Le cot net des modes de garde a fortement baiss pour les parents depuis 2002

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  587 words  |  Tandra Barner

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une très intéressante étude sur le coût des différents modes de garde. Celle-ci passe en revue les trois principaux modes de garde payants - la crèche, l'assistante maternelle agréée et la garde à domicile -, qui accueillent 31,5% des enfants de moins de trois ans non scolarisés, les autres étant gardés principalement par l'un de leur parent (64%), par un grand-parent (4%) ou par des voisins ou amis (0,5%). [Read More]

le dcret sur la fin des "sorties sches" de lASE est paru

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  459 words  |  Tandra Barner

Publié le 29 août 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social C’est la fin des "sorties sèches" de l’ASE, celles des jeunes qui se retrouvaient à l'âge de 18 ans, dans certains départements, sans appui et pour certains à la rue. Réclamée de longue date par les acteurs du secteur, la généralisation de l'accompagnement des jeunes majeurs en difficulté avait fait l'objet d'engagements du gouvernement, en 2018 dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté puis en 2019 dans la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance. [Read More]

le dcret sur le "filet de scurit" est paru

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  452 words  |  Kelle Repass

Publié le 20 juin 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Energie Inscrit à l'article 113 de la loi de finances pour 2023, le dispositif prévoit le versement d'une dotation aux collectivités et groupements ne dépassant pas certains seuils de richesse, et dont l'épargne brute (c'est-à-dire la différence entre leurs recettes de fonctionnement et leurs dépenses de fonctionnement) aura baissé de 15% cette année. Pour chaque bénéficiaire, la dotation " [Read More]

le fonds de financement de la protection de l'enfance mis contribution

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  581 words  |  Patria Henriques

Un décret du 18 août 2015 procède à une nouvelle répartition des dépenses du fonds national de financement de la protection de l'enfance, mis en place par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. L'objet du fonds - dont les débuts ont été très laborieux, puisqu'il a fallu attendre trois ans pour le décret d'application - est "de compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la présente loi selon des critères nationaux et des modalités fixés par décret et de favoriser des actions entrant dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance et définies par voie conventionnelle entre le fonds et ses bénéficiaires" [Read More]

Le gouvernement annonce une srie de mesures en faveur des conomies d'nergie

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  354 words  |  Billy Koelling

"Je veux proposer aujourd'hui aux Français un véritable pacte national pour l'environnement qui rassemblera tous les acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales, Etat", a déclaré le Premier ministre, Dominique de Villepin lors de sa 15e conférence de presse mensuelle, le 4 octobre à la Cité des sciences et de l'industrie de Paris. Dans le domaine du logement, 4e secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 22% des émissions, il a annoncé le lancement de prêts écologiques pour les constructions d'HLM. [Read More]

le gouvernement appelle la "fermet" face aux menaces et aux attaques

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  490 words  |  Tandra Barner

Publié le 3 novembre 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis France Fonction publique, Sécurité Au soir de l'hommage rendu ce 2 novembre dans tous les établissements scolaires au professeur assassiné, Samuel Paty, le gouvernement a signé une circulaire pour "renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions". Signées par le ministre de l'lntérieur, le garde des Sceaux, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ainsi que la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, cette circulaire d'application immédiate appelle à " [Read More]

le gouvernement ne touchera pas au crdit d'impt pour l'emploi domicile

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  282 words  |  Kelle Repass

Publié le 8 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Finances et fiscalité À peine Gérald Darmanin avait-il, dans le cadre du Grand Débat national, évoqué l'hypothèse d'une réflexion sur l'évolution des niches fiscales, que la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) montait au créneau afin de défendre le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, affirmant dans un communiqué que " [Read More]

Le Grand Est pose les bases de son parlement du sport

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  426 words  |  Kelle Repass

Publié le 11 juin 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Grand Est Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Le 28 mai, une première étape a été franchie dans cette mise en place avec la tenue des assises du sport du Grand Est, organisées à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) par le conseil régional et la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), en présence de Frédéric Sanaur, directeur de l’Agence nationale du sport. [Read More]

Le logement social satisfait de la baisse du taux du livret A, mais inquiet des financements de l'Et

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  539 words  |  Patria Henriques

Publié le 23 juillet 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans un communiqué du 21 juillet, l'Union sociale pour l'habitat (USH) "se satisfait de la baisse du taux de rémunération du livret A, annoncée par le gouvernement lundi 20 juillet" et rappelle que cette baisse du taux à 0,75% "est une mesure d'adaptation logique à la faible inflation". Le communiqué indique d'ailleurs que cette diminution "était attendue depuis plusieurs mois par le Mouvement HLM afin de ne pas compromettre les règles d'équilibre du financement des opérations de logement social" [Read More]

Le nouvel arrt Dragages publi

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  276 words  |  Martina Birk

Publié le 9 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Environnement L’arrêté définissant les seuils au-delà desquels les sédiments et résidus de dragage pollués ne pourront plus être rejetés en mer à compter du 1er janvier 2025 – interdiction posée par la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (voir notre article du 27 juin 2016) – vient d’être publié au Journal officiel.  Plus largement, l’arrêté abroge et remplace l’arrêté du 23 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragages et rejets y afférent soumis à déclaration. [Read More]