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La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par le sénateur Dominique Braye, va proposer lors de la seconde lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement, que l'article 4 ter B permettant la création d'une société publique locale (SPL) d'aménagement soit modifié. Cette disposition ajoutée en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit que la création d'une SPL est possible à titre expérimental pour trois ans. La nouvelle structure a pour particularité d'avoir un capital détenu à 100% par des collectivités et une de ces collectivités détient au moins la majorité du capital. [Read More]

A l'occasion d'un déplacement à Guyancourt (Yvelines), le 8 juin, Nora Berra a annoncé "la mise en oeuvre effective" de cinq mesures pour accélérer le développement des soins palliatifs. La secrétaire d'Etat chargée des aînés a notamment indiqué que l'une de ces mesures concerne la prise en charge des soins palliatifs au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Jusqu'à présent, celle-ci se heurte à l'absence de possibilité d'assurer des soins infirmiers durant la nuit. [Read More]

L'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont recommandé cet été au gouvernement de prévoir dans la loi, dès la fin de cette année, une expérimentation pour "simplifier et améliorer la présentation des comptes des collectivités territoriales". Le compte financier unique sur lequel les hauts fonctionnaires ont planché à la demande du précédent gouvernement, est une idée qui remonte aux années 1990. Depuis, elle a été évoquée dans de nombreux rapports, notamment plusieurs de la Cour des comptes, et elle a été mise en œuvre dans les établissements publics de santé et les offices publics de l'habitat à comptabilité publique. [Read More]

Publié le 17 septembre 2012par  AFP Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Vincent Peillon a annoncé lundi 17 septembre à l'AFP la création d'une délégation ministérielle dédiée à la lutte contre les violences scolaires. Cette structure, initialement qualifiée dimanche sur BFMTV d'Observatoire de la violence scolaire, s'appellera plus précisément "délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire". Rattachée à la Direction générale de l'enseignement scolaire" [Read More]

Publié le 5 janvier 2023par  Philie Marchangelo / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement Un décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets est paru le 28 décembre 2022. Pris en vertu de deux dispositions de la loi Climat et Résilience, ce texte vise à favoriser la renaturation de terrains urbanisés comme levier de "désartificialisation" dans les documents d’urbanisme. La première disposition (article 197) donne en effet aux schémas de cohérence territoriale (Scot) la faculté d’identifier, au sein du document d'orientation et d'objectifs (DOO), des zones préférentielles pour la renaturation, par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés, en lien avec l'objectif de protection de la biodiversité, des continuités écologiques et de la ressource en eau. [Read More]

Dans le parc naturel des volcans d'Auvergne, le Cézallier est un plateau bien arrosé, dont profite l'Alagnon, affluent de l'Allier qui rejoint ensuite la Loire, alimenté par les sources du Rayet à Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme). Le Rayet est aussi un site de captage d'eau potable, qui dessert plus de 15 000 abonnés. Pourtant, malgré cette ressource en eau importante, le lieu a été quasiment privé d'eau durant 50 ans ! C'est aujourd'hui chose réparée : « Finalement, on a défait ce qui avait été construit dans une certaine logique pendant des décennies, rappelle le maire de la commune d'Anzat, Emmanuel Correia. [Read More]

Dans un arrêt du 19 décembre 2012, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser le moment à compter duquel une société d'économie mixte (SEM) peut être considérée comme étant en cours de constitution et peut ainsi de présenter sa candidature dans le cadre d'une délégation de service public. Par une délibération du 24 octobre 2005, le conseil général de l'Aveyron approuve le contrat par lequel le département délègue le service public du laboratoire départemental d'analyses à une société d'économie mixte qu'il a créée. [Read More]

Publié le 30 juin 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique Localtis - Quels sont les scénarios envisagés dans l'étude PwC pour l'industrie après la crise du Covid-19 ? Olivier Lluansi - S'il n'y a pas de reprise de la crise sanitaire, l'industrie revient sur sa tendance d'avant en deux ans. Dans ce scénario, 180.000 emplois cumulés sont menacés, dont 70.000 qui n'auront pas été créés. Dans le scénario plus pessimiste, avec résurgence de la crise et reconfinement, pas total mais avec des règles de distanciation pénalisantes pour la productivité, des chaînes d'approvisionnement mondiales incertaines et une France plus impactée que les autres pays, la reprise de l'économie serait très lente et nous ne retomberions pas aux tendances d'avant. [Read More]

Publié le 18 mai 2021par  Localtis / propos recueillis par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Localtis - On commence à entendre beaucoup parler des régionales. En revanche, beaucoup moins des départementales… Ne craignez-vous pas que celles-ci deviennent le scrutin "invisible" de ce rendez-vous électoral ? Dominique Bussereau - Je dirais que c'est une vision très parisienne ! En réalité, lorsque vous ouvrez aujourd'hui n'importe quelle édition départementale de la presse quotidienne régionale, vous avez des pages entières sur les élections départementales. [Read More]