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Publié le 12 avril 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Profitant de la période électorale, l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) - principal représentant des propriétaires bailleurs privés -, entend bien faire entendre sa voix. L'association publie donc une brochure très argumentée, intitulée "Politique du logement : entrer en modernité". Certes, la modernité revendiquée n'est pas vraiment sans rapport avec les intérêts matériels des propriétaires. On y trouve donc sans surprise - à travers quinze " [Read More]

Publié le 5 mai 2017par  Valérie Liquet avec ToutEduc Jeunesse, éducation et formation "La dynamique enclenchée par les PEDT (projets éducatifs de territoire) peut être considérée comme durable et il est peu probable qu'elle s'essouffle, dès lors que les conditions actuelles de financement et la flexibilité du dispositif seront maintenues." C'est l'une des conclusions du rapport d'évaluation des PEDT élaboré pour le compte du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports par les cabinets Education & Territoires et Eneis. [Read More]

Publié le 11 janvier 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La Bibliothèque nationale de France (BNF) a annoncé, le 10 janvier 2012, qu'elle entamait "une campagne ciblée d'archivage des sites électoraux, dans la perspective de l'élection présidentielle et des élections législatives de 2012". La BNF est en effet renforcée dans sa mission par le décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal. Celui-ci a clarifié la répartition des rôles et les conditions de sélection des informations collectées sur internet par la BNF et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) au titre du dépôt légal. [Read More]

L'association PointBZH et le club de réflexion économique Bretagne Prospective ont fait le point sur leur projet de candidature à un nom de domaine en ".bzh", le 18 juin dernier, à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes. Lancée en avril 2004 par un parlementaire finistérien, l'idée de la création d'une extension internet ".bzh" propre à la Bretagne a été relayée par une pétition en ligne, en mars 2006. Mise en place dans le contexte de l'obtention par les Catalans d'une extension " [Read More]

Créée en 1989, sous l’égide du syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux, la Brigade verte du Haut-Rhin est un organisme de la fonction publique territoriale qui s'est développé jusqu'à toucher la majeure partie des communes du département. Deux communes du Bas-Rhin sont également adhérentes du syndicat mixte. Pour l'essentiel il s'agit de communes rurales, mais Colmar et Wittenheim en font partie. Mulhouse, par contre, s'est organisée de manière autonome.  Mission principale des 70 agents : les infractions au code de la route En 2019, trente ans après son lancement, la Brigade compte 70 agents : 60 gardes champêtres titulaires, 6 contractuels positionnés sur un contrat unique d'insertion - ce sont les assistants gardes champêtres -, et 4 agents administratifs. [Read More]

Publié le 16 février 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, culture, loisirs Nouvel épisode dans le feuilleton de la candidature de la chaîne des Puys et de la faille de Limagne à l'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco (voir nos articles ci-dessous). Laurent Stefanini, ambassadeur et délégué permanent de la France auprès de l'Unesco, vient d'annoncer que cette candidature pourrait être examinée lors de la session du comité du patrimoine mondial à l'été 2018, avec celles de " [Read More]

Publié le 24 mai 2018par  M.T. Sécurité, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Comme chaque année, le ministère de l’Intérieur a envoyé aux préfets une circulaire sur la "préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage" à l'approche de l'été. Dans ce texte daté du 15 mai, le directeur de cabinet du ministre, Stéphane Fratacci rappelle les démarches que les associations des gens du voyage doivent entreprendre auprès des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ces derniers disposant de la compétence obligatoire pour la gestion des aires d’accueil. [Read More]

Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale 2013 prévoit, entre autres mesures, la mise en place d'une expérimentation, sur certains territoires et pour des familles bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), du versement en tiers payant du complément libre choix mode de garde (voir notre article ci-contre du 2 octobre 2012). Ce complément est l'une des composantes de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Les familles concernées seront ainsi dispensées de toute avance de frais, la prestation étant alors versée par la CAF directement à l'assistante maternelle. [Read More]

Publié le 4 avril 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Emploi, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Social Des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance ont été annoncées par le gouvernement le 6 mars dernier (voir notre article). Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient d’approuver les moyens dédiés à ces augmentations, en créant un "bonus attractivité" qui bénéficiera aux crèches publiques et privées financées par la prestation de service unique (PSU). [Read More]

Publié le 13 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Il y a un mois, le comité stratégique du projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) – qui regroupe les financeurs (assurance maladie, CNSA, Etat, départements), ainsi que les représentants des 15.000 établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) pour enfants et adultes handicapés – validait la feuille de route du projet pour 2019 et actait le lancement d'une " [Read More]