Les snateurs doublent les crdits dingnierie de lANCT

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  515 words  |  Patria Henriques

Publié le 5 décembre 2019par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité Les sénateurs ont adopté mardi 3 décembre, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Cohésion des territoires du budget 2020, un amendement visant à doubler les crédits d’ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui va voir le jour au 1er janvier. Initialement, le projet de loi de finances pour 2020 envisageait un budget total pour l’agence de 50 millions d’euros dont 10 consacrés à l’ingénierie territoriale. [Read More]

Les solutions du Cese pour encourager la mobilit des jeunes

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  540 words  |  Kelle Repass

Un plan Marshall pour la construction de logements pour les étudiants : c'est une des propositions faites par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans le cadre de son avis sur "la mobilité des jeunes", adopté à l'unanimité le 9 novembre 2011. Le Cese avait été saisi par le gouvernement sur le sujet, et notamment sur les perspectives de mobilités internationales, territoriales, sociales, culturelles ou professionnelles qui s'offrent aujourd'hui aux jeunes Français. [Read More]

les taux pour 2013 sont fixs

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  269 words  |  Tandra Barner

Le taux pour 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel du 29 août 2013. Un décret du 14 janvier dernier (lire notre article ci-contre) a d'ores et déjà déterminé les catégories de travaux d'électrification susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles ces travaux peuvent être subventionnés. [Read More]

les villes moyennes rclament un schma national pour les gares et les dessertes

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  423 words  |  Billy Koelling

Publié le 9 février 2011par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme Les villes moyennes ne veulent pas être les oubliées du rail. Alors qu'elles sont correctement desservies par le réseau routier et autoroutier national et qu'elles sont pour la plupart des autorités organisatrices de transports urbains, elles s'estiment aujourd'hui victimes de la dégradation du service ferroviaire qui résulte du retard d'investissements en la matière. "Nous sommes conscients que les problèmes d'infrastructures ou de renouvellement des matériels – qui participent grandement aux retards actuels et à la dégradation des services de transports ferroviaires – seront impossibles à résoudre en quelques mois. [Read More]

lundi, c'tait l'habitat "participatif" et l'habitat "mobile"

 Posted on August 25, 2024  |  5 minutes  |  971 words  |  Kelle Repass

Après l'encadrement des professions immobilières mercredi dernier, le voile se lève un peu plus (voir notre article ci-contre du 3 avril) sur la partie dédiée à l'habitat participatif dans le futur projet de loi Alur ("pour l'accès au logement et un urbanisme rénové") ainsi que sur l'habitat "mobile". Profitant d'un déplacement à Villeurbanne et d'une visite à la coopérative d'habitants "Village vertical", Cécile Duflot a confirmé que le projet de loi offrira un cadre juridique " [Read More]

lus et habitants rouvrent le bistrot-picerie de Trhou

 Posted on August 25, 2024  |  4 minutes  |  789 words  |  Patria Henriques

Boulangeries, bars… Au fil des décennies, les commerces de Tréhou ont cessé leur activité, jusqu’au bar-restaurant-épicerie, propriété de la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas. Ce dernier établissement ferme en 2018, après trois gérances successives. Deux années plus tard, pour relancer le dossier, la nouvelle équipe municipale décide de questionner les habitants sur la vocation de ce lieu. « Notre réflexion rejoignait justement celle d’un petit groupe de citoyens désireux, lui-aussi, de recréer un espace de vie sur le village », témoigne Emmanuelle Nicolas, adjointe au maire au moment de la réflexion et actuelle coprésidente de l’association « Notre commerce au Tréhou ». [Read More]

maires et prsidents de communauts souds pour le sprint final

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  617 words  |  Patria Henriques

A deux semaines de la présentation en Conseil des ministres des dispositions supprimant la taxe professionnelle, les maires et présidents de communautés continuent à faire bloc. Lors d'une conférence de presse commune organisée le 15 septembre à proximité de l'Assemblée nationale à Paris, les représentants de sept associations d'élus locaux (Association des maires de France, maires des petites villes, villes moyennes, grandes villes, maires ruraux, communautés urbaines et Assemblée des communautés de France) ont réclamé d'une seule voix l'attribution aux communes et à leurs groupements d'une part de la future cotisation complémentaire, fondée sur la valeur ajoutée des entreprises. [Read More]

Malgr l'arrt de la baisse des dotations, davantage de communes ponctionnes sur leur produit fi

 Posted on August 25, 2024  |  4 minutes  |  661 words  |  Kelle Repass

Publié le 6 juin 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Finances et fiscalité Cette année, 640 communes – soit près de 2 communes sur 100 - ont une dotation forfaitaire égale à zéro. La direction générale des collectivités locales (DGCL) fournit ce chiffre dans une note d'information sur la répartition de la dotation forfaitaire des communes, qu'elle a récemment publiée. Ces communes peuvent être identifiées dans les 1.015 pages de tableaux que la direction a publiées le 1er juin dans l'objectif de la notification des montants des dotations pour 2018. [Read More]

Malgr la crise sanitaire, les collectivits ont augment leurs dpenses culturelles en 2020

 Posted on August 25, 2024  |  6 minutes  |  1154 words  |  Tandra Barner

Publié le 20 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Comme il le fait régulièrement, l'Observatoire des politiques culturelles – organisme national associatif créé en 1989 à l'initiative du ministère de la Culture et de l'Université Pierre‐Mendès‐France de Grenoble – publie sa "Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales et leurs groupements (2019-2021)". Celle-ci revêt un intérêt tout particulier, puisqu'elle couvre la période de la crise sanitaire et des confinements, qui ont mis à l'arrêt durant plusieurs mois – et encore aujourd'hui – une bonne part de l'activité culturelle, notamment dans le spectacle vivant. [Read More]

Mesures de financement en fonds propres moyen et long terme pour le tourisme

 Posted on August 25, 2024  |  1 minutes  |  37 words  |  Martina Birk

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