ncessit de rviser les tarifs rglements avant le 1er juillet 2007

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  256 words  |  Kelle Repass

Depuis l'ouverture du marché du gaz aux professionnels en juillet 2004, peu de collectivités locales se sont lancées dans l'aventure. La détermination des modalités de fixation d'un prix estimatif du marché est en effet un véritable challenge pour les acheteurs publics. Un arrêté du 28 avril 2006 est venu modifier l'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution. [Read More]

NEPSIO Conseil | Offreur Smart city

 Posted on August 24, 2024  |  1 minutes  |  108 words  |  Tandra Barner

Depuis 2012, NEPSIO Conseil accompagne ses clients en Pays de la Loire dans leurs réflexions stratégiques et leurs déclinaisons opérationnelles de transformation de leurs organisations et de leurs outils. En recherche systématique de gains d’efficacité opérationnelle (simplification, optimisation, rationalisation…) et de satisfaction (agents, habitants/usagers), nous accompagnons nos clients dans le pilotage de leurs projets, du cadrage à la mise en œuvre, avec une attention particulière à la conduite du changement auprès de l’ensemble des parties prenantes [Read More]

pas d'impact direct pour les collectivits

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  397 words  |  Martina Birk

Le gouvernement a présenté comme prévu ce 4 juillet en Conseil des ministres son projet de loi de finances rectificative 2012. Un texte principalement marqué par 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts, un effort qui pèsera principalement sur les ménages les plus aisés et les grandes entreprises, destiné à tenir les engagements de réduction du déficit malgré une croissance en berne. Ces objectifs, jusqu'à l'équilibre budgétaire en 2017, sont confirmés, mais Bercy a dû relever ses prévisions de dette publique, qui culminera au niveau record de 90,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2013 avant de refluer jusqu'à 82,4% en 2017. [Read More]

Pas de nouveaux oprateurs pour la 3G dans les DOM

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  283 words  |  Tandra Barner

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a dressé, le 5 juin, un premier bilan de l'introduction de la troisième génération de téléphonie mobile (3G) dans les départements et collectivités d'Outre-mer (DOM). Depuis l'ouverture le 30 janvier dernier de la procédure de délivrance au fil de l'eau d'autorisations 3G dans la bande 2,1 GHz dans les DOM, trois opérateurs mobiles ont été autorisés à La Réunion : Orange Réunion, SRR et Outremer Télécom. [Read More]

Plus de 500 captages d'eau menacs par des pollutions diffuses vont tre mieux protgs

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  281 words  |  Billy Koelling

Les ministères en charge du développement durable, de la santé et de l'agriculture viennent de publier sur leurs sites internet une liste de 507 captages d'eau parmi les plus menacés par les pollutions diffuses - nitrates et produits phytosanitaires, notamment - correspondant à 856 ouvrages de prélèvement. Répartis sur toute la France, ces 507 captages (sur un total de 11.000) ont été identifiés suivant un processus de concertation locale fondé sur trois critères : état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides, caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie et volonté de reconquérir certains captages abandonnés. [Read More]

Plus de 63.000 dfaillances d'entreprises en 2013

 Posted on August 24, 2024  |  4 minutes  |  731 words  |  Martina Birk

Publié le 21 mars 2014par  Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires En 2013, plus de 63.100 entreprises ont déposé une déclaration de cessation de paiement, contre 61.300 en 2012. D'après le rapport de Deloitte et Altares diffusé le 18 mars 2014, la hausse est de 3% entre 2012 et 2013 et "cette augmentation du nombre de défaillances vient placer l'année 2013 au même niveau que l'année 2009, alors que les statistiques étaient retombées aux alentours de 59. [Read More]

Politiques locales de l'ESS : des collectivits en questionnement

 Posted on August 24, 2024  |  5 minutes  |  859 words  |  Patria Henriques

Publié le 3 juillet 2017par  Caroline Megglé Développement économique, Social, Citoyenneté et services au public, Emploi Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) tenait le 30 juin 2017 sa sixième rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS. L'occasion pour les élus du réseau de faire le point, trois ans après la loi ayant donné une reconnaissance à cette économie et un cadre destiné à faciliter son développement. [Read More]

Pourquoi faut-il s'entendre et voter le budget primitif dans les temps ?

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  304 words  |  Patria Henriques

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Tous les ans, les conseils municipaux doivent voter leur budget primitif avant le 15 avril, sauf l’année de leur renouvellement, où cette date est portée au 30 avril (1). Si vous n’avez pas reçu les informations indispensables à son élaboration, ces délais ne s’appliquent pas. [Read More]

premiers envois le 21 avril

 Posted on August 24, 2024  |  1 minutes  |  184 words  |  Patria Henriques

Le gouvernement a précisé ce 13 mars le calendrier de versement du chèque énergie en 2023 ainsi que ses seuils d’éligibilité. A partir du 21 avril, 5,8 millions de ménages recevront un nouveau chèque nominatif, utilisable jusqu’au 31 mars 2024, pour les aider à payer leurs factures d’électricité et de gaz, l’achat de combustible (bois, fioul) et certains travaux énergétiques, a annoncé le gouvernement. Ce chèque peut aussi être pré-affecté afin d’être directement déduit de la facture d’électricité ou de gaz. [Read More]

Production de LLS: freins en Nouvelle-Aquitaine

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  226 words  |  Kelle Repass

« On sait qu’en France, il y a 4 millions de mal-logés5 mais on ne communique pas suffisamment sur les différentes formes de logements sociaux, sur leur capacité à apporter des solutions en matière d’habitat de qualité à loyer modéré pour les seniors mais également les apprentis, les étudiants, les jeunes couples… ». regrette Patrick Martinez.  Cette image impropre des HLM crée une méfiance à leur égard, que la pandémie et ses multiples confinements ont exacerbé. [Read More]