la transition, c'est maintenant ?

 Posted on August 24, 2024  |  8 minutes  |  1682 words  |  Tandra Barner

"Préparer le débat national sur la transition énergétique", "Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité", "Prévenir les risques sanitaires environnementaux", "Financement de la transition et fiscalité écologique", "Améliorer la gouvernance environnementale" : les têtes de chapitre de la "feuille de route pour la transition écologique" issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 illustrent les ambitions que le gouvernement s'est fixé pour les mois à venir. [Read More]

Labellisation des dix premiers sites "Vignobles et Dcouvertes"

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  543 words  |  Kelle Repass

Publié le 20 octobre 2010 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Les épicuriens vont pouvoir goûter en toute confiance aux plaisirs de l'oenotourisme, grâce aux dix destinations fraîchement labellisées "Vignobles et Découvertes". Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Tourisme, et le président du Conseil supérieur de l'oenotourisme, Paul Dubrule, ont en effet présenté, le 14 octobre, une première liste de sites distingués, qui pourront donc arborer - pour trois ans - le visuel représentant un château sur fond vert entouré d'une feuille de vigne. [Read More]

Lancement anticip d'un numro national d'appel et des "communauts 360" pour les handicaps

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  407 words  |  Billy Koelling

Publié le 8 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social Sophie Cluzel annonce le "prélancement" d'un "numéro d'appui pour les personnes en situation de handicap et les aidants dans le cadre de la crise", en l'occurrence le 0.800.360.360. Ce premier déploiement, à compter du 6 juin et durant cette semaine, couvre 24 départements, répartis dans six "régions pilotes" (voir la carte des territoires concernés dans le communiqué ci-dessous). [Read More]

Lancement de l'appel candidatures aux dpartements pour le fonds de soutien l'aide domicil

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  488 words  |  Martina Birk

Publié le 28 novembre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance un appel à candidatures aux départements. Il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre le fonds de soutien aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), prévu par le projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 (voir notre article ci-contre du 3 novembre 2016). [Read More]

le bon lve affte ses exigences

 Posted on August 24, 2024  |  9 minutes  |  1795 words  |  Patria Henriques

Publié le 26 juin 2018par  Claire Mallet Logement social, Politique de la ville Plus que quelques jours avant la date couperet pour la signature des contrats sur les dépenses locales, guère davantage avant l'arrivée du projet de loi Elan au Sénat, deux semaines avant un rendez-vous au sommet sur la politique de la ville, à peu près autant avant la Conférence nationale des territoires et avant la réunion du Parlement en congrès pour y entendre parler de réforme de la Constitution… le calendrier se bouscule en ce début d'été pour les représentants des collectivités. [Read More]

Le CNCPH taille en pices le projet d'ordonnance sur l'accessibilit

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  633 words  |  Patria Henriques

Publié le 24 juillet 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Compte tenu des commentaires des associations autour du projet de loi d'habilitation, on pouvait s'attendre à des critiques, voire à un avis défavorable. Mais l'avis rendu, dans sa séance du 10 juillet, par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) sur le "projet d'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées" [Read More]

le Comit europen des rgions plaide en faveur des rgions les plus loignes et/ou dfavori

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  519 words  |  Tandra Barner

Publié le 5 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international Dans une "déclaration de Kiruna" – ville la plus septentrionale de Suède abritant la plus grande mine de minerai de fer du monde – signée le 28 avril, le bureau du Comité européen des régions appelle solennellement les institutions de l'Union européenne à mieux prendre en compte la situation spécifique des régions situées aux confins de l'Union ou confrontées à des handicaps géographiques ou démographiques – comme les îles ou les régions " [Read More]

le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi

 Posted on August 24, 2024  |  7 minutes  |  1290 words  |  Tandra Barner

Dans une décision rendue ce 21 juin, le Conseil constitutionnel, a jugé conformes les grandes lignes de la loi de relance du nucléaire, visant à faciliter la construction de nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035, que le Parlement a largement adoptée à la mi-mai. Il a ainsi validé plusieurs mesures clés comme la suppression du plafond de 63,2 GW de capacité totale de production nucléaire autorisée et la reconnaissance de l’intérêt général des projets de réacteurs nucléaires. [Read More]

Le Conseil d'Etat prcise le champ d'application territorial de certaines dispositions de la loi Li

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  306 words  |  Billy Koelling

Par deux décisions en date du 27 septembre 2006, le Conseil d'Etat précise le champ d'application de certaines dispositions de la loi Littoral. Dans la première espèce, des requérants souhaitaient voir remise en cause la décision de la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille qui avait confirmé l'annulation d'un permis de construire en vertu de l'article L.146-6 du Code de l'urbanisme. Aux termes de cet article, doivent être protégés les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. [Read More]

le Conseil de l'Europe et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme pinglent les

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  270 words  |  Martina Birk

Publié le 16 juillet 2018par  V.L. avec A.F.P Logement social, Social Alors que la discussion du projet de loi Elan (portant évolution pour le logement, l'aménagement et le numérique) débute ce lundi 16 juillet au Sénat en séance plénière, son article 18 sur le logement des personnes handicapées est épinglé par deux grandes institutions. Pour rappel, ce premier article du chapitre "Simplifier l'acte de construire" prévoit le passage de 100% à 10% de logements " [Read More]