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Tout a débuté grâce au projet européen Itiss (Intermodal Traveller Information SystemS) destiné à développer l'information multimodale et faciliter l'usage des transports collectifs. Le conseil régional des Pays-de-la-Loire décide d'y participer et s'engage à développer un site Internet unique d'information sur les transports collectifs de la région servant de calculateur d'itinéraire. La création du site nécessite d'emblée l'intégration de plusieurs réseaux de transports pour être utile et efficace. Le conseil régional sollicite l'ensemble des départements, agglomérations et villes des Pays-de-la-Loire, afin de les convaincre de rejoindre Destineo. [Read More]

Publié le 9 mars 2011par  Sandrine Toussaint Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Un an après le vote de la loi sur le service civique, le dispositif a visiblement bien démarré. Et serait même victime de son succès... Le nombre de contrats budgétés ne permet pas de répondre à la demande, estime Martin Hirsch. Auditionnée à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat Jeannette Bougrab ne juge pas utile de rectifier le tir. [Read More]

Publié le 23 octobre 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Ce mardi 22 octobre, un vote quasi-unanime est venu clore deux semaines d'examen dans l'hémicycle du Sénat du projet de loi Engagement et proximité. Quelque 50 heures de travaux que la Haute assemblée a mises à profit pour élaborer "une boîte à outils qui permettra aux élus d'exercer leurs compétences au plus proche de nos concitoyens" [Read More]

Publié le 3 janvier 2013par  T.B. / Projets publics Fonction publique Une fois n'est pas coutume, une circulaire signée le 21 novembre 2011, avait précédé la loi portant sur l'accès à l'emploi titulaire avant même le début de l'examen parlementaire de ce qui n'était encore qu'un projet de loi. Le document présentait le champ d'application et les principales dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011 signé entre le gouvernement et les organisations syndicales. [Read More]

Publié le 5 septembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique, jusqu'au 22 septembre, un nouvel arrêté portant cahier des charges d'agrément de l'éco-organisme Alcome sur la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac. La décision d’annulation rendue par le Conseil d’État, le 28 juillet dernier (n°455411), dans le cadre des contentieux engagés par la Fédération des fabricants de cigares (FFC) - laquelle a attaqué les textes fondateurs de la filière (décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 et arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges) - a pour conséquence de mettre fin à l’agrément d’Alcome à la date fixée au 1er janvier 2023. [Read More]

François Lamy, ministre délégué à la Ville, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, viennent de signer une convention d'objectifs pour la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle fait suite aux décisions du Comité interministériel des villes du 19 février dernier en faveur du désenclavement des quartiers, pour que leurs habitants bénéficient de moyens de transports collectifs adaptés à leurs besoins, en particulier pour les déplacements domicile-travail. [Read More]

Une deuxième liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) a été mise en ligne le 5 janvier 2015 sur le site du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et sur le site www.moncompteformation.gouv.fr, au moment de la mise en service du compte. Elle contient 1.463 certifications. La première liste, publiée fin novembre 2014, comportait quant à elle 2.050 certifications. Un travail pour retirer les doublons (283) et les formations archivées (308) a été réalisé, ainsi qu'une réactualisation de certains intitulés (44). [Read More]

Publié le 13 juin 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sport Selon une enquête sur les maisons sport-santé (MSS), réalisée par le pôle ressources national sport-santé bien-être du ministère des Sports et dévoilée lors des Journées nationales des maisons sport-santé, organisées à Vichy les 6 et 7 juin, 265 des 418 MSS existant en 2023 étaient sous forme d'associations loi 1901. Les autres structures étaient notamment portées par des collectivités territoriales (71), des établissements publics (9), des établissements publics (20) ou privés (5) de santé ou encore des sociétés commerciales (37). [Read More]

L'Agence française pour la biodiversité (AFB), Régions de France et le Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement (RARE) ont conclu un accord en septembre dernier pour confier au RARE l'élaboration et la mise en œuvre décentralisée d'une offre de formation biodiversité destinée aux élus locaux. Ces partenaires ont été par la suite rejoints par l'Agence nationale des élus de bassin (Aneb). Le programme de formation, qui s'appuie sur l'ARPE-ARB (Agence régionale de la biodiversité) Paca, agréée organisme de formation des élus, vient d'être lancé et les élus intéressés peuvent dès à présent s'inscrire sur le site formation-rare. [Read More]

L’Initiative "Rénovons", qui fédère des associations telles que la fondation Abbé-Pierre, le Réseau Action Climat, le Secours catholique, le Cler-Réseau pour la transition énergétique et des entreprises autour de la rénovation énergétique a présenté ce 5 mai ses propositions et son Scénario 2020 pour la rénovation des passoires énergétiques qui représentent encore aujourd’hui près de 7 millions de résidences principales dans le parc de logements privés. Ces propositions rassemblées dans la " [Read More]