Des excdents et de l'investissement... avant un possible "coup de grce" pour les dpartements

 Posted on August 23, 2024  |  4 minutes  |  664 words  |  Billy Koelling

Publié le 4 octobre 2018par  C. Mallet "La consolidation des finances locales se poursuivra en 2018 et 2019", prévoyait S&P Global Ratings (Standard & Poor's) en février dernier (voir notre article du 23 février). Six mois plus tard, ces prévisions se confirment peu ou prou avec même, sur certaines données, quelques améliorations de tendance… mais aussi quelques bémols. Pour l'année 2017, l'agence de notation, qui présentait ce 3 octobre son point annuel sur les finances locales françaises, constate que les résultats budgétaires consolidés des collectivités ont été " [Read More]

Des sous-prfets chargs de la bonne excution du plan de relance sur le territoire

 Posted on August 23, 2024  |  2 minutes  |  256 words  |  Tandra Barner

Publié le 31 août 2020par  M.T. avec AFP / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique Des sous-préfets vont être affectés au suivi du plan de relance partout sur le territoire. C’est ce que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé dimanche 30 août sur France 3. "Sur le terrain, partout en France, le Premier ministre a pris la décision d'installer des sous-préfets à la transformation et à la relance" [Read More]

deux arrts finalisent la rforme des programmes d'actions

 Posted on August 23, 2024  |  3 minutes  |  597 words  |  Kelle Repass

Publié le 31 octobre 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 octobre 2013, Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, parachèvent la réforme des programmes d’actions contre les pollutions par les nitrates. Pour rappel, assignée devant la Cour de justice de l'Union européenne pour mauvaise application de la directive 91/676/CEE dite directive " [Read More]

Deux nouveaux guides pour les administrations et les collectivits locales

 Posted on August 23, 2024  |  2 minutes  |  419 words  |  Tandra Barner

Le service de l'administration électronique de la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) vient de mettre en ligne un guide sur l'utilisation des logiciels libres (LL) dans les administrations. Le document aborde simplement, au travers d'un jeu de 23 questions/réponses (FAQ), les interrogations que se posent les administrations dans le cadre du développement ou de l'utilisation des LL. Il aborde des thèmes qui vont des concepts de base (qu'est-ce qu'une licence de logiciel libre ? [Read More]

Deux recommandations du Conseil pour renforcer les comptences numriques des Europens

 Posted on August 23, 2024  |  1 minutes  |  198 words  |  Martina Birk

Publié le 24 janvier 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Emploi, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Numérique En pleine semaine nationale des métiers du numérique (voir notre article du 22 janvier), viennent d’être publiées coup sur coup au Journal officiel de l’Union européenne deux recommandations du Conseil visant, pour l’une, à "améliorer l’enseignement des compétences et aptitudes numériques dans le domaine de l’éducation et de la formation", pour l’autre à dégager les " [Read More]

documents de travail du club PLUI

 Posted on August 23, 2024  |  1 minutes  |  81 words  |  Martina Birk

Publié le 11 août 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement La journée d'échanges et de travail "PLUi et Eau" a eu lieu le 27 avril 2016 à la Défense, en présence d'une cinquantaine de participants (EPCI, DDT, agences d'urbanisme...). L'ambition de cette journée a été d'étudier les modalités d'une articulation renforcée entre les politiques de gestion de l'eau et le PLUi, et de manière plus générale d'une meilleure traduction des enjeux de la ressource en eau dans les PLUi. [Read More]

dputs et snateurs s'accordent sur le texte

 Posted on August 23, 2024  |  4 minutes  |  704 words  |  Billy Koelling

Publié le 8 janvier 2020par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement C'est à l'unanimité que députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ont trouvé un accord sur le texte ce 8 janvier. Une petite surprise de rentrée, après les vifs débats suscités par certaines dispositions comme la consigne des bouteilles en plastique, lors de l'examen du projet au Sénat en septembre dernier puis à l'Assemblée nationale à la mi-décembre. [Read More]

droit de premption, mode d'emploi

 Posted on August 23, 2024  |  6 minutes  |  1171 words  |  Patria Henriques

Publié le 3 avril 2012 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Dans les communes faisant l'objet d'un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), c'est-à-dire n'ayant pas atteint l'objectif de 20% de logements sociaux prévu par la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU), le Code de l'urbanisme a prévu le transfert de l'exercice du droit de préemption au représentant de l'Etat dans le département. [Read More]

Emmanuel Macron ira sur place ce 7 octobre, annonce Jean Castex

 Posted on August 23, 2024  |  2 minutes  |  306 words  |  Kelle Repass

Emmanuel Macron "se rendra lui-même" ce 7 octobre dans les Alpes-Maritimes, cinq jours après les crues meurtrières qui ont fait au moins quatre morts en France et huit disparus, ainsi que treize autres personnes "supposément disparues", a indiqué mardi Jean Castex. Les pluies d'une intensité exceptionnelle qui se sont notamment abattues dans la vallée de la Roya ont également fait deux morts en Italie. Le président de la République se rendra sur place " [Read More]

En 2013-2014, un enfant de deux ans sur huit est scolaris

 Posted on August 23, 2024  |  3 minutes  |  556 words  |  Billy Koelling

Publié le 16 juin 2014par  Caroline Megglé Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions En septembre 2013, la scolarisation précoce est repartie à la hausse. C'est ce que confirme une note de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l'Education nationale publiée en juin 2014, après une première publication en décembre 2013 (voir ci-contre notre article du 8 janvier 2014). [Read More]