L'Auvergne mise sur le CPPP pour achever la desserte de son territoire en haut dbit

Le conseil régional d'Auvergne va recourir au contrat de partenariat public-privé (CPPP) afin d'apporter l'internet haut débit aux 4% d'Auvergnats qui, fin 2006, ne seront pas encore desservis. La région estime que la solution du contrat de partenariat est "comparativement la meilleure" et ajoute que "c'est surtout la complexité du projet qui (la) conduit à se tourner vers la formule du contrat de partenariat". L'argument est en effet important car, selon l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, cette complexité est de nature à justifier le recours au contrat de partenariat. [Read More]

L'emploi domicile a continu de s'effriter en 2017, sauf pour la garde d'enfants chez les parent

Publié le 17 avril 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique, Emploi L'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) publie les statistiques sur les particuliers employeurs au quatrième trimestre 2017 et sur l'ensemble de l'année. Ceux-ci montrent que l'emploi a continué de s'effriter, comme au deuxième et au troisième trimestre. La légère reprise apparue au premier trimestre de l'an dernier (voir notre article ci-dessous du 21 juillet 2017) n'a donc pas eu de suite. [Read More]

L'Etat consacre 2 millions d'euros du PIA de nouveaux projets d'ouverture des donnes

Avec la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire), l'État était missionné pour mettre en place un service public des données, dont la mission consiste à mettre à disposition des données publiques fiables, à jour, et accessibles via des interfaces de programmation. L'objectif était de permettre aux développeurs informatiques, mais aussi aux associations citoyennes ou aux entreprises, de pouvoir se référer à des bases de données opérationnelles, qui inspirent la confiance. [Read More]

l'Etat va aider les collectivits dans le montage de leurs projets

Publié le 4 mars 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'Etat va mettre en place "des guichets permanents" qui accompagneront les collectivités désirant participer à des expérimentations de politiques publiques locales. La ministre de la Cohésion des territoires l'a confirmé lors de son audition, le 2 mars, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Jacqueline Gourault intervenait avant que les députés de la commission n'examinent en première lecture les amendements au projet de loi organique qui assouplit le cadre des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution. [Read More]

l'excutif suspend plusieurs mesures fiscales en esprant "l'apaisement"

Publié le 4 décembre 2018par  Anne Lenormand avec AFP Energie, Environnement, Social, Finances et fiscalité, Sécurité Englué dans une crise qui a atteint un paroxysme samedi 1er décembre, l'exécutif a fait des concessions, espérant qu'elles suffiront à calmer la colère qui secoue le pays et suscite la stupeur dans le reste du monde depuis trois semaines. Un plan de sortie de crise a été acté lundi soir à l'Élysée lors d'une réunion interministérielle. [Read More]

L'hospitalisation domicile devrait doubler ses capacits d'ici 2018

Publié le 19 décembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'occasion de la 16e Journée nationale de l'hospitalisation à domicile (HAD), qui s'est tenue le 6 décembre, Elisabeth Hubert, ancienne ministre de la Santé et présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad), est revenue sur les perspectives de croissance de cette forme d'alternative à l'hospitalisation. Elle a notamment affirmé que " [Read More]

l'InVS plaide pour de nouvelles politiques plus radicales

Publié le 9 janvier 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement "L'accumulation de  preuves sur les effets [de la pollution atmosphérique] sur la santé  invite à des approches politiques plus radicales et globales, non seulement pour maintenir les niveaux de pollution en dessous des niveaux imposés par certaines normeslégalement contraignantes ou par des valeurs limites mais aussi pour réduire davantage l'exposition de la population, même lorsque les normes sont respectées" [Read More]

l'offre et la demande restent dynamiques

Publié le 16 mai 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation La Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) publie une étude intéressante sur "les assistantes maternelles du particulier employeur". Le document s'appuie sur l'exploitation des données de l'Acoss (organisme qui regroupe l'ensemble des Urssaf) et de l'Ircem (principal organisme de retraite complémentaire et de prévoyance des employeurs individuels et de leurs salariés). L'étude montre notamment que les grands indicateurs décrivant l'activité des assistantes maternelles employées par des particuliers " [Read More]

l'organisation du scrutin rcapitule par circulaire

Publié le 29 mars 2022par  C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions À moins de deux semaines du premier tour de l'élection présidentielle, les communes disposent enfin d'une circulaire rappelant l'ensemble des éléments entourant l'organisation de ce scrutin. Un document du ministère de l'Intérieur qui, ce 29 mars, n'était toutefois pas encore en ligne sur Légifrance. Datée du vendredi 25 mars et adressée aux maires via les préfets, cette circulaire pouvait se trouver sur le site internet de telle ou telle préfecture… et l'Association des maires de France l'a mise en ligne sur son site. [Read More]

L'Unccas publie un guide sur le soutien la parentalit et revendique un rle de premier plan

Publié le 11 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) publie un guide sur le soutien à la parentalité. Réalisé avec le concours de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), ce document d'une quarantaine de pages est issu d'un groupe de travail réunissant CCAS, Cias et acteurs spécialisés. Il met en évidence l'engagement dans cet aspect de la politique familiale des CCAS, qui se revendiquent comme " [Read More]