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Publié le 20 mars 2017par  Jean Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Fréquentées chaque année par plus de 20 millions de personnes, les bibliothèques publiques semblaient jusqu'alors à l'écart du débat, alors qu'elles sont pourtant au cœur des enjeux culturels. Si elles ont bien été confrontées à quelques tentatives, sans lendemain, de censure des contenus pour des raisons politiques, elles ne semblent pas avoir connu de polémiques publiques liées à la laïcité. [Read More]

L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) publie les résultats d'une étude réalisée auprès de ses membres sur leur implication dans l'instruction des dossiers de demande du revenu de solidarité active (RSA). Adressé uniquement aux CCAS (et Cias) de communes de plus de 5.000 habitants (soit 1.724 adhérents), le questionnaire a fait l'objet de 663 retours. Les résultats dévoilés par l'Unccas montrent que les deux tiers (64,3%) des CCAS ont l'intention d'instruire les demandes de RSA, tandis que 17,9% déclarent ne pas vouloir instruire ces dossiers et que 17,8% n'ont pas encore pris de décision. [Read More]

Publié le 26 août 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Même si la saison d'été se révèle finalement moins mauvaise que redouté, la pandémie de Covid-19 a très fortement perturbé l'activité touristique. Un décret du 18 août 2020 en tire les conséquences en prolongeant jusqu'au 1er mai 2021 les classements "qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021" [Read More]

Les communes reçoivent chaque année de la Direction générale des impôts les fichiers cadastraux concernant leur territoire. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre en ligne la modification (opérée cet été) des deux délibérations encadrant les traitements mis en oeuvre par les collectivités locales à partir des données cadastrales. Ces délibérations - la norme simplifiée n°44 et l'autorisation unique n°1 - ont été complétées de manière à concilier les règles de protection des données à caractère personnel et celles relatives à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. [Read More]

C'est un protocole d'accord original qu'ont signé, le 10 décembre, Jean-Paul Delevoye, le Médiateur de la République, et Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat chargé du Logement. Cette signature est intervenue à l'occasion d'une visite des deux intéressés dans un centre d'hébergement de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), le protocole ayant précisément pour objet de "garantir l'accès effectif aux droits fondamentaux des personnes les plus exclues". En d'autres termes, il ne s'agit pas de faire intervenir les services du Médiateur directement dans l'organisation et la mise en oeuvre de l'hébergement d'urgence, déjà largement encadré, mais de les associer à l'amélioration de l'accès aux droits des personnes concernées. [Read More]

Une circulaire du 16 janvier - adressée aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte et Dieccte) - détaille la programmation des contrats uniques d'insertion (CUI) au premier semestre 2013. Elle s'inscrit dans le prolongement de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, organisée les 10 et 11 décembre dernier. La circulaire précise que " [Read More]

Publié le 21 novembre 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Social Pour la Fédération nationale des Gîtes de France, "l'intention était bonne". Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement avait prévu de mieux encadrer l'économie collaborative, en particulier dans la location de meublés. Il avait ainsi fixé à 23.000 euros le seuil de revenus annuels obligeant les propriétaires louant leur appartement à se déclarer en travailleur indépendant, et donc à cotiser au RSI… Un seuil assez élevé pour ne pas léser les personnes qui se constituent par ce biais un petit pécule. [Read More]

Publié le 16 juin 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Le "Tableau de bord des investissements touristiques" pour 2014, publié par Atout France, retrace le montant des investissements réalisés cette année-là dans le secteur de l'hébergement et des équipements touristiques. Ils ont atteint l'an dernier un volume total de 13,1 milliards d'euros, en hausse de 2% par rapport à 2013. Ce résultat est une bonne surprise pour l'industrie du tourisme. [Read More]

Publié le 15 juin 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Où en sont les jeunes Français en matière de lecture ? Pour le savoir, le test de lecture réalisé lors de la Journée défense et citoyenneté (JDC) est un outil précieux. Selon une note de la direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (Depp) du ministère de l'Éducation nationale publiée le 15 juin, la JDC 2020 révèle que 9,5% des 437. [Read More]

Publié le 4 juillet 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions A la demande de la Fédération hospitalière de France (FHF), de la Caisse d'Epargne et du quotidien Les Echos, l'Ifop a interrogé un échantillon de maires et d'adjoints aux maires sur la réforme hospitalière. Les résultats traduisent une très large adhésion aux grandes orientations de la réforme, qui doit se concrétiser dans le projet de loi " [Read More]