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Publié le 23 novembre 2009 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 19 novembre 2009 permet de clarifier le cadre juridique applicable aux installations photovoltaïques au sol. Le 9 septembre dernier, alors que le ministre de l'Ecologie dévoilait le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques au 1er janvier 2010, il mentionnait également la publication prochaine de ce décret. Le ministre d'Etat, Jean-Louis Borloo, avait alors déclaré que ce texte précisant que les installations au sol d'une puissance supérieure à 250 KW doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire, d'une étude d'impact et d'une enquête publique, devrait " [Read More]

Publié le 13 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Au total, 16 départements et 3 métropoles se verront transférer un linéaire cumulé de près de 1.360 kilomètres du réseau routier national, tandis que les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Occitanie pourront se voir confier, à titre expérimental, la responsabilité de la gestion de près de 1.640 km d’autoroutes et routes nationales, dans des conditions prévues par convention avec l’État. [Read More]

Publié le 22 mai 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Plus de dix-huit mois après sa mise en consultation publique, le décret relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches est paru au Journal officiel ce 22 mai - avec entrée en vigueur au 1er juin 2024 -, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et son ministre délégué au Logement. [Read More]

Publié le 6 juillet 2022par  Philie Marcangelo Leos/MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Un décret relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques (ZPG) en Guadeloupe et en Martinique est paru ce 5 juillet. Sujet délicat à plusieurs titres, le statut juridique de cette bande littorale d'une largeur de 81,20 m sur laquelle se sont développées de nombreuses habitations informelles menacées par des risques naturels, résulte d'une longue évolution historique et d'une succession de textes parfois contradictoires. [Read More]

Publié le 16 novembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Profondément bouleversée par la crise sanitaire (voir nos articles ci-dessous), la nouvelle réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) devrait enfin entrer dans une phase de stabilisation, avec le décret du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux. Très attendu, ce texte prévoit toutefois des dispositions transitoires plutôt complexes pour sortir de l'embrouillamini provoqué par la crise sanitaire. [Read More]

Publié le 4 juin 2010 Europe et international, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Michel Delebarre, le député-maire PS de Dunkerque, le souligne volontiers : il n'est pas un "laudateur" de l'actuelle majorité. Mais en tant que président de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), il s'avoue "sensible à la manière dont le gouvernement attache de l'importance" aux territoires limitrophes. Mercredi 2 juin, il est vrai, Michel Mercier était à ses côtés pour ouvrir la conférence-débat de la MOT, sur " [Read More]

Au Journal officiel du 21 mars est paru l'arrêté du 18 mars nommant le président et les membres du nouveau conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cet arrêté fait suite au décret 2009-1625, qui réorganisait la gouvernance de l'agence en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Molle) du 25 mars 2009 (voir notre article ci-contre du 12 janvier). Marc-Philippe Daubresse reste président de ce nouveau conseil d'administration, dont les membres sont désormais répartis en trois collèges. [Read More]

Publié le 7 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales ou des établissements de soins, les centres de santé - au nombre d'environ 1.450 - ont longtemps eu un statut incertain. La loi Hôpital, patient, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a apporté une première avancée en les définissant comme "des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours" [Read More]

Publié le 3 décembre 2012par  VL avec AEF Habitat et Urbanisme Logement social Isabelle Massin, présidente de la CNC (Commission nationale de concertation), inspectrice générale de l'administration du développement durable, et Patrick Laporte, également inspecteur général, sont chargés d'une mission sur la modernisation de la loi du 6 juillet 1989 "tendant à améliorer les rapports locatifs", a annoncé Cécile Duflot, le 28 novembre, à l'issue de l'assemblée générale de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) dont le thème était précisément " [Read More]

Près de 13,5 milliards d'euros par an, pour le seul bloc communal, soit moins de 2,20 euros par mètre cube d'eau consommée, auxquels s'ajoutent 12,5 milliards d'euros depuis 1992 de la part des agences de l'eau : la modernisation et la gestion des systèmes d'assainissement mobilise depuis plus de 30 ans des "engagements financiers considérables", rappelle un rapport d'inspections publié ce 19 avril. Pourtant les objectifs fixés par la directive européenne du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines n'ont toujours pas été pleinement atteints en France et la dernière infraction constatée en 2017 devrait aboutir à une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne concernant une centaine d'agglomérations, avec le risque d'une condamnation pécuniaire, " [Read More]