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Début mai, la Cnil s'était émue de la multiplication des caméras thermiques au sortir du confinement (notre article). Elle rappelait que ces systèmes techniques manquaient de fiabilité et n'avaient pas l'aval des autorités de santé car la température n'est pas un indicateur suffisant pour suspecter un cas de covid-19. Elle dénonçait aussi des outils pouvant contribuer à stigmatiser à tort des personnes présentant des températures atypiques. Dans un article publié le 17 juin, la Cnil s'en prend d'une façon plus large aux caméras pour contrôler la température, le port du masque ou la distanciation sociale. [Read More]

Publié le 12 février 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international, Cohésion des territoires Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, vient d'être élu à la tête  de la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (Cepli) regroupant l'équivalent des départements européens : provinces, kreis, megyek, county, powiats, judets, etc. Dix associations nationales y sont d'ores et déjà représentées. L'acte de naissance de la Cepli avait été signé à Villeneuve-lès-Avignon (Gard), le 15 juillet 2008. [Read More]

La réunion de clôture du débat public, lancé il y a trois mois, sur le projet de terminal méthanier du Havre-Antifer se tient ce 14 décembre en fin de journée au Centre havrais de commerce international. Porté par la société Gaz de Normandie, qui réunit quatre opérateurs dont Poweo, opérateur français de gaz et d'électricité, et des fournisseurs de gaz et d'électricité allemand et autrichien, ce projet porte sur la construction d'une infrastructure d'une capacité de regazéification de 9 milliards de m3 par an. [Read More]

1,1 million de télétransmissions réalisées, 12.000 utilisateurs tous services confondus (contre 8.500 un an auparavant) et 55 tonnes de papier économisé : c'est le bilan 2010 de l'activité de CDC Fast. La filiale de la Caisse des Dépôts dédiée à la dématérialisation des procédures administratives affiche une croissance de 40% de son nombre de clients par rapport à 2009 avec 3.500 collectivités et établissements publics. Bordeaux, la communauté urbaine de Lyon, Villepinte, Saint-Herblain, les conseils généraux du Val-de-Marne et de la Moselle, la région Ile-de-France ont ainsi rejoint, l'an dernier, les pionniers tels que Parthenay, Paris, Vandoeuvre, le département des Yvelines ou le conseil régional du Centre. [Read More]

Publié le 23 mai 2013par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement La ministre de l'Ecologie a rappelé devant les députés le 22 mai les trois piliers de la politique de l'eau  : "L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Son usage appartient à tous et son coût est supporté par l'utilisateur." Quant au dispositif français de gestion par bassin versant, "il a servi de modèle dans l'élaboration de la directive cadre européenne sur l'eau" [Read More]

Publié le 26 avril 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires 17.029 euros en 2018, contre 26.377 euros l'an dernier : c'est l'évolution qu'a connu la dotation nationale de péréquation (DNP) de Le Ferré, commune de quelque 700 habitants, en Ille-et-Vilaine. Son maire, Louis Pautrel, a fait au début du mois cette mauvaise découverte. La baisse de la dotation atteint plus de 35%. [Read More]

Publié le 4 avril 2014par  C. Megglé Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Alors que les conseils municipaux élisaient ces jours-ci le chef de l'exécutif local et que les conseils communautaires s'apprêtent à faire de même à l'échelle intercommunale, les associations d'élus mettent leur savoir-faire à la disposition des nouveaux représentants. L'Association des maires de France adresse ce lundi 7 avril son " [Read More]

Après l'eau et l'assainissement en 2005 et les déchets en 2006, c'est au tour des services de transport public de disposer d'indicateurs de performance. Les grandes associations d'élus - au premier rang desquelles l'Association des maires de France - et l'Institut de la gestion déléguée, qui ont signé la charte des services publics locaux de 2002, ont souhaité disposer d'indicateurs destinés aussi bien aux usagers qu'aux opérateurs et aux autorités organisatrices. Un groupe de travail présidé par Louis Nègre, vice-président du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), et associant l'ensemble des acteurs des services de transport public a donc élaboré quatorze indicateurs majeurs recouvrant les six fonctions essentielles des transports publics urbains et interurbains : faciliter l'accès des territoires aux citoyens, favoriser l'accessibilité de tous aux transports publics, réduire les impacts du transport individuel par l'attractivité des transports publics, développer la relation citoyenne, participer à la qualité environnementale par un fonctionnement propre et garantir un fonctionnement économique acceptable pour l'utilisateur et pour la collectivité. [Read More]

A quelques jours de la journée mondiale consacrée à cette maladie, la Fondation Médéric Alzheimer publie les résultats d'une étude sur l'offre et les modalités de prise en charge des patients à domicile ou dans les structures alternatives (accueil de jour, hébergement temporaire...). Ceux-ci apportent un double enseignement. Côté positif : la mobilisation de moyens en faveur de la prise en charge. Les progrès sont bien réels, en dépit d'une prise de conscience tardive des enjeux sanitaires et sociaux de cette maladie - qui s'est concrétisée par le premier plan Alzheimer en 2001, suivi d'un second en 2004 - et d'une mobilisation encore insuffisante au regard des besoins actuels et futurs. [Read More]

Publié le 13 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Bpifrance a présenté, le 12 septembre, un premier bilan du fonds France investissement tourisme (FIT), un peu moins de deux ans après sa création dans le cadre de la conférence annuelle du tourisme (voir nos articles ci-dessous d'octobre 2015). Exclusivement dédié au financement du secteur du tourisme et des loisirs et doté de 100 millions d'euros, France investissement tourisme est l'une des trois composantes de France développement tourisme (FDT), qui comprend aussi une foncière (500 millions d'euros) vouée au financement de projets de construction et de rénovation lourde d'hôtels et de résidences de tourisme et un fonds (400 millions d'euros) consacré à l'investissement dans les territoires : ports de plaisance, parcs d'exposition, thermalisme, tourisme culturel. [Read More]