un nouveau modle de contrat de concession pour les zones non interconnectes

 Posted on August 25, 2024  |  1 minutes  |  180 words  |  Martina Birk

Publié le 29 mars 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Commande publique, Energie La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et EDF ont signé un accord-cadre portant sur un nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture au tarif réglementé de vente (dont bénéficie l’ensemble des clients, hormis à Mayotte et dans les collectivités du Pacifique) dans les seize zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain. [Read More]

Un pas symbolique dans la mise en oeuvre de l'eurodistrict Starsbourg-Ortenau ?

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  395 words  |  Tandra Barner

Le symbole débouchera-t-il sur du concret ? Pour la première fois depuis onze ans, les élus de Strasbourg et de la ville voisine allemande de Kehl se sont réunis, lundi 5 mai, pour siéger ensemble, à Strasbourg. Cette réunion intervient au moment où les deux villes cherchent à développer une agglomération autour du Rhin, appelée à former le noyau dur de l'eurodistrict Strasbourg-Ortenau créé en 2005. Mais il ne s'agit pas à proprement parler de " [Read More]

un recueil destin aux lus et gestionnaires

 Posted on August 25, 2024  |  7 minutes  |  1345 words  |  Patria Henriques

Publié le 27 octobre 2017par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Plante & Cité, le centre technique national sur les espaces verts et la nature en ville, vient de publier un recueil complet sur la réhabilitation écologique et paysagère des cimetières, fruit de deux années d'étude en coopération avec Villes de France et la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Destiné aux élus et aux gestionnaires de cimetières, cet ouvrage entend répondre à leurs muliples interrogations sur la manière d'entretenir ces lieux de mémoire, en conciliant respect des défunts et des familles et contraintes environnementales. [Read More]

Un webinaire pour tout savoir des appels projets territoires connects et IA au service des tran

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  263 words  |  Martina Birk

Publié le 14 septembre 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Environnement, Numérique Les appels à projets territoires intelligents et durables (TID) et démonstrateurs d'intelligence artificielle au service de transition énergétique (DIAT) font désormais l'objet d’une approche commune, car ils ciblent tous les deux les collectivités, reposent sur une exploitation des données et sur un calendrier concomitant. Si les financements restent distincts, leur instruction est simplifiée, la coordination étant assurée par la Banque des Territoires. [Read More]

Une "indexation des salaires" s'impose pour maintenir l'attractivit de la fonction publique

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  442 words  |  Martina Birk

Publié le 17 janvier 2023par  C.M. / Localtis Fonction publique "Si la rémunération ne constitue qu'un des leviers de l'attractivité de la fonction publique, le gel de la valeur du point d'indice sur le temps long a fini par rendre quasi-inopérants les autres leviers d'actions, notamment, l'attrait pour les missions", écrit Le Sens du service public, groupe de réflexion composé de hauts fonctionnaires issus des trois versants de la fonction publique - cofondé par Johan Theuret, DGA de Rennes Métropole et ex-président de l’Association des DRH des grandes collectivités - dans une note publiée ce 17 janvier. [Read More]

une anne de rpit pour les collectivits

 Posted on August 25, 2024  |  4 minutes  |  843 words  |  Martina Birk

Les élus réunis le 13 septembre à Paris pour la septième Conférence des villes organisée par l'Association des maires de grandes villes (AMGVF) auront eu l'honneur, non seulement d'écouter la première allocution nationale consacrée aux collectivités par Michèle Alliot-Marie en tant que ministre de l'Intérieur, mais aussi d'être les premiers officiellement informés d'une décision non-négligeable en matière de finances locales : le gouvernement "reconduira l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et 50% de la croissance du PIB en 2008" [Read More]

Une circulaire revient sur l'articulation Etat-dpartements pour la prise en charge des mineurs iso

 Posted on August 25, 2024  |  4 minutes  |  793 words  |  Tandra Barner

Publié le 3 février 2016 Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Deux ans après la mise en œuvre de l'accord sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (voir notre article ci-contre du 4 juin 2013), une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 précise les modalités de "la mobilisation des services de l'Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels" [Read More]

une instruction du Premier ministre et une circulaire interministrielle

 Posted on August 25, 2024  |  4 minutes  |  667 words  |  Patria Henriques

Publié le 30 octobre 2012 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social L'instruction du Premier ministre adressée aux préfets de région et de département, datée du 17 octobre, reprend les éléments qui avaient été dévoilés par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à l'occasion de leur visite, le 24 octobre, au centre d'hébergement d'urgence de la Mouzaïa dans le 19e arrondissement de Paris (voir notre article ci-contre du 25 octobre 2012). [Read More]

une nouvelle proposition de loi des dputs socialistes et Verts

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  340 words  |  Patria Henriques

Après avoir renoncé à saisir le Conseil constitutionnel sur la loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste par fracturation hydraulique, publiée au Journal officiel le 14 juillet 2011, les députés socialistes et Verts viennent de déposer une nouvelle proposition de loi "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier" [Read More]

Une proposition de loi socialiste sur les "sols vivants" rejete au Snat

 Posted on August 25, 2024  |  1 minutes  |  202 words  |  Kelle Repass

Déjà rejetée en commission, la proposition de loi visant à "préserver les sols vivants", portée par Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues socialistes, sur le rapport de Michaël Weber a été rejetée en séance plénière au Sénat ce 15 février. Ce texte visait à faire évoluer le droit afin de mieux protéger les sols. Il entendait notamment consacrer le principe de la qualité des sols pour mieux reconnaître les services écosystémiques rendus mais les parlementaires se sont majoritairement opposés à la création d’un régime juridique spécifique aux sols. [Read More]