Le thermomtre grimpe, les collectivits se mobilisent
Posted on August 24, 2024
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| Martina Birk
Publié le 1 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Jeunesse, éducation et formation L'arrivée précoce d'un fort épisode caniculaire - alors que la dernière vague importante remonte à 2006 - suscite une mobilisation des acteurs nationaux et locaux, mais sans inquiétude particulière à ce stade. Il est vrai que la situation n'a plus grand-chose à voir avec celle qui prévalait lors de la dramatique vague de chaleur de 2003 (15.
[Read More]les aides la transformation des bureaux de tabac prolonges d'un an
Posted on August 24, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 5 novembre 2021par M.T. / Localtis Développement économique Une salve de décrets publiés au Journal officiel le 5 novembre prolongent d’un an, au 31 décembre 2022, les différentes aides à la transformation des bureaux de tabac en commerces de proximité mises en place en 2018 dans le cadre de la politique anti-tabac. Ces aides avaient fait l’objet d’un protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes renouvelé en 2020.
[Read More]les associations d'lus continuent de s'exprimer, le Snat en porte-voix
Posted on August 24, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 30 avril 2020par C. Mallet, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Alors que c'était au tour des sénateurs de voter ce jeudi 30 avril après-midi la "Stratégie nationale de déconfinement" du gouvernement présentée et votée deux jours plus tôt à l'Assemblée, la délégation aux collectivités du Sénat entend jouer le rôle de courroie de transmission pour relayer les "points de vigilance" des élus locaux.
Le président de la délégation, Jean-Marie Bockel, a ainsi établi avec l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France – en somme du trio de l'association Territoires unis – une liste de "
[Read More]Les collectivits ont raison de se poser des questions
Posted on August 24, 2024
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| Billy Koelling
"Les incertitudes permanentes dues à des changements des politiques de l'Etat sont en cause", a reconnu le 11 septembre Phillippe Valletoux, vice-président du directoire de Dexia Crédit local, à l'occasion de la présentation de la note de conjoncture "Finances locales en France" pour 2006. Chargé à la demande d'associations de collectivités territoriales d'animer une mission au sein du Conseil économique et social pour "mesurer les transferts financiers et apporter sa pierre à une lisibilité globale des finances"
[Read More]Les commissions d'aide sociale disparaissent et le contentieux rentre dans le droit commun
Posted on August 24, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 24 mai 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Santé, médico-social, vieillissement Deux ordonnances et un décret du 16 mai 2018 réorganisent en profondeur la justice "sociale" en supprimant les deux juridictions sociales spécifiques : d'une part, les juridictions du contentieux de l’admission à l’aide sociale et celles du contentieux des commissions départementales et de la commission nationale d’aide sociale ; d'autre part, les juridictions du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale.
[Read More]Les crdits du FIPD ciblent les jeunes des zones de scurit prioritaires
Posted on August 24, 2024
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| Kelle Repass
Sans attendre le vote définitif des crédits consacrés au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2013, les premiers appels à projets vont pouvoir être lancés "dès maintenant", selon une circulaire du 31 octobre 2012. Alors que cette circulaire FIPD paraît habituellement en début d'année, la parution anticipée va permettre aux préfets d’arrêter leur programmation dès le début 2013 : "Les bénéficiaires (collectivités locales et associations principalement) pourront de ce fait disposer plus tôt dans l’année des crédits qui leurs seront notifiés"
[Read More]Les gardiens d'HLM pourront accder la proprit dans le parc social grce au PTZ+
Posted on August 24, 2024
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| Kelle Repass
Un arrêté du 3 mai 2012 apporte deux modifications au dispositif du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+). La première concerne les gardiens d'immeubles employés par les bailleurs sociaux. L'article 109 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (loi Warsmann 4) ajoutait en effet ces gardiens d'immeubles aux publics prioritaires "lorsque l'organisme d'habitations à loyer modéré met en vente un logement vacant"
[Read More]Les maires ruraux se mobilisent sur la DGF et les communes nouvelles
Posted on August 24, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 31 mai 2021par C. Mallet / Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des maires ruraux de France (AMRF) était réunie en assemblée générale ce weekend, les 29 et 20 mai, accueillie à l'hôtel de ville de Lyon. Un temps fort annuel au terme duquel les élus ont adopté deux motions témoignant de deux préoccupations précises et majeures à leurs yeux.
La première est d'ordre financier.
[Read More]les modalits de contrle priodique des installations prcises
Posted on August 24, 2024
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| Kelle Repass
Un arrêté publié au Journal officiel du 11 avril 2012 modifie l’arrêté ministériel du 12 décembre 2007 encadrant les activités de transit, regroupement et tri de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) exercées sous le régime de la déclaration. Pour rappel, les DEEE représentent 1.700.000 tonnes chaque année, selon l'Ademe. La part directement issue des ménages et assimilés varie entre 16 et 20 kg par habitant. Les éco-organismes agréés ont pour objectif de porter la collecte à 10 kg par habitant par an en 2014.
[Read More]Les modalits de mise en oeuvre du remboursement anticip de la TVA se prcisent
Posted on August 24, 2024
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| Patria Henriques
Les collectivités locales bénéficieront en 2009 du remboursement de la TVA correspondant aux investissements qu'elles ont engagés en 2007 et en 2008. Mais pour cela, il faudra qu'elles investissent cette année plus que le montant moyen des dépenses d'investissement de la période 2005-2007.
Les 7 et 8 janvier, dans le cadre de l'examen en première lecture des dispositions législatives du plan de relance, les députés ont débattu des modalités techniques de la mise en oeuvre du remboursement anticipé du FCTVA annoncé dès le 4 décembre à Douai par le président de la République.
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