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Fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, le rapport d'information des sénateurs Laurence Rossignol (PS) et Louis Nègre (UMP) sur le bilan de l'application des deux lois du Grenelle de l'environnement daté du 23 janvier 2013 est centré sur la gouvernance. Le Grenelle a "marqué une rupture dans la manière d'aborder la décision politique en matière environnementale, soulignent les sénateurs. La méthode retenue a en effet associé à la concertation l'Etat, les élus locaux, les associations environnementales et les syndicats de salariés et d'employeurs, dans ce qui a été désigné 'la gouvernance à cinq', aujourd'hui devenue 'cinq plus un' avec l'adjonction des parlementaires" [Read More]

Dans sa note de conjoncture de mai 2009, le secrétariat général de la commission des comptes de la sécurité sociale présente les résultats du régime général pour 2008. Ceux-ci reflètent la situation des quatre branches (maladie-maternité, famille, vieillesse, accidents du travail) à la clôture des comptes, le 15 avril 2009. Ces chiffres devront être confirmés par la Cour des comptes, dans son rapport sur les comptes du régime général, qu'elle doit remettre à la fin du mois de juin. [Read More]

Publié le 8 décembre 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Commande publique, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public La loi "d’accélération et de simplification de l'action publique", dite Asap (comme as soon as possible…) a finalement été promulguée ce 8 décembre, quelques jours après le feu vert donné par le Conseil constitutionnel (lire notre article). Un nom prédestiné pour cette loi fleuve examinée en procédure accélérée et adoptée en un temps record entre février et octobre, malgré un agenda parlementaire bousculé par la crise sanitaire et une batteries d’amendements venus gonfler le texte pour accélérer la relance. [Read More]

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Qualifiée de "texte anti-fatalité" par Emmanuel Macron le 5 septembre, la loi prévoit une réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage. Fin d'un parcours tumultueux au cours duquel Assemblée et Sénat ne sont pas parvenus à un accord et ponctué par l'avis du Conseil constitutionnel du 4 septembre qui a censuré 11 articles. [Read More]

La loi instituant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales est parue au Journal officiel le 1er mars. L’aide entrera en vigueur "à une date fixée par décret, et au plus tard neuf mois après sa promulgation". Elle prendra la forme d’un prêt ou d’un don, "selon la situation financière et sociale de la personne, en tenant compte, le cas échéant, de la présence d'enfants à charge". Issue d'une proposition de loi de la sénatrice centriste du Nord, Valérie Létard, cette aide, versée à la demande de la victime, s’inspire d’une expérimentation menée par le département du Nord (voir notre article du 17 février 2023). [Read More]

La députée LREM Fiona Lazaar a donné l’occasion à Jacques Mézard de présenter sa politique en faveur du logement des jeunes, le 31 janvier lors des questions au gouvernement. Le ministre de la Cohésion des territoires a rappelé l’objectif de construction de 80.000 logements sur le quinquennat ("c’est-à-dire un doublement de la production", a-t-il précisé) dont 60.000 pour les étudiants et 20.000 pour les jeunes actifs, avec des financements venant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, des Crous, du Fnap (fonds national des aides à la pierre) et du ministère des Outre-Mer. [Read More]

Au 26 mars, plus de 2.100 opérations ont été validées par le ministère de l'Ecologie dans le cadre de la prochaine Semaine du développement durable qui se tiendra du 1er au 7 avril sur le thème de la production et de la consommation durables. C'est mieux que l'an passé : le nombre de dossiers déposés - 3.218 au total - est en hausse de 62% et 400 projets supplémentaires ont été retenus. [Read More]

Le 7 décembre, le conseil régional de Bretagne a dévoilé le contenu de son pacte électrique. Il fait suite à la tenue le 19 octobre dernier d'une conférence territoriale réunissant les présidents de 10 agglomérations et de 4 départements bretons. Cette réunion visait à ce que les collectivités adoptent une position commune en matière d’approvisionnement énergétique. Ce pacte reprend en grande partie les objectifs du "plan énergie pour la Bretagne" publié en 2007. [Read More]

La région Rhône-Alpes est candidate à l'organisation des "états généraux des énergies renouvelables" (ENR) annoncés par le président de la République le 9 juin lors de sa visite de l'Institut national de l'énergie solaire (Ines) au Bourget-du-Lac (Savoie). "Rhône-Alpes est une région pionnière pour le développement des énergies renouvelables, c'est pourquoi nous sommes prêts à accueillir des états généraux", a justifié Jean-Jack Queyranne. Le président du conseil régional s'est félicité des engagements pris par Nicolas Sarkozy pour accompagner le développement de la deuxième phase de l'Ines qui aura bientôt selon lui " [Read More]

Publié le 31 octobre 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international, Environnement, Energie Les pêcheurs français vont-ils enfin pouvoir attraper les crédits européens dans leurs filets ? La situation semble en tout cas s'améliorer. Bientôt trois ans après le début de la programmation européenne, une partie des 588 millions d'euros du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) prévus pour la France entre 2014 et 2020 va enfin pouvoir être reversée. [Read More]