atlantiques) le 5 septembre, Emmanuel Macron a annoncé que ce plan 5.000, lancé en 2021 pour financer des équipements de proximité, serait prolongé durant trois années et concernerait 5.000 nouvelles installations (lire notre article du 5 septembre).
[Read More]une avance consolider et amliorer
Posted on August 26, 2024
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| 628 words
| Patria Henriques
Le gouvernement a rendu public un rapport sur l'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 (voir notre article ci-contre du 4 juin 2013). Il s'agit, en l'occurrence, de la mise en œuvre de l'accord entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF). Les principales innovations concernent une clarification des rôles entre l'Etat et les départements, ainsi que la mise en place d'un système de répartition géographique des arrivées de MIE, afin d'éviter que la charge pèse essentiellement sur un nombre restreint de départements (comme la Seine-Saint-Denis, avec la proximité de Roissy).
[Read More]Une circulaire renforce l'aide la gestion locative sociale
Posted on August 26, 2024
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| 537 words
| Martina Birk
La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient une circulaire relative au soutien et au développement de l'offre de logement accompagné par un renforcement de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) des résidences sociales.
Il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre l'un des engagements du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale présenté par le Premier ministre le 21 janvier dernier (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2013).
[Read More]Une nouvelle dotation pour cent communes, la dotation de dveloppement urbain
Posted on August 26, 2024
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| 828 words
| Kelle Repass
La dotation de développement urbain (DDU) constitue "une avancée majeure dans la politique de péréquation en faveur des communes urbaines, qui a fait l'objet de nombreuses concertations avec les élus locaux concernés et le Comité des finances locales", a assuré ce 1er juillet Alain Marleix dans un communiqué visant à faire connaître la liste des cent communes éligibles cette année à cette nouvelle dotation. Cette liste a été établie par une circulaire datée du 15 juin, publiée le 30 juin sur le site de la direction générale des collectivités locales.
[Read More]une nouvelle liste de formulaires
Posted on August 26, 2024
| 3 minutes
| 545 words
| Kelle Repass
Un arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme vient établir la liste des formulaires qui doivent être remplis lors des demandes d'autorisation d'urbanisme, telles que le permis de construire, le permis de démolir, etc. Tous les formulaires mentionnés dans l'arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2007, sont disponibles auprès des mairies, des directions départementales de l'Equipement et sur le site internet du ministère chargé de l'Urbanisme.
[Read More]Une ordonnance clarifie le rgime des servitudes pour le transport par cbles en milieu urbain
Posted on August 26, 2024
| 4 minutes
| 648 words
| Kelle Repass
Publié le 23 novembre 2015par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Prise en application de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance publiée ce 20 novembre rénove le cadre juridique applicable aux servitudes en faveur du transport public par câbles.
Plusieurs systèmes à câble existent pour assurer la traction des véhicules en ville : les funiculaires, les téléphériques, les tramways à traction par câble.
[Read More]Une ordonnance simplifie les polices de l'environnement
Posted on August 26, 2024
| 4 minutes
| 650 words
| Kelle Repass
Prise en application de la loi Grenelle 2, une ordonnance du 11 janvier 2012, présentée en Conseil des ministres du même jour, simplifie, réforme et harmonise les dispositifs répressifs administratifs et judiciaires du Code de l'environnement. Le Conseil d'Etat a en effet souligné à plusieurs reprises la nécessité de simplifier le droit de l'environnement, lequel prévoyait jusqu'à présent, pas moins de vingt-cinq polices spéciales (dont treize concernent l'eau) mobilisant plus de soixante-dix catégories d'agents.
[Read More]une organisation de ministre !
Posted on August 26, 2024
| 5 minutes
| 863 words
| Martina Birk
Publié le 31 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Dans sa série des "Dossiers solidarité et santé", la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie une étude originale et très instructive sur "Rythme quotidien et organisation hebdomadaire de l'accueil du point de vue de l'enfant". C'est cet angle d'approche qui fait toute l'originalité du travail.
[Read More]une politique globale damlioration de lhabitat
Posted on August 26, 2024
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| 735 words
| Billy Koelling
Les aides à la rénovation du parc privé de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (114.000 habitants) sont inscrites dans sa stratégie habitat depuis 2014. Un diagnostic effectué en 2017 a montré que ses communes comptaient beaucoup de logements inadaptés pour ce qui est du confort énergétique et au regard du vieillissement d’une population qui exprimait le souhait de continuer à y résider. « À l’issue du premier confinement dû à la crise sanitaire du Covid19, un plan de soutien à la filière habitat a renforcé les programmes existants.
[Read More]Une vingtaine de communes et EPCI supplmentaires dispenss du seuil de 25% de logements sociaux
Posted on August 26, 2024
| 4 minutes
| 753 words
| Tandra Barner
Un décret du 1er août 2014 actualise la liste des communes qui restent soumises à l'obligation de 20% de logements sociaux. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a en effet porté de 20% à 25% le seuil minimal des logements sociaux, initialement fixé par la loi SRU (Solidarité etRrenouvellement urbains) du 13 décembre 2000 (voir notre article ci-contre du 25 janvier 2013).
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