Le plan Juncker pourrait financer une trentaine d'initiatives en France
Posted on August 24, 2024
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| Martina Birk
Publié le 17 novembre 2014par Marie Herbet et Camille Selosse / Contexte.com Europe et international, Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Développement économique Un coin du voile se lève sur le plan de relance préparé en coulisses depuis des mois par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Le calendrier se précise. Selon nos informations, Bruxelles devrait révéler les modalités de financement des 300 milliards d'euros d'investissements la semaine du 24 novembre.
[Read More]Le projet de loi 4 D en conseil des ministres et sous l'oeil du Snat
Posted on August 24, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 12 mai 2021par Thomas Beurey (Projets publics) et Claire Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le texte, qui "traite de la quasi-totalité des champs de l'action publique locale", représentera "un tournant dans les relations État-collectivités", sans toutefois tomber dans le piège d'une "énième redistribution des compétences", a déclaré ce 12 mai Jacqueline Gourault à l'issue du conseil des ministres, où elle venait de présenter son projet de loi "
[Read More]le rapport Desplechin propose de renforcer la gouvernance territoriale
Posted on August 24, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 7 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le ministère de la Culture a rendu public le rapport du groupe de travail présidé par l'écrivain Marie Desplechin et consacré à l'éducation artistique et culturelle (EAC). Ce document, fruit d'une démarche de consultation de tous les acteurs concernés, s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'EAC annoncée par Aurélie Filippetti dès sa prise de fonction et pilotée par les ministères de la Culture et de l'Education nationale (voir nos articles ci-contre).
[Read More]Le ras-le-bol des policiers municipaux ne faiblit pas
Posted on August 24, 2024
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| Patria Henriques
"Il y a un ras-le-bol général de la profession." C'est en ces termes que Patrick Carballo, responsable adjoint au pôle police municipale du syndicat autonome interdépartemental de la police municipale (FA-PFT), résume la situation des policiers municipaux après plusieurs mois de mobilisation, lors d'une manifestation devant le ministère de l'Intérieur organisée ce 11 mai 2010. "Il faut arrêter de charger la mule", ajoute Christian Multari, du syndicat CFDT, qui fait valoir les disparités qui existent en matière de salaires et de primes au niveau territorial : "
[Read More]Le RSA agricole n'a rien voir avec l'autosubsistance, mais n'est pas simple pour autant
Posted on August 24, 2024
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| Tandra Barner
Une question écrite de Claude Domeizel, sénateur des Alpes-de-Haute-Provence, est l'occasion de mettre un terme à une rumeur récurrente - née d'une confusion - concernant le revenu de solidarité active (RSA activité) versé aux agriculteurs. Dans sa question, le sénateur affirme que "les agriculteurs et seulement eux se font appliquer un plafond de revenus supplémentaires dans le calcul de l'allocation d'activité, prévu par le Code de l'action sociale et des familles"
[Read More]Le RTES fte ses dix ans, entre relles avances et dceptions
Posted on August 24, 2024
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| Kelle Repass
Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) a fêté ses dix ans le 7 décembre 2012. Un anniversaire qui coïncide avec de nouvelles avancées pour le secteur : la présence au gouvernement d'un ministre délégué et une loi-cadre en préparation. Le réseau, qui a pour rôle de défendre et de faire la promotion de l'ESS, réunit de nombreuses collectivités, surtout des villes et agglomérations, des conseils généraux et conseils régionaux, mais aussi des collectivités de plus petite taille.
[Read More]Le Snat achve l'examen du projet de loi sur l'asile
Posted on August 24, 2024
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| Billy Koelling
Le Sénat a achevé dans la nuit du 19 mai, l'examen par articles du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (pour le contenu originel du texte, voir notre article ci-contre du 23 juillet 2014). Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi interviendra le 26 mai. A cette occasion, les sénateurs ont adopté l'essentiel des modifications et ajouts introduits par la commission des lois (voir notre article ci-contre du 12 mai 2015).
[Read More]le Snat complte les mesures de simplification de l'action publique locale
Posted on August 24, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 21 juillet 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions - Extension de la possibilité, aujourd'hui accordée aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables applicable aux métropoles (M 57). Les nouveaux bénéficiaires de ce droit d'option seront à partir du 1er janvier prochain : les groupements, les services d’incendie et de secours (SDIS), le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les centres départementaux de gestion et les associations syndicales autorisées (article 53 bis).
[Read More]le Snat vote pour le maintien du flchage en 2020
Posted on August 24, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 10 avril 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a voté le 5 avril en faveur du statu quo sur le mode d'élection des élus siégeant dans les assemblées délibérantes des 21 métropoles ayant le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Par 256 voix pour et 81 contre (essentiellement les membres du groupe socialiste), les sénateurs ont en effet adopté une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité radicale) tendant à y maintenir le système du fléchage actuellement en vigueur.
[Read More]le Snat vote un projet de loi "purg" de ses mesures "virtuelles"
Posted on August 24, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 11 juin 2020par AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté à main levée mercredi 10 juin, en première lecture, le projet de loi relatif au second tour des municipales, après avoir supprimé l'éventualité d'un report du scrutin du 28 juin et "amplifié" le régime des procurations.
Sénateurs et députés - lesquels ont largement approuvé le projet de loi la semaine dernière en première lecture (voir notre article du 8 juin) - vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire.
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