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Publié le 23 mars 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Emmanuelle Cosse a présenté, le 22 mars, les chiffres définitifs de la production de logement social en 2016, ainsi que le bilan triennal 2014-2016 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains). Pour la ministre du Logement, "avec 130.316 logements sociaux financés dans toute la France (y compris l'Outre-Mer), la production a atteint l'année dernière un niveau historique" [Read More]

Publié le 16 juillet 2012par  A.L. Environnement, Energie Lors de sa 6e session qui s'est tenue le 12 juillet, jour de son premier anniversaire, la Commission mixte inondation (CMI) a validé 15 nouveaux programmes d'actions de prévention d'un montant total de 167 millions d'euros, avec une participation de l'Etat d'environ 67 millions d'euros. Quatre plans submersions rapides (PSR), ainsi que 11 programmes d'action de prévention des inondations (Papi) ont été labellisés : Papi Charente et digue de Port des Barques ; Papi Ile de Ré et digue du Boutillon ; Papi Ile d'Oléron ; Papi Ile de Noirmoutier ; Papi Vidourle et digue d'Aimargues ; Papi Brevenne Turdine, digue des Mattes du Bas Médoc ; Papi d'intention Odet, Nord Aunis, Estuaire Gironde, Béal et Hérault. [Read More]

Après la filière emballages (lire notre article ci-contre), c'est au tour d'une autre filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), celle des papiers graphiques, de dévoiler son nouveau cahier des charges d'agrément des éco-organismes pour la période "2017-2022", par la voie d'un arrêté publié ce 9 novembre. Ce document définit notamment les modalités de calcul de l’enveloppe des soutiens accordés aux collectivités locales, ainsi que le barème aval détaillant la répartition de ces soutiens. [Read More]

Dans une question écrite, le sénateur Jean-Louis Masson interroge le ministre de l'Intérieur sur la possibilité pour les candidats à un marché public d'obtenir une prime en contrepartie d'une prestation d'étude - technique, juridique ou d'ingénierie - exigée par les collectivités territoriales pour certains de leurs marchés afin d'évaluer la valeur technique des offres. Dans sa réponse, le ministre rappelle les mesures applicables en matière d'indemnités pouvant être allouées à des candidats à des marchés publics en contrepartie de prestations intellectuelles. [Read More]

Publié le 9 février 2018 Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité, Commande publique Constat En décembre dernier, le ministre de la Cohésion des territoires M. Jacques Mézard a annoncé un plan national baptisé "Action cœur de ville". Ce plan, doté de 5 milliards d’euros et axé sur les communes "centre" et les intercommunalités, vise à redynamiser les villes moyennes à travers des actions en faveur du logement mais aussi du commerce. [Read More]

Un écosystème de partenaires pour les QPV Alliée historique de l’État pour le déploiement de la politique de la ville, la Banque des Territoires collabore également bailleurs sociaux… et tous les autres acteurs impliqués dans le soutien et le financement des QPV. Parmi eux : La Banque des Territoires intervient depuis de nombreuses années sur le bâti et l’aménagement urbain des QPV, à travers le financement de logements sociaux. Elle soutient et finance également des logements dans le parc privé et des équipements publics. [Read More]

Le quai Lawton-Collins à Cherbourg-en-Cotentin est identifié comme site stratégique par le Contrat de Plan Interrégional Vallée de la Seine 2015-2020 (CPIER) en raison des enjeux qu'il porte en matière d'innovation dans sa reconversion. La reconquête urbaine de ce quai est orientée par la problématique du rehaussement du niveau des océans et la prise en compte du risque de submersion marine. Il s'agit de faire du risque un outil d'aménagement et de programmation du quai et de proposer un aménagement résilient. [Read More]

Publié le 28 février 2023par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique A la veille du début de l'examen de la réforme des retraites par la commission des Affaires sociales du Sénat - qui a approuvé le texte ce mardi 28 février, dans une version amendée -, les députés ont eu droit à une prolongation des discussions sur le sujet, le 27 février, à la faveur d'un débat public " [Read More]

- Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui complète les dispositions de l'article 20 du PLFR visant à faciliter à partir de 2017 la prise en compte dans les impositions locales des entreprises de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (amendement n° 704). Complémentaire au doublement de la durée du lissage (de cinq à dix ans), un mécanisme est instauré pour réduire de moitié sur cette période les variations à la hausse ou à la baisse des valeurs locatives imposables. [Read More]

La démarche s’inspire d’une opération portée au départ par la petite communauté de communes de la Vallée de la Cleurie (4 communes et 5.000 habitants), qui, en 2009, avait lancé une opération pour mieux faire connaître son plan paysage. A cet effet, l’intercommunalité avait développé un dispositif d'accompagnement à l'année pour 15 classes : chacune travaillaient sur un thème du plan paysage - urbanisme, forêt, granit, habitat, eau - pour ensuite présenter ses travaux au public. [Read More]