L'usage des pesticides restreint autour des coles, hpitaux et maisons de retraite

 Posted on August 23, 2024  |  4 minutes  |  802 words  |  Billy Koelling

Publié le 10 juillet 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Plus de 1.300 amendements déposés : le passage du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt à l'Assemblée n'aura pas été une mince affaire. Mais les députés sont parvenus au bout de l'examen, dans la nuit de mercredi à jeudi, pour leur deuxième lecture, après trois jours de débats intenses. [Read More]

la "compensation relais", un dispositif simple qui pose toutefois question...

 Posted on August 23, 2024  |  5 minutes  |  1022 words  |  Tandra Barner

La réforme de la taxe professionnelle prévue par le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 présenté en Conseil des ministres le 30 septembre dernier (voir ci-contre notre article du 30 septembre) se fera, on le sait, en deux temps. L'année 2010 sera ainsi "une année neutre pour les collectivités territoriales", déclarait par exemple une nouvelle fois Brice Hortefeux ce 6 octobre lors d'une intervention au Forum pour la gestion des villes. [Read More]

La Banque des Territoires, "le nouveau visage" de la Caisse des Dpts au service des projets loca

 Posted on August 23, 2024  |  7 minutes  |  1398 words  |  Martina Birk

Publié le 30 mai 2018par  C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "La Banque des Territoires sera le bras armé d'une volonté politique de solidarité entre tous les territoires français, afin que chacun d'entre eux soit en mesure de porter ses projets", a estimé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, en ouvrant ce mercredi 30 mai le "Printemps des territoires". C'est à la Cité de la mode et du design, à Paris, que la Caisse des Dépôts avait convié les acteurs locaux pour cet événement marquant le lancement de cette nouvelle marque destinée à " [Read More]

la Commission apporte de nouveaux claircissements sur la taxinomie

 Posted on August 23, 2024  |  2 minutes  |  335 words  |  Kelle Repass

Publié le 23 octobre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement, Europe et international En dépit des différents textes adoptés par les institutions européennes, savoir quelles sont les activités économiques qui contribuent substantiellement à la lutte contre le changement climatique sans nuire par ailleurs à aucun autre des objectifs environnementaux – afin d’orienter vers elles les investissements – n’est pas chose aisée. Pour preuve, la Commission vient de publier une nouvelle communication apportant des " [Read More]

la commission Rebsamen s'apprte remettre son rapport

 Posted on August 23, 2024  |  3 minutes  |  459 words  |  Billy Koelling

Publié le 16 septembre 2021par  C. Mallet et T. Beurey / Localtis Finances et fiscalité, Logement social Face aux réticences à construire des logements, exprimées par certains nouveaux élus, le gouvernement nommait fin mai François Rebsamen, le maire de Dijon, à la tête d'une commission chargée "d'objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités" (voir notre article du 2 juin 2021).  En jeu : " [Read More]

La Cour des comptes trille la sant scolaire

 Posted on August 23, 2024  |  6 minutes  |  1103 words  |  Martina Birk

Publié le 3 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Social Dans le cadre de ses missions pour le compte du Parlement, la Cour des comptes, saisie par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, publie son rapport sur "Les médecins et les personnels de santé scolaire". Cette publication intervient alors que la santé scolaire semble jouer un rôle assez limité dans le dispositif de réouverture des établissements scolaires. [Read More]

La discussion d'une proposition de loi visant faciliter l'expulsion des squatteurs pose la questi

 Posted on August 23, 2024  |  2 minutes  |  265 words  |  Kelle Repass

Le Sénat examinera le 10 décembre, en séance publique, une proposition de loi "visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile". Le texte, très court (deux articles), déposé en juin dernier par la sénatrice UMP Natacha Bouchart (Pas-de-Calais) et plusieurs de ses collègues a été totalement amendé en commission. Ainsi l'article 2, qui proposait de permettre au maire de demander au préfet de mettre en demeure le squatteur de quitter les lieux (après avoir " [Read More]

La Foncire solidaire serait oprationnelle dbut 2017

 Posted on August 23, 2024  |  5 minutes  |  924 words  |  Tandra Barner

Publié le 16 septembre 2016 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme "Un outil d'accompagnement des élus de France" et une nouvelle "aide à la pierre" pour le monde HLM. C'est ainsi que Thierry Repentin, président de la Commission nationale d'aménagement et du foncier (Cnauf), conçoit la "Foncière solidaire" dans le rapport de préfiguration qu'il a remis ce jeudi 15 septembre au président de la République. "La Foncière solidaire" est le nouvel intitulé de la " [Read More]

La formule gagnante de Saint-Andr des Eaux (22)

 Posted on August 23, 2024  |  4 minutes  |  740 words  |  Martina Birk

À 10 kilomètres de Dinan, la petite commune de Saint-André-des-Eaux ne compte aujourd'hui que 380 habitants mais c'est 110 de plus qu'il y a 10 ans ! « Avec l'adoption du nouveau PLUi limitant les possibilités d'extension urbaine, nous avons décidé en 2019 de préempter un terrain de 5 000 m2 avec une bâtisse, situés en plein bourg, pour y réaliser un lotissement et poursuivre notre développement », indique le maire Jean-Louis Nogues. En 2020, la nouvelle équipe municipale élue propose de réfléchir à la création d'un éco hameau plutôt qu'un lotissement classique et se donne une année supplémentaire pour travailler ce dossier. [Read More]

La France risque de ne pas tenir ses objectifs de rduction d'missions de CO2

 Posted on August 23, 2024  |  2 minutes  |  422 words  |  Kelle Repass

Selon un rapport de Jean Syrota, président de la commission énergie du Conseil d'analyse stratégique (CAS, ex-Plan), qui vient d'être mis en ligne, la France ne tiendra pas son objectif de division par 4 des émissions de CO2 d'ici 2050 et devra pour parvenir à une division par 2,1, voire 2,4, engager une "politique ambitieuse", qui va plus loin que les propositions du Grenelle de l'environnement. Elle ne devrait cependant pas être tenue de réduire ses émissions autant que ses partenaires européens, vu la part importante du nucléaire qui a quasiment " [Read More]