Un colloque remet jour l'importance des gares priurbaines

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  470 words  |  Billy Koelling

Le 29 septembre, un colloque sur le rôle et l’avenir des gares périurbaines a réuni près de 200 personnes à l’initiative du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) et de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut). A l’issue de cette rencontre, une déclaration commune a été signée par ces trois acteurs. "Les villes redécouvrent l’importance de ces gares et cette rencontre a permis de réaffirmer qu’elles ont tout intérêt à les réactiver ou les améliorer car ce sont là des points d’entrée essentiels qui doivent s’insérer à une politique d’urbanisme" [Read More]

un cot de 790 millions d'euros pour les collectivits

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  517 words  |  Patria Henriques

Publié le 16 juillet 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les 287 projets de loi, projets d'ordonnance et projets de textes réglementaires que le CNEN a examinés l'an dernier sont à l'origine (en année pleine) de 1,502 milliard d’euros de coûts bruts pour les collectivités et de 712 millions d’euros de gains (économies et recettes). C'est ce que révèle une synthèse du rapport public annuel 2019 du CNEN, qui figure en annexe du rapport 2020 de l'observatoire des finances et de la gestion publiques locales (OFGL) - le rapport in extenso de l'instance n'est, lui, pas encore disponible. [Read More]

Un dcret fixe les modalits de fonctionnement du fonds de continuit territoriale

 Posted on August 25, 2024  |  5 minutes  |  899 words  |  Martina Birk

Publié le 22 novembre 2010par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Fonction publique Depuis 2004 et la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l'Outre-Mer, la politique de continuité territoriale se compose d’un ensemble d’aides à la mobilité pour les résidents de l’Outre-Mer, dont deux outils principaux : la dotation de continuité territoriale et le passeport mobilité. Plusieurs difficultés de mise en oeuvre de ce dispositif sont apparues, en particulier d’importantes disparités dans les conditions d’attribution des aides selon les territoires. [Read More]

Un dcret installe le comit dpartemental des services aux familles et prcise le mtier d'ass

 Posted on August 25, 2024  |  7 minutes  |  1434 words  |  Patria Henriques

Publié le 16 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Un volumineux décret du 14 décembre 2021 poursuit la réforme des modes de garde de la petite enfance. Ce texte est pris en effet en application de l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles (voir notre article du 20 mai 2021). Le décret aborde ainsi deux sujets : la gouvernance des services aux familles, en l'occurrence au niveau départemental, et le métier d'assistante maternelle, notamment sur la procédure d'agrément par le président du conseil départemental. [Read More]

Un dcret prcise les modalits de gestion des biens des personnes protges

 Posted on August 25, 2024  |  4 minutes  |  649 words  |  Patria Henriques

Publié le 10 mai 2012 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Un décret du 4 mai 2012 fixe les modalités de gestion des biens des personnes dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, lui-même personne ou service préposé d'une personne morale de droit public. En l'occurrence, la personne morale en question peut être notamment un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou un établissement hospitalier avec une unité de soins de longue durée (USLD). [Read More]

un dcret tend le champ des garanties financires

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  607 words  |  Kelle Repass

Un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2012 étend le champ des garanties financières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin de couvrir la mise en sécurité voire la dépollution et la remise en état des sites après exploitation. Le dispositif de garanties financières existe déjà pour un certain nombre d’ICPE : les installations relevant de la directive Seveso (remise en état après accident), les carrières et les décharges (remise en état en fin d’activité). [Read More]

un dispositif " bout de souffle"

 Posted on August 25, 2024  |  5 minutes  |  1036 words  |  Billy Koelling

Publié le 20 janvier 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy-de-Dôme, Guy Vallancien, professeur de médecine, Bérengère Crochemore, ancienne présidente de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-MG), et Annick Touba, présidente du Syndicat national des infirmiers et infirmières libérales (Sniil), ont remis ce 19 janvier leur rapport sur "Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur développement" [Read More]

Un guide du dcs oriente les personnes en deuil dans leurs formalits

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  247 words  |  Martina Birk

Publié le 26 juillet 2011par  T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public Il existait déjà des guides des obsèques réalisés par divers organismes publics ou privés. Le guide du décès que la direction de l'Information légale et administrative et la direction de la Sécurité sociale viennent de concevoir avec l'aide de la direction générale de la Modernisation de l'Etat, répond au même objectif : orienter les usagers dans les multiples démarches qui font suite à la disparition de l'être qui leur était cher. [Read More]

Un logement semi-enterr, mme dans un immeuble bourgeois, n'est pas habitable

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  555 words  |  Kelle Repass

Publié le 1 octobre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Sécurité, Logement social Un arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet affine la définition des locaux impropres à l'habitation. Au vu de l'espèce, il ne s'agit pas d'une affaire sordide de marchand de sommeil, mais d'une affaire concernant un "immeuble bourgeois" de Montpellier. Elle est néanmoins significative d'une pratique présente dans certains immeubles du 19e ou du début du 20e siècle dans le cœur des grandes villes, conçus sur un modèle victorien avec un entresol semi-enterré. [Read More]

un nouveau fonds de garantie en perspective

 Posted on August 25, 2024  |  4 minutes  |  812 words  |  Martina Birk

Publié le 17 octobre 2016 Emploi, Développement économique, Politique de la ville Le gouvernement accède à la demande de France Active de créer un fonds de garantie spécifique pour aider les créateurs d'entreprises des quartiers populaires à obtenir des prêts. "Dès décembre, ce fonds pourra être opérationnel", a ainsi affirmé la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 14 octobre à l'occasion de l'événement "Smart banlieues : les entrepreneurs réinventent la ville" [Read More]