Les muses nationaux invits diversifier leurs ressources

 Posted on August 24, 2024  |  4 minutes  |  690 words  |  Patria Henriques

Publié le 28 juillet 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Yann Gaillard, sénateur (UMP) de l'Aube, publie un rapport d'information - fait au nom de la commission des finances - intitulé "Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?". Si les 41 musées nationaux relèvent par définition de l'Etat, ils jouent aussi un rôle important dans l'attractivité des territoires. La majorité d'entre eux se situent à Paris et en Ile-de-France - dont les plus prestigieux (Louvre, Orangerie, Orsay, Quai Branly, Guimet, musées Rodin et Picasso, musée national d'art moderne. [Read More]

Les nouveauts fiscales connatre pour prparer le budget primitif

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  419 words  |  Martina Birk

Publié le 30 mars 2018par  T.B. / Projets publics La loi de finances pour 2018 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 ont introduit plusieurs réformes touchant à la fiscalité locale. Dans la dernière ligne droite de la préparation et de l'adoption de leurs budgets primitifs, les collectivités territoriales doivent évidemment en tenir compte. Afin de présenter les nouvelles dispositions, la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d'information sur le sujet, comme elle en a l'habitude à chaque début de printemps. [Read More]

Les nouveaux CCAG TIC, PI et MI sont publis

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  410 words  |  Kelle Repass

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (TIC), aux marchés publics de prestations intellectuelles (PI) et aux marchés publics industriels (MI) viennent d'être publiés au Journal officiel du 16 octobre 2009. Les dispositions de ces arrêtés entreront en vigueur dès le 17 novembre 2009, un mois après leur publication. Les CCAG TIC, PI et MI forment un ensemble cohérent puisqu'ils sont étroitement liés à la gestion des droits de propriété intellectuelle. [Read More]

Les onze directions interdpartementales des routes sont arrtes

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  225 words  |  Patria Henriques

Un arrêté signé des ministres des Transports et de l'Intérieur le 29 mai constitue les directions interdépartementales des routes (DIR). Elles sont au nombre de onze et sont implantées à Bordeaux, Lyon, Limoges, Nancy, Créteil, Clermont-Ferrand, Marseille, Lille, Rouen, Rennes et Toulouse. L'arrêté fixe également le ressort territorial de chacune d'entre elles. Il est constitué de sections d'itinéraires du réseau routier national d'intérêt non local. Issues des lois de décentralisation qui ont transféré aux départements ces routes nationales et les directions départementales de l'Equipement, les directions interdépartementales des routes ont été créées par un décret du 16 mars 2006. [Read More]

les pices du puzzle sont en place

 Posted on August 24, 2024  |  4 minutes  |  747 words  |  Patria Henriques

Publié le 31 juillet 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Après les signaux d'alerte de ce printemps sur les finances publiques (le dépassement des 3.000 milliards d'euros de dette et la décision de l'agence Fitch de baisser d'un cran la note de la France), le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 va revenir lors d'une courte session extraordinaire, fin septembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale – et, en principe, le mois suivant dans celui du Sénat. [Read More]

Les refuges de montagne ont enfin un statut

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  313 words  |  Tandra Barner

Outre les hôtels et terrains de camping, le Code du tourisme encadre les différentes formes alternatives d'hébergement : résidences de tourisme, villages résidentiels, meublés et chambres d'hôtes ou encore villages et maisons familiales de vacances. Seuls manquaient les refuges de montagne, qui jouent pourtant un rôle important dans l'activité touristique des principaux massifs. Cet oubli est désormais réparé avec le décret du 23 mars 2007. Celui-ci insère dans le Code du tourisme trois articles qui donnent une définition et un cadre juridique à ce mode particulier d'hébergement. [Read More]

Les services de PMI replacs sous la responsabilit des prsidents de conseils gnraux

 Posted on August 24, 2024  |  5 minutes  |  954 words  |  Kelle Repass

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 10 au 11 janvier 2007, le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Menées dans un climat consensuel, les discussions n'ont pas modifié de façon significative le texte déjà adopté par le Sénat en juin 2006. Si le projet de loi a été voté par les seuls groupes UMP et UDF, le groupe PS s'est contenté de s'abstenir. [Read More]

les structures multi-accueil gagnent du terrain

 Posted on August 24, 2024  |  4 minutes  |  684 words  |  Billy Koelling

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) publie sa traditionnelle étude annuelle sur l'offre d'accueil collectif des enfants de moins de six ans. Cette livraison porte sur l'année 2008. Elle témoigne d'une incontestable accélération dans les créations de places, même si les besoins sont encore loin d'être satisfaits, comme vient de le rappeler un avis du Haut Conseil de la famille (voir notre article ci-contre du 11 février 2010). [Read More]

les tarifs pour 2014 sont fixs

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  510 words  |  Patria Henriques

Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) pour 2014 ont été actualisés par voie d'arrêté ministériel en date du 10 juin 2013. A compter du 1er janvier 2014, il est en effet prévu une indexation annuelle automatique (qui ne dépend donc pas des décisions des collectivités) de l'ensemble des tarifs sur l'inflation. Pour rappel, les tarifs maximaux de cette taxe, destinée à contribuer à la lutte contre la multiplication parfois anarchique des enseignes publicitaires et commerciales, s'appliquent automatiquement, sauf si la commune ou l'EPCI décide de fixer par délibération, avant le 1er juillet, des tarifs inférieurs ou supérieurs, dans les conditions prévues à l'article L. [Read More]

Les tlvisions locales sont-elles viables ?

 Posted on August 24, 2024  |  4 minutes  |  711 words  |  Martina Birk

Publié le 7 novembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique C'est une véritable série noire que vivent actuellement les télévisions locales. Le 5 novembre, la télévision locale Télé Toulouse (TLT) - l'une des principales chaînes locales avec une moyenne de 59.000 téléspectateurs (chiffres Médiamétrie pour le premier semestre 2008) - s'est déclarée en cessation de paiements auprès du tribunal de commerce de Toulouse, qui devrait nommer rapidement un administrateur provisoire. [Read More]