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Publié le 28 novembre 2022par  Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires organise, jusqu’au 12 décembre prochain, la consultation publique d’une série de textes dans l’objectif de développer un pilotage et une modulation fine des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires et résidentiels.  Le premier projet de décret est relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (" [Read More]

Publié le 21 février 2023par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Prévenir "l’exclusion durable de l’emploi", qui survient lorsqu'un agent rencontre des problèmes de santé ou de compétences. Tel est l'objectif du premier appel à projets, qui s'adresse aux employeurs territoriaux et hospitaliers. Il vise à encourager et valoriser "les politiques de maintien dans l’emploi". Prévention de l’usure professionnelle, gestion prévisionnelle des carrières des agents en lien avec les emplois et les compétences, politique d’accompagnement aux reprises d’activité, dispositifs permettant de conforter la place de l’agent dans le collectif de travail… les leviers de ces politiques sont divers. [Read More]

Publié le 10 octobre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée "Dix actions pour aider les collectivités à passer l'hiver" : c'est ce qu'avance le "plan d'urgence sobriété" élaboré par Amorce, l'Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France, en écho au plan de sobriété énergétique présenté par le gouvernement le 6 octobre (lire notre article). Avec le soutien de la Banque des Territoires, les trois associations ont travaillé cet été à la définition de mesures à mettre en place par les collectivités pour limiter la hausse des factures d'énergie. [Read More]

Publié le 21 octobre 2011 Organisation territoriale, élus et institutions, Social "La fin d'un cycle." Ces mots ont plusieurs fois été prononcés ces 20 et 21 octobre à Besançon, au fil du 81e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). Entre autres par Claudy Lebreton, président de l'association. La fin d'un cycle électoral, d'abord : celui des scrutins territoriaux, depuis les municipales de 2008 jusqu'aux cantonales de 2011 en passant par les régionales de 2010… avec évidemment, en point d'orgue, les sénatoriales de septembre dernier. [Read More]

Acceler'Action Cet événement, animé par Alexandra Ringot-Bottemanne, Responsable innovation ouverte, Lab & Hub des Territoires à la Banque des Territoires, sera introduit et contextualisé par Sébastien Illouz, Responsable du pôle Efficacité Energétique des Bâtiments à la Banque des Territoires, et accueillera : Une première séquence, qui sera dédiée à la présentation de quelques solutions existantes dans les phases de diagnostic et de priorisation des travaux, avec les interventions de : Guillaume Perrin, Chef adjoint du département transition énergétique à la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), sur le diagnostic des bâtiments publics et la présentation du dispositif ACTEE Ayrald Berthod, Directeur général de Sobre Energie, qui présentera l’outil Mon Comparateur Energétique Stanislas Gauthier, Directeur Marketing et support métier à la Banque des Territoires, qui présentera l’outil Prioréno et une vue globale des offres de la Banque des Territoires [Read More]

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. La première séance où le conseil s’installe est consacrée à l’élection du président, des vice-présidents et autres membres du bureau. Compte tenu de la nécessité d’assurer le fonctionnement de l’EPCI dans les meilleurs délais, la question se pose souvent de savoir si d’autres points peuvent être soumis à cette première assemblée. [Read More]

Publié le 5 juin 2015par  T. B. / Projets publics Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Aménagement et foncier, urbanisme 27.000 écoles primaires, plus d'un million de kilomètres de routes, 900.000 kilomètres de réseaux de distribution d'eau potable, 8.800.000 lampadaires, 45.000 églises, 80.837 stades... Immense, le patrimoine des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre a une valeur totale de quelque 1.300 milliard d'euros, selon une étude que vient de faire paraître la Banque postale. [Read More]

L'éco-organisme ecosystem, chargé de la collecte et du recyclage des équipements électriques et électroniques usagés, a appelé ce 25 mars les ménages à les stocker provisoirement chez eux, le temps que durera la période de confinement lié au coronavirus. La collecte se concentre sur les urgences des collectivités et distributeurs, explique-t-il en invitant chacun "à adopter un comportement responsable". "Pour contribuer au respect des mesures de confinement et limiter au maximum les opérations de ramassage, ecosystem demande aux consommateurs de ne pas se rendre en déchetterie pendant la période de confinement et de ne pas emporter d'appareil à recycler lors de leurs déplacements en grande surface alimentaire" [Read More]

Le comité de pilotage du très haut débit, réuni le 13 décembre 2007, éclaire le cadre global du déploiement mutualisé de la fibre optique en France. L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), l'Association des régions de France (ARF) et l'Association des opérateurs de réseaux et services de télécommunications (Aforst) s'en réjouissent. Les collectivités soulignent notamment les avancées concernant la connaissance des infrastructures des opérateurs : le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables y est désormais favorable ainsi le secrétariat d'Etat aux Entreprises et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). [Read More]

Publié le 30 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Alors que la fondation Abbé-Pierre publie son 25e rapport annuel sur le mal-logement en France (voir notre article ci-dessous du 29 janvier 2020), Julien Denormandie a présenté, ce 30 janvier, les résultats du dispositif "Logement d'abord" pour l'année 2019. Le ministre de la Ville et du Logement fixe également "comme axe majeur en 2020 le renforcement de l'accompagnement social vers et dans le logement" [Read More]