Posts

Publié le 7 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Loiret Logement social, Social En l'espèce, l'Aidaphi (Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées) avait obtenu du tribunal administratif d'Orléans, par un jugement de juin 2017, la condamnation du département du Loiret à lui verser une somme de 980.752 euros, majorée des intérêts légaux et de leur capitalisation, "en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité du refus de ce département de prendre en charge financièrement l'accueil des femmes enceintes et des mères isolées accompagnées d'enfants de moins de trois ans au sein de quatre centres d'hébergement et de réinsertion sociale au titre des années 2009 à 2011" [Read More]

Le Sénat a adopté jeudi 9 novembre en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) en confirmant une volonté, déjà manifestée lors de l'examen du texte en commission, d'atténuer son impact pour les collectivités (pour le détail des amendements votés en commission des finances, lire notre article du 2 novembre). Globalement, ce projet de loi de programmation, déjà adopté par l'Assemblée nationale, prévoit une réduction sensible du déficit public d'ici 2022, à la faveur d'une croissance solide et d'une baisse des dépenses. [Read More]

Publié le 8 juillet 2020par  C.M. / Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL a vocation à accompagner les collectivités territoriales et établissements publics de santé dans leurs démarches de prévention. Alors, en cette période post covid-19, le conseil d'administration de la CNRACL a jugé utile, dans le cadre de ce fonds, de déployer un dispositif de soutien spécifique pour soutenir agents et élus. [Read More]

Publié le 25 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie a conduit de nombreuses collectivités territoriales, désormais pleinement compétentes, à améliorer leur politique de surveillance, "ce qui a entraîné une recrudescence de la détection de fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées, utilisées pour profiter de la gratuité accordée depuis mai 2015 aux porteurs de ces cartes" [Read More]

Publié le 17 mai 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Un "pack sécurité" et un centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus. La réponse de l'exécutif s'organise face à la recrudescence des violences dirigées contre les élus locaux, symbolisées par les menaces et l'incendie dont a été victime le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez. L'édile, qui a dénoncé l'absence de soutien de l'Etat face aux violences dont il a été victime ces derniers mois, a été reçu en fin d'après-midi à Matignon par la Première ministre, Elisabeth Borne, et la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure. [Read More]

Après 15 années de progression quasi continue, le marché des forêts a reculé de 21% en 2009 en nombre de transactions et sa valeur (860 millions d'euros) est repassée sous la barre du milliard d'euros pour la première fois depuis trois ans. Ces chiffres proviennent de l'étude annuelle réalisée par la Fédération nationale des Safer avec la Société forestière, filiale de la Caisse des Dépôts, qui a été présentée ce 20 mai. [Read More]

Publié le 18 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Sécurité Un arrêté publié ce jour au Journal officiel fixe les caractéristiques techniques ainsi que les conditions et limites d’emploi des matériels que peuvent utiliser les agents de police municipale, revêtus de leurs uniformes, pour immobiliser les véhicules (herses de barrage, herses d’intervention). Le projet de texte avait reçu un avis favorable de la commission consultative des polices municipales du 16 mai dernier (voir notre article du 17 mai). [Read More]

Publié le 22 décembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Un domaine où le vote d'une loi fait l'objet d'un large consensus, où les réformes recueillent l'adhésion de tous les acteurs économiques, où les textes d'application sont publiés dans les délais annoncés, où l'activité 2011 s'annonce sous les meilleurs auspices... bienvenue dans le monde enchanté du tourisme ! Rien d'ironique dans ce propos, mais plutôt le constat d'une réforme rondement menée, qui aura marqué l'année 2010. [Read More]

Plus de 400 députés européens viennent de signer une déclaration en faveur de la lutte contre le "sans-abrisme". L'objectif est de mettre un terme au sans-abrisme de rue d'ici à 2015. La Commission européenne est appelée à établir une définition-cadre européenne, à collecter des données statistiques comparables et fiables dans tous les Etats membres et à tenir le Parlement informé, chaque année, du suivi des actions entreprises et des progrès réalisés en Europe sur le sujet. [Read More]

Publié le 25 octobre 2012 Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions "Je suis particulièrement heureuse d'avoir eu cette réunion avec la Fédération des villes moyennes (FVM) pour affirmer ensemble la nécessité d'avoir un maillage territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche", s'est réjouie Geneviève Fioraso, le 25 octobre 2012, à l'issue de sa rencontre avec les responsables de la FVM. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a affirmé qu'elle souhaitait " [Read More]