La suppression de la taxe d'habitation profitera davantage certains territoires

 Posted on August 23, 2024  |  3 minutes  |  585 words  |  Tandra Barner

Promise par Emmanuel Macron durant la campagne pour l'élection présidentielle, la suppression de la taxe d'habitation pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20.000 euros par part bénéficiera "principalement" aux classes moyennes. Mais la proportion des bénéficiaires et l'importance de leurs gains varieront fortement d'un département à un autre, concluent des économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dans une note publiée le 26 juin (en lien ci-dessous). [Read More]

lancement des dbats, en prlude au futur plan

 Posted on August 23, 2024  |  7 minutes  |  1337 words  |  Patria Henriques

Publié le 24 janvier 2024par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Adaptation au changement climatique, Environnement "Il faut qu'on arrête de penser que les problèmes du climat, c'est le problème de la COP et du bout du monde. C'est notre problème à tous. Tout de suite et pour les années qui viennent", a lancé ce 23 janvier le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, devant un parterre d'experts, élus, responsables d'entreprises et représentants de la société civile réunis au Museum National d'histoire naturelle à Paris pour une matinée d'échanges sur la question de l'adaptation au changement climatique. [Read More]

Le "gendarme" doit continuer contrler les comptes et la gestion des collectivits

 Posted on August 23, 2024  |  3 minutes  |  595 words  |  Kelle Repass

Publié le 28 février 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Après quasiment un an d'attente, la commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 15 septembre dernier la réforme des chambres régionales des comptes (CRC), en faisant le choix d'apposer sa marque sur un dossier très sensible pour les collectivités et leurs élus. Les députés ont d'abord refusé que le gouvernement procède par ordonnance. [Read More]

le bloc communal "rsilient", dpartements et rgions la peine

 Posted on August 23, 2024  |  4 minutes  |  726 words  |  Kelle Repass

Publié le 21 juin 2024par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La situation financière globale du secteur public local s'est très légèrement améliorée en 2023, avec une note de 2,79, contre 2,82 en 2022, selon le baromètre que l'AFL a dévoilé jeudi. L'établissement public a attribué à l'ensemble des collectivités des notes qui reposent sur trois critères : la solvabilité (55%), le poids de l'endettement (20%) et les marges de manoeuvre budgétaires (25%). [Read More]

le cadre rnov au complet

 Posted on August 23, 2024  |  3 minutes  |  595 words  |  Martina Birk

Publié le 3 février 2022par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Un arrêté, paru ce 3 février, précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages apporte la touche finale au chantier de clarification entrepris en fin d’année par le ministère de la Transition écologique par l’intermédiaire du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 et d’un premier arrêté d’application (voir notre article du 10 janvier 2022). [Read More]

le compte n'y est pas

 Posted on August 23, 2024  |  4 minutes  |  821 words  |  Billy Koelling

Publié le 24 mai 2024par  Emilie Zapalski pour Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Le constat n'est pas nouveau mais il semble s'accentuer. Lors d'une table ronde organisée le 23 mai 2024 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, des représentants de petites communes ont pu exprimer leurs difficultés à relever le défi de l'ingénierie dans un environnement qui se complexifie. [Read More]

Le Conseil gnral de l'environnement et du dveloppement durable en pleine rforme

 Posted on August 23, 2024  |  4 minutes  |  651 words  |  Martina Birk

Publié le 8 octobre 2015par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que le décret relatif à la réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et son arrêté d'application viennent tout juste d'être publiés au Journal officiel ce 7 octobre, le ministère de l'Ecologie vient parallèlement d'engager une consultation publique sur un projet de décret réformant l'instance dans sa formation d'Autorité environnementale (AE). [Read More]

le consortium EDF/Alstom remporte trois sites sur cinq

 Posted on August 23, 2024  |  4 minutes  |  781 words  |  Kelle Repass

Publié le 6 avril 2012par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Emploi Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, a annoncé ce 6 avril les résultats du premier appel d'offres d'éolien en mer qui avait été lancé en juillet dernier. Les offres des candidats ont été notées selon trois critères : la qualité du projet industriel et social (40%), le prix d'achat de l'électricité proposé (40%) et le respect de la mer et de ses usages (20%). [Read More]

Le contrat de transition professionnelle tendu six nouveaux bassins d'emploi

 Posted on August 23, 2024  |  2 minutes  |  214 words  |  Tandra Barner

Depuis le 1er mars 2009, l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) est étendue à six nouveaux bassins d'emploi par un décret du 27 février. Comme annoncé par le président de la République fin janvier, il s'agit de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang-de-Berre et Mulhouse. Ces six bassins viennent s'ajouter aux sept qui en bénéficient depuis 2006 (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré) auxquels sont déjà venus s'ajouter Le Havre et Niort le mois dernier. [Read More]

Le Dfenseur des droits appelle des volutions de la lgislation funraire

 Posted on August 23, 2024  |  3 minutes  |  631 words  |  Kelle Repass

Publié le 5 novembre 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Dans un rapport résultant des réflexions d’un groupe de travail ayant réuni à son invitation les acteurs du funéraire, le Défenseur des droits recense toute une série de difficultés posées aujourd’hui par le droit funéraire. Un droit dont les grands principes posés il y a plus de deux cents ans se révèlent souvent inadaptés à la réalité d’aujourd’hui, malgré une rénovation partielle en 1993 et 2008. [Read More]