vers un rgime deux vitesses

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  499 words  |  Tandra Barner

Publié le 11 avril 2013par  Michel Tendil Développement économique, Emploi Le compromis vers lequel se dirige le gouvernement sur le statut des auto-entrepreneurs semble ne convenir à personne. Contrairement aux recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection des finances (IGF) dans le rapport qu'elles lui ont remis, la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a opté mercredi pour un régime à deux vitesses. Les autoentrepreneurs qui exercent leur activité à titre complémentaire conserveraient leurs avantages actuels. [Read More]

vers une clarification du cadre juridique?

 Posted on August 26, 2024  |  4 minutes  |  784 words  |  Martina Birk

Publié le 5 octobre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis    Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Organisation territoriale, élus et institutions Suite à la publication d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) ont fait l’objet d’une conférence en ligne le 28 septembre 2021, à l’initiative du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES). [Read More]

Volontaires et lus soutiennent les plus vulnrables

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  591 words  |  Martina Birk

Dès le lundi 16 mars, alors que le confinement général s’annonçait, la mairie de Monnières (2.250 habitants) a reçu des propositions de citoyens volontaires pour apporter leur aide aux personnes qui pouvaient être mises en difficulté par cette crise, en particulier les personnes âgées. "Nous avons consacré la journée du mardi à monter un dispositif en direction des plus de 75 ans", témoigne le maire, Benoît Couteau. Deux groupes de volontaires ont été constitués : une dizaine chargée d’appeler les personnes pour connaître leurs besoins et une quinzaine pour assurer la logistique. [Read More]

 Posted on August 25, 2024  |  10 minutes  |  2058 words  |  Martina Birk

Publié le 12 octobre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Faire des "ZFE-m, à la fois des zones à faibles émissions mais aussi des zones à forte accessibilité afin de garantir le succès de leur mise en œuvre dans les territoires" : tel est le défi à relever pour les décideurs locaux qui auront à les mettre en place dans les prochains mois, selon les rapporteurs de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les mesures d'accompagnement de la création des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m),  les députés Bruno Millienne (Modem, Yvelines) et Gérard Leseul (PS, Seine-Maritime). [Read More]

quand un plan d'ensemble ?

 Posted on August 25, 2024  |  6 minutes  |  1108 words  |  Martina Birk

Dans le cadre des accords européens, la France recevra jusqu'en 2017 plus de 30.000 réfugiés venus de Turquie, du Liban ou encore des hotspots grecs et italiens. Et des milliers d'autres arrivent également par leurs propres moyens et demandent l'asile en France. Dans cette crise, "aucun territoire ne peut s'en sortir seul, et la clé du succès repose sur la solidarité nationale" et "l'ouverture de places dans toute la France", a déclaré Emmanuelle Cosse, mardi 6 septembre, lors de l'annonce par Anne Hidalgo, maire de Paris, d'un " [Read More]

"200 jours pour agir jusqu'au bout"

 Posted on August 25, 2024  |  7 minutes  |  1420 words  |  Tandra Barner

Publié le 8 septembre 2021par  C. Mallet / Localtis Développement économique, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Le conseil des ministres de ce mercredi 8 septembre était suivi d'un séminaire gouvernemental de rentrée, en vue duquel chaque ministre avait été prié de préparer un point sur ses dossiers, tant en termes de bilan que de chantiers en cours ou à venir. Sans surprise, la poursuite de la lutte contre l'épidémie et l'amplification de la " [Read More]

"Cours le matin sport, l'aprs-midi" : l'Andev s'oppose l'extension

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  419 words  |  Billy Koelling

Publié le 22 juin 2011par  Jean-Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs L'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) est en "vive opposition" avec l'extension annoncée du dispositif "Cours le matin, sport l'après-midi" et le fait savoir. Pour sa présidente, Anne-Sophie Benoît, ce qui "ne devait être qu'une expérimentation a été prolongé sans évaluation", alors même que, selon elle, le dispositif "n'a plus de sens en termes de rythmes scolaires" [Read More]

"Des efforts restent faire pour structurer la comptence sport des intercommunalits"

 Posted on August 25, 2024  |  5 minutes  |  905 words  |  Kelle Repass

Publié le 18 octobre 2016par  Propos recueillis par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Localtis – Quelle a été la genèse de l'enquête de l'Andes relative au sport dans les EPCI à fiscalité propre ? Didier Ellart - Les politiques sportives communautaires répondent à un patchwork juridique. Actuellement, il existe des compétences obligatoires pour les métropoles et communautés urbaines en matière d'équipements sportifs d'intérêt métropolitain ou communautaire. [Read More]

"La gestion locale des ports est politise, mais elle a une plus-value"

 Posted on August 25, 2024  |  4 minutes  |  664 words  |  Tandra Barner

Publié le 28 janvier 2014par  Propos recueillis par Marie Herbet / Contexte.com Développement économique, Commande publique Les ports de rayonnement moyen, dits ports d'intérêt national, ont connu des changements importants ces dernières années avec le transfert de leur gestion aux collectivités. Quels sont les effets de cette décentralisation ? Nous constatons une plus-value. Les élus tiennent désormais compte d'une activité qu'ils subventionnaient auparavant sans être impliqués dans la prise de décision. [Read More]

"Zro, c'est pair ou impair ?"

 Posted on August 25, 2024  |  4 minutes  |  799 words  |  Kelle Repass

La circulation alternée en vigueur toute la journée lundi 23 mars à Paris et en proche banlieue ne sera pas prolongée ce mardi. "En raison d'une amélioration de la situation aujourd'hui et demain, la circulation alternée n'est pas reconduite", a en effet annoncé la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, saluant "le comportement citoyen des automobilistes qui ont compris la nécessité de cette mesure". Airparif, l'organisme chargé de la surveillance de la qualité de l'air en région parisienne, prévoyait encore lundi un possible dépassement du seuil d'information aux particules, puis un assainissement de la situation mardi à la faveur du retour de la pluie. [Read More]