Priorit aux infrastructures et la scurit
Posted on August 23, 2024
| 4 minutes
| 675 words
| Tandra Barner
Toutes missions confondues, les crédits du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer s'élèvent à 17,4 milliards d'euros pour 2007, soit une hausse d'un peu plus de 2% par rapport à 2006.
Les investissements dans le développement des infrastructures de transport sont érigés en priorité. "Cela favorise la compétitivité des territoires, la croissance et donc l'emploi", a souligné Dominique Perben le 27 septembre, en présentant le budget de son ministère.
[Read More]Production de LLS: freins en Nouvelle-Aquitaine
Posted on August 23, 2024
| 2 minutes
| 226 words
| Billy Koelling
« On sait qu’en France, il y a 4 millions de mal-logés5 mais on ne communique pas suffisamment sur les différentes formes de logements sociaux, sur leur capacité à apporter des solutions en matière d’habitat de qualité à loyer modéré pour les seniors mais également les apprentis, les étudiants, les jeunes couples… ». regrette Patrick Martinez.
Cette image impropre des HLM crée une méfiance à leur égard, que la pandémie et ses multiples confinements ont exacerbé.
[Read More]Produits et services
Posted on August 23, 2024
| 2 minutes
| 218 words
| Martina Birk
La Banque des Territoires vous offre une gamme complète de solutions financières, de produits et de services dédiés pour la réussite de vos projets. Découvrez tout notre catalogue de produits par famille de métier : ingénierie Territoriale, prêts courts et moyens termes, prêts long terme, investissement, consignations et dépôts spécialisés, services bancaires et digitaux.
Ces offres et produits sont conçues pour soutenir une variété de projets, allant de l'aménagement urbain à la transition énergétique, en passant par le logement social, la consignation et le développement économique.
[Read More]prs de 1.900 places programmes pour 2017 et quatre rgions prioritaires
Posted on August 23, 2024
| 4 minutes
| 815 words
| Martina Birk
Une note d'information du ministère de l'Intérieur, adressée aux préfets, dresse le programme de création de places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) en 2017. Elle rappelle en premier lieu que, depuis la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, le Cada doit être "le modèle pivot de l'hébergement des demandeurs d'asile". Un objectif qui se concrétise progressivement, puisque la part des Cada devrait représenter 66% du parc en 2017, contre environ 50% au 1er janvier 2015, le reste étant essentiellement constitué des places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (Huda).
[Read More]Quelle politique quand les gens du voyage... ne voyagent plus ?
Posted on August 23, 2024
| 5 minutes
| 1013 words
| Kelle Repass
Publié le 10 mars 2011par Hélène Lemesle Social, Logement social, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme La commission des lois de l'Assemblée nationale vient de rendre public ce 9 mars 2011 un rapport d'information portant sur le "bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage". Plutôt qu'une approche sécuritaire du sujet, trois députés - Didier Quentin (UMP), Charles de La Verpillière (UMP), Dominique Raimbourg (PS) - ont choisi de mener une analyse approfondie de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000.
[Read More]quelles sont les consquences d'une fusion de communauts ?
Posted on August 23, 2024
| 3 minutes
| 436 words
| Tandra Barner
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
En cas de fusion de communautés, la prise de compétence en matière d’action sociale peut s’avérer délicate, lorsque les communautés fusionnées n’exerçaient pas toutes cette compétence ou lorsqu’il existe des différences quant à la détermination de l’intérêt communautaire (78).
[Read More]quoi de neuf pour 2022 (compte-rendu)
Posted on August 23, 2024
| 1 minutes
| 78 words
| Billy Koelling
La consignation face aux risques technologiques dans le cadre d’un PPRT Si vous êtes une entreprise industrielle classée à « haut risque » et que vous souhaitez vous installer dans une zone urbaine, vous devrez respecter le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) mis en place par les collectivités concernées pour prévenir les risques (protection des populations, urbanisation future, etc.). Il peut notamment prévoir de consigner des sommes pour sécuriser le financement desdites mesures de prévention.
[Read More]Reliquats de Compte: Consignation en ligne
Posted on August 23, 2024
| 1 minutes
| 208 words
| Martina Birk
Pourquoi solliciter la Banque des Territoires pour la consignation des reliquats de compte ? Succession, donation, divorce, vente immobilière : le notaire intervient dans un large panel d’actes patrimoniaux. Vous êtes ainsi amené à détenir des sommes et des valeurs.
Vous jouez le rôle d’intermédiaire entre les différentes parties d’un acte. L’argent est placé sur votre compte de dépôt obligatoire, jusqu’à sa transmission à ses bénéficiaires. Mais il se peut que ces derniers ne se manifestent pas ou soient difficiles à identifier, notamment dans le cadre d’une succession.
[Read More]Replay Printemps des Territoires : Acclrer la Transition Alimentaire
Posted on August 23, 2024
| 1 minutes
| 38 words
| Tandra Barner
L'alimentation est aujourd'hui un enjeu de politique publique et les collectivités territoriales constituent un maillon essentiel pour la transition vers une alimentation durable et pour la préservation de la biodiversité.
Revivez le Printemps des Territoires 2022 !
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop6uhnqmyrrzSZqueqqKewbC10Z6qZmpgZ39wvsSpo5qxXam%2ForrSoquip55irq21zJ6lrZmZp7I%3D
Rnovation dune ancienne cit minire inscrite sur la liste du patrimoine mondial de lUNESC
Posted on August 23, 2024
| 1 minutes
| 195 words
| Billy Koelling
Les enjeux d’une rénovation adaptée aux usagesPlacer l’Habitant Au Cœur de Tout est un axe stratégique de Sia Habitat. Aussi, le bailleur a-t-il exploré deux dimensions parallèles dans le cadre de la rénovation d’une cité minière inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
Il s’agit de :
Comprendre précisément les besoins et attentes des habitants Identifier l’ensemble des ressources potentielles (jardins, dimension patrimoniale, l’attachement, les lieux collectifs, l’espace d’habitation)
[Read More]