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Publié le 2 octobre 2008 Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Le Conseil économique social et environnemental (nouveau nom du CES) a présenté, mercredi 1 octobre, sa contribution à la préparation du programme national de réforme 2008-2010 sur la Stratégie de Lisbonne. Le rapport insiste sur la nécessité d'une bonne coordination des politiques publiques européennes. En France, il recommande d'investir massivement dans la R&D ainsi que dans l'innovation. Sur ce dernier point, la contribution développe le rôle des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) dans lesquels les collectivités locales doivent s'impliquer. [Read More]

Publié le 17 juin 2024Pays de la Loire Efficacité énergétique des bâtiments, Environnement La société d’économie mixte SEM EnR44, le mouvement de l’énergie citoyenne Énergie Partagée et la Banque des Territoires deviennent les trois uniques actionnaires du parc éolien de Quilly, mis en service par BayWa r.e. à l’été 2023. BayWa r.e. cède l’intégralité du capital du parc éolien de Quilly à deux acteurs de Loire Atlantique, la SEM EnR44, Énergie Partagée et à la Banque des Territoires qui sera actionnaire minoritaire de référence. [Read More]

Zoom Depuis plusieurs années, la Communauté Urbaine de Dunkerque a fortement investi dans des politiques de transports publics innovantes, pour des projets de services de mobilité toujours plus efficaces. L’objectif principal : faciliter les solutions de mobilité pour tous en faisant la promotion d’alternatives à la voiture individuelle. Une approche qui répond aux enjeux cruciaux de la transition écologique, de l’inclusion sociale et de l’aménagement du territoire. La Communauté Urbaine est intervenue dans la refonte du réseau de transport public, et la mise en place d’une politique en faveur de l’usage du vélo. [Read More]

Placée par le gouvernement au rang des priorités d'action pour les agences régionales de santé (ARS) (voir notre article ci-contre du 4 mars 2010), la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) suscite aujourd'hui un front commun des fédérations représentant les gestionnaires d'établissements et de services. La quasi-totalité d'entre elles - dont l'Unccas, la FHF, la Fehap, la Mutualité française, l'Uniopss, l'UNA, l'ADMR et la Croix-Rouge - a en effet écrit, le 29 septembre, aux trois ministres concernés pour faire part de son " [Read More]

L'Assemblée nationale, puis le Sénat ont voté définitivement, le 31 juillet, le collectif budgétaire qui concrétise les premières promesses de campagne de François Hollande et augmente les impôts de 7,2 milliards d'euros pour permettre à la France d'atteindre à la fin de l'année un déficit public de 4,5% du PIB. Le volet concernant la fiscalité locale, introduit par les sénateurs, demeure dans le texte final quasiment dans les mêmes termes que ceux adoptés par la chambre haute (lire ci-contre notre article du 30 juillet 2012). [Read More]

Publié le 21 décembre 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Cohésion des territoires Comment réformer la France sans creuser les inégalités territoriales ? C'est tout l'enjeu des trois dossiers qui vont occuper l'actualité des territoires ruraux à la rentrée : les réformes des cartes judiciaire et hospitalière et la fusion des impôts et du Trésor public. Une charte pour rebattre les cartes ? La charte des services publics en milieu rural du 23 juin 2006, qui pose la règle de la concertation préalable à tout changement, risque de peser de peu de poids face aux trois gros chantiers qui attendent les territoires ruraux en 2008 : la réforme de la carte judiciaire, la réforme de la carte hospitalière et la fusion des centres des impôts et des trésoreries. [Read More]

L'Assemblée nationale a donné son ultime feu vert ce 21 janvier au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dans sa version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du 8 janvier qui s'était soldée par un accord. Les députés ont largement voté en faveur du texte, à 227 voix pour, 15 abstentions, et seulement 10 voix contre, celles des Insoumis. Leur leader, Jean-Luc Mélenchon, qui a défendu en vain une motion de rejet, a appelé le gouvernement à prendre des " [Read More]

Publié le 20 octobre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Social Sans transports en commun ni voiture, les personnes vivant dans les territoires ruraux ou péri-urbains peuvent se retrouver rapidement isolées et ne pas pouvoir accéder aux services essentiels. Pour certains habitants, l'absence de mode de transport constitue aussi un obstacle de taille dans la recherche d'un emploi. Pour ces publics fragilisés, les services de déplacements accompagnés reposant sur le bénévolat peuvent représenter une solution essentielle, notamment lorsqu’elle s’inscrit dans un bouquet d’autres solutions, comme du covoiturage ou de l’autostop organisé. [Read More]

Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a élaboré un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable, afin de répondre à l'objectif, adopté lors de la stratégie nationale de développement durable en 2003, de favoriser en cinq ans la mise en place de 500 agendas 21 locaux. Cinq finalités sont retenues : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. [Read More]

Publié le 3 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Guadeloupe, Guyane Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a annoncé des aides financières supplémentaires en Outre-Mer, afin d'accélérer la rénovation des logements sociaux. Cette aide prend la forme d'un avenant à la convention de mise en œuvre de l'éco-prêt logement social, révélé le 26 avril, mais signé le 28 mars dernier entre Emmanuelle Cosse et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts. [Read More]