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Publié le 4 juin 2020par  Anne Lenormand / Localtis France, Normandie Environnement, Sécurité "Si la gestion de crise par les services de l’État a permis de limiter les effets de court terme de l’accident, celui-ci est néanmoins riche d’enseignements sur les 'défauts dans la cuirasse'", conclut le volumineux rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, rendu public ce 4 juin et adopté à l'unanimité deux jours plus tôt. [Read More]

Publié le 24 mars 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 19 mars, le projet de loi de santé, présenté par Marisol Touraine. Un examen qui s'annonçait particulièrement long, puisque pas moins de 1.688 amendements avaient été déposés en commission sur le texte. Mais il n'aura finalement fallu "que" trois séances pour venir à bout du texte. [Read More]

Après l'Assemblée nationale, qui l'a adopté en première lecture le 17 septembre 2013 (voir notre article ci-contre du même jour), le Sénat doit examiner à son tour le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 22 au 25 octobre prochains. En attendant, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le texte le 2 octobre et y a apporté plusieurs amendements. Ceux-ci ont été déposés notamment par la rapporteure Aline Archimbaud, sénatrice (EELV) de Seine-Saint-Denis. [Read More]

La Commission européenne a demandé le 10 mai à la France d'étendre à toutes les banques la distribution du livret A et du livret B, jusqu'ici réservée à trois banques (Crédit Mutuel, La Poste, Caisses d'Epargne). En juin 2006, Bruxelles a ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la France considérant que les droits spéciaux octroyés à ces banques étaient contraires à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services. Le gouvernement français, et au premier chef, Jean-Louis Borloo,  ministre de la Cohésion sociale et du Logement, s'est alors engagé à défendre ce système, rappelant qu'il finance de façon stable et à long terme le logement social. [Read More]

Publié le 8 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international La Commission européenne vient de rendre public son rapport sur les performances des pays de l'UE en matière de recyclage des déchets. Sans grande surprise – notamment au vu du rapport de la Cour des comptes de septembre dernier (voir notre article du 28 septembre) –, la France fait selon elle partie des États membres susceptibles de ne pas atteindre tous les objectifs fixés. [Read More]

Publié le 5 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Economie Sociale et Solidaire, Europe et international La Commission européenne a présenté, mardi 5 septembre, une proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière exerçant dans plusieurs États membres à la fois. Ce statut d'association transfrontalière européenne (ECBA) "réduira la charge juridique et administrative en matière de reconnaissance et de création des associations à but non lucratif exerçant des activités dans un autre État membre" [Read More]

Publié le 27 janvier 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Le chef de l'Etat avait commandé le rapport en septembre 2010, au moment où l'affaire Bettencourt battait son plein. "Il existe une attente de davantage de transparence à laquelle il convient de répondre, sauf à altérer la confiance de nos concitoyens dans les institutions de l'État et des collectivités territoriales", écrivait alors Nicolas Sarkozy dans la lettre de mission destinée à la commission. [Read More]

Publié le 11 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Politique de la ville La Cour des comptes rend public un rapport consacré aux copropriétés dégradées et aux politiques mises en œuvre pour les réhabiliter. Portant sur les exercices 2019-2021, le rapport se penche tout particulièrement sur le plan "Initiative copropriétés", lancé à l'automne 2018 et doté d'une enveloppe de 2,74 milliards d'euros sur dix ans (voir notre article du 10 octobre 2018). [Read More]

Publié le 26 juillet 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Bien qu'ayant représenté quelque 9 milliards d'euros en 2020, les concours financiers de l'État en faveur de l'investissement public local ne sont pas guidés par une véritable stratégie d'ensemble et la mesure de leur efficacité est insuffisante, déplore la Cour des comptes dans un référé qu'elle a publié le 23 juillet. La dotation d'équipement des territoires ruraux (1,046 milliard d'euros en autorisations d'engagement en 2021), la dotation de soutien à l'investissement local (570 millions d'euros en autorisations d'engagement) et la dotation politique de la ville (150 millions d'euros, là encore en autorisations d'engagement et en 2021) ont un objectif commun : soutenir les projets d'équipements portés par les collectivités locales. [Read More]

Publié le 11 février 2014par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Elles sont une vingtaine à quadriller l'Hexagone - 23 précisément, plus trois en outre-mer. Les Safer, ces sociétés anonymes investies d'une mission d'intérêt général sur le foncier agricole et rural, employant pas loin d'un millier de salariés, font l'objet dans le rapport 2014 de la Cour des comptes d'un éclairage inédit. Cela fait vingt ans que la Cour n'a pas contrôlé dans le détail ces structures bien connues des élus ruraux et qui, au départ, visent à " [Read More]