En 2014, les DMTO augmentent dans 90 dpartements
Posted on August 23, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 18 juin 2014par T.B. / Projets publics Logement social Au 1er juin, 90 départements ont relevé le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui représentent une part très significative de ce que l'on appelle couramment les "frais de notaire" à acquitter lors de toute transaction concernant un bien immobilier. Ces départements ont utilisé la possibilité ouverte par l'article 77 de la loi de finances pour 2014.
[Read More]En 2014, les dpenses d'aide sociale dpartementale ont progress de 3% et franchi la barre des 3
Posted on August 23, 2024
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| Martina Birk
Publié le 15 février 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale départementale en 2014. Cette publication intervient trois mois après celle d'une étude voisine portant sur les effectifs des personnes prises en charge par les différentes formes d'aide sociale départementale (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2015).
[Read More]encore beaucoup de zones d'ombre sur la politique rgionale
Posted on August 23, 2024
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| Martina Birk
Publié le 3 août 2020par Michel Tendil / Localtis Europe et international, Cohésion des territoires Même le Dalaï Lama y est allé de son commentaire élogieux, jugeant "réconfortant" de voir les dirigeants "relever le défi le plus important de l’histoire" de l’Union européenne… Pourtant cet accord "historique" mobilisant un total de 1.824 milliards d’euros sur sept ans, arraché après quatre jours de négociations intenses, le 21 juillet, contient encore bien des zones d’ombre, notamment sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027 (voir aussi notre article).
[Read More]Entre attractivit et vulnrabilit, les littoraux en premire ligne des transitions
Posted on August 23, 2024
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| Billy Koelling
La Banque des Territoires et son Hub accompagnent un cycle d’évènements et de rencontres sur l’adaptation au changement climatique, sujet de plus en plus prégnant pour les territoires. Dans le cadre du déploiement du premier volet de son Plan d’adaptation au changement climatique, consacré aux littoraux et à l’Outre-mer, la Banque des Territoires vous convie à un après-midi d’échange le jeudi 15 novembre (14h-17h30) en partenariat avec le GIP EPAU. Il s'agit d'approfondir les enjeux et les solutions d'adaptation de ces territoires, en première ligne du changement climatique, à travers le regard croisé d'élus, acteurs et de chercheurs du programme POPSU.
[Read More]entre deux sries d'annonces, les rgions posent leurs priorits
Posted on August 23, 2024
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| Martina Birk
Publié le 29 janvier 2024par Michel Tendil , pour Localtis Environnement, Europe et international Au soir de la première série d'annonces de Gabriel Attal pour les agriculteurs, l'association Régions de France a tenu à réaffirmer, vendredi, son "soutien" et son "engagement" à leurs côtés. Alors que le Premier ministre s'apprête à faire une deuxième série d'annonces mardi, les régions appellent le gouvernement à passer aux actes et posent leurs priorités.
[Read More]Face aux "atermoiements" de l'excutif, les lus de Ville & Banlieue lancent un appel agir pour
Posted on August 23, 2024
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| Martina Birk
Publié le 18 octobre 2023par Caroline Megglé , , à Lyon, pour Localtis Politique de la ville "Nous, maires, présidents et élus de communes et d'intercommunalités engagées dans l'association Ville & Banlieue, sommes inquiets et en colère !" Réunis ce 18 octobre 2023 à Lyon à l'occasion des 40 ans de leur association, les maires et élus de villes populaires ont déploré les "atermoiements" de l'exécutif et les "reports" successifs du Comité interministériel des villes (CIV), dans un appel adressé au président de la République.
[Read More]faute de trajectoire budgtaire prenne, lAfitf navigue vue
Posted on August 23, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 31 janvier 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Les commissions en charge de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et de l’Assemblée nationale ont tour à tour auditionné, ces 29 et 30 janvier, le président de l’Afitf - l’Agence de financement des infrastructures de transport de France -, Christophe Béchu, dans le cadre des travaux préparatoires duprojet de loi d’orientation des mobilités (LOM), qui devrait débuter son parcours au Sénat, le 6 mars, en commission, avant d’arriver dans l’hémicycle à partir du 19 mars.
[Read More]Feu vert pour dix nouveaux campus des mtiers et des qualifications
Posted on August 23, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 3 février 2016par Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires Dix nouveaux campus vont obtenir le label "campus des métiers et des qualifications", portant à 47 leur nombre total. Ces nouveaux venus ont en effet reçu l'avis favorable du Conseil national éducation économie (CNEE). "Je suis par conséquent heureuse de vous annoncer aujourd'hui que compte tenu de cet avis favorable, j'ai accepté de labelliser ces nouveaux campus des métiers et des qualifications, qui vont pouvoir démarrer leurs travaux dans des secteurs aussi variés que la production agroalimentaire, le design ou encore l'habitat"
[Read More]Fitch ne voit que des points faibles aux compensations promises aux collectivits !
Posted on August 23, 2024
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| Martina Birk
La suppression de la taxe professionnelle (TP) devrait être compensée à l'euro près l'année de sa mise en oeuvre, comme l'a promis le Premier ministre. Mais elle sera remplacée par des taxes faiblement dynamiques et sur lesquelles les collectivités auront un pouvoir fiscal limité. A moyen et long termes, les collectivités locales pourraient bien être les perdantes de la réforme. C'est en substance ce que l'on peut déduire d'une note très éclairante que l'agence Fitch vient de publier.
[Read More]Juge conforme la Constitution, la loi prorogeant l'tat d'urgence sanitaire est publie
Posted on August 23, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 16 novembre 2020par C.M. / Localtis La loi "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire" a été publiée ce dimanche 15 novembre au JO. Elle avait été validée deux jours plus tôt par le Conseil constitutionnel et adoptée par le Parlement le 7 novembre.
Le Conseil constitutionnel "a jugé que le législateur a pu, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021"
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