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Publié le 18 octobre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Développement économique, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social À l'occasion du Salon des seniors, organisé à Paris du 6 au 9 octobre, la Fédération nationale des Marpa (maisons d'accueil rurales pour personnes âgées, devenues, sans changement d'acronyme, maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie) et Silver Valley – qui fédère les acteurs de la Silver économie et accompagne les entreprises innovantes dans leur développement – présentaient leur collaboration en matière d'innovation sociale au service de l'autonomie dans les territoires ruraux ou périurbains. [Read More]

Publié le 17 avril 2024par Anne Lenormand , Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Publié ce 17 avril au Journal officiel, un nouvel arrêté change les modalités d'expérimentation de la signalisation relative aux voies de circulation réservées aux bus, taxis, covoiturage ou véhicules à très faibles émissions sur certains axes routiers telles que prévues par un précédent arrêté du 24 août 2020. Le domaine d'application, initialement restreint aux voies réservées situées en voie de gauche sur des routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et à au moins trois voies, est élargi en y intégrant, d'une part, le cas des voies réservées situées en voie de droite et, d'autre part, le cas des routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et à au moins deux voies. [Read More]

La crise sanitaire a continué à avoir un impact sur les budgets locaux en 2021. Certains services publics industriels et commerciaux (Spic) exploités en régie ont essuyé des pertes. De même, certaines communes et intercommunalités ont enregistré des pertes de recettes tarifaires. C'est pour leur venir en aide que l'État a décidé de prolonger pour 2021 le double dispositif de soutien qu'il avait mis en place au titre de la première année de la crise sanitaire. [Read More]

Au 1er juin, 70% des nappes de l'Hexagone présentent des niveaux au-dessus des normales, contre 65% un mois auparavant. Seuls 19% (contre 22%) restent à des niveaux inférieurs aux normales, relève le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son bulletin mensuel publié ce 14 juin. "C'est une situation qui est très satisfaisante et qui est assez exceptionnelle", a salué Violaine Bault, hydrogéologue au BRGM, lors d'une présentation à la presse. [Read More]

Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 6 juillet, une note technique précisant les objectifs nationaux de réduction voire de suppression des rejets, pertes et émissions de substances dangereuses vers les eaux de surface à inscrire dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ainsi que dans les programmes de mesures associés. Pour rappel, les Sdage pour la période 2016-2021 seront adoptés par les comités de bassin fin 2015. [Read More]

Publié le 16 juin 2015 Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Le ministère de l'Education nationale n'a pas daigné se féliciter des quatre arrêts prononcé par le Conseil d'Etat, le 27 mai dernier, confirmant la légalité des décrets sur l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. La haute juridiction administrative a considéré que la réforme des rythmes n'entraînait nullement "un transfert de compétences" de l'Etat aux communes et qu'elle ne portait pas " [Read More]

Publié le 14 février 2022 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Contexte : Après presque six mois de discussions parlementaires, la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été validée le 20 janvier 2022 par le Conseil constitutionnel puis promulguée le 24 janvier pour être publiée le lendemain au journal officiel. Ce texte vient ainsi compléter et renforcer un arsenal juridique existant dont la loi dite de sécurité globale et la loi dite de lutte contre les rodéos motorisés. [Read More]

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 9 avril 2013 le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. 140 amendements ont été adoptés. Le texte, salué comme inédit par le gouvernement, est la transposition de l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier par le patronat et les syndicats, excepté la CGT et FO qui ne l'ont pas signé. Ce projet de loi, qui est examiné en procédure accélérée, a été voté par 250 voix pour et 26 contre. [Read More]

Publié le 12 juillet 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Vidées de leurs moyens d’agir, abandonnées par l’État ou concurrencées au sein du bloc local", les 34.945 communes "connaissent un affaiblissement progressif" et leurs élus sont gagnés par le "découragement", s'inquiète la mission sénatoriale d'information sur l'avenir de la commune et du maire, dans le rapport qu'elle a rendu public ce 12 juillet. [Read More]

Publié le 10 mars 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Chargé d'évaluer les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les finances locales, le député (LREM) Jean-René Cazeneuve tablait au début de l'automne 2020 sur un recul de 10% du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) versée en 2021 aux collectivités territoriales. Une anticipation par trop pessimiste : en novembre, la direction générale des finances publiques (DGFIP) estimait que la contraction de la CVAE en 2021 serait limitée à -2,2% (voir notre article du 27 novembre). [Read More]