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Eco-Systèmes, l'éco-organisme de collecte et traitement des déchets d'équipements électroniques et électriques (DEEE) a dressé le 18 février le bilan de son activité sur la première période d'agrément 2006-2009. "Les pouvoirs publics nous ont fixé un cahier des charges précis, des objectifs ambitieux et nous avons dans ce sens tenu à construire une filière d'excellence, qui a conduit à faire émerger des savoir-faire jusque-là inconnus. Sur cette période, on atteint une collecte moyenne équivalant à 4,1 kg par an par habitant. [Read More]

Publié le 14 octobre 2020par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Blois, Loir-et-Cher Organisation territoriale, élus et institutions Comme elle l'avait annoncé, Jacqueline Gourault a repris son bâton de pèlerin afin de recueillir les contributions des élus locaux sur le futur projet de loi "3D" de décentralisation, différenciation et déconcentration. Après Rodez, c'est toutefois en regagnant ses terres que la ministre a conduit à Blois, en "son" Loir-et-Cher, la session de concertation avec les élus de la région Centre-Val de Loire (par visioconférence pour les élus des cinq autres départements), le 12 octobre. [Read More]

Publié le 29 janvier 2008 Cohésion des territoires, Développement économique Les professionnels des congrès devraient prochainement être en mesure de "proposer à leurs clients des billets d'avion et des nuits d'hôtel", a déclaré la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, lundi 28 janvier. Intervenant lors des premières Assises nationales du secteur, à Villepinte, elle a indiqué que ses services travaillaient à lever "les derniers obstacles". Christine Lagarde a également annoncé " [Read More]

Le Sénat a adopté mardi 6 février en première lecture le projet de loi olympique Paris 2024. Par rapport au texte voté à l'Assemblée nationale fin 2017, les sénateurs ont apporté quelques modifications. Parmi les nouveautés introduites par le Sénat, notons les dispositions visant à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité au sein de l’ensemble des organes du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ainsi que celles prévoyant que la procédure simplifiée de participation du public s'applique également aux opérations de mise en accessibilité du métro de la ville de Marseille, ville-hôtesse des épreuves de voile et de football. [Read More]

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, le Sénat s'est montré particulièrement généreux en faveur du secteur de la culture, en créant ou en étendant des dispositifs d'exonérations fiscales. En matière de patrimoine, un amendement étend les dispositions fiscales relatives au mécénat, à la conservation et à l'entretien des monuments historiques privés, sous réserve que ceux-ci soient ouverts au public. En pratique, ces dons devront, pour bénéficier du régime fiscal du mécénat, transiter par la Fondation du patrimoine ou par d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique et agréées par le ministre chargé du Budget. [Read More]

Publié le 13 juin 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions De par son statut de représentant constitutionnel des collectivités territoriales, le Sénat a toute légitimité pour favoriser le dialogue entre l'Etat et les élus locaux, à l'heure où ce dernier est plus que jamais nécessaire, estime un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Ce rapport élaboré sous la responsabilité de François Grosdidier (LR) et Nelly Tocqueville (PS) propose concrètement de relancer la conférence des collectivités territoriales que le Sénat a réunie le 9 décembre 2014, en partenariat avec l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France (voir notre article du 10 décembre 2014). [Read More]

Publié le 17 décembre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Peut-on estimer les retombées économiques du Tour de France ? Si la question a souvent été posée, la réponse n'est pas évidente, y compris pour les personnes concernées. Pour preuve, Jean-Marie Sermier, député de la troisième circonscription du Jura, qui a accueilli une étape en 2017, a interrogé la ministre des Sports à ce sujet. [Read More]

Publié le 31 août 2011par  Philippe Parmantier / EVS Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions L'accès au très haut débit devient une préoccupation des maires ruraux au point de faire passer cet investissement devant ceux de l'éducation, de la santé ou des équipements routiers... L'enquête réalisée, cet été, par l'Association des maires ruraux de France (AMRF), en partenariat avec les organisateurs des rencontres Ruralitic, et qui devait être présentée au cours des rencontres d'Aurillac, confirme une évolution de la perception du numérique et de son impact sur l'aménagement du territoire (1) . [Read More]

Le 24 mars, les députés de la commission du développement durable (CDD) de l'Assemblée nationale ont bouclé l'examen du titre VI du projet de loi Grenelle 2 portant sur la gouvernance. En termes d’évaluation sociale et environnementale, plusieurs amendements sont venus préciser dans quelle mesure les entreprises doivent réaliser un reporting de leur activité. Pour les PME, il a été acté qu’en plus du nombre d’employés, le critère du chiffre d’affaires (CA) sera pris en compte pour déterminer celles qui sont concernées. [Read More]

Publié le 15 février 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Une circulaire du 4 janvier 2013 précisait les modalités de mise en oeuvre des "projets territoriaux de sortie de l'hiver" (PTSH), ainsi que les premières mesures, issues de la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal-logées (voir notre article ci-contre du 16 janvier 2013). [Read More]