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Publié le 31 janvier 2014par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier 2014, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, avec de nombreuses modifications. Le texte intègre les dispositions concernant l'urbanisme commercial, qui devaient initialement être portées par le projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), en cours d'examen, l'objectif affiché étant de faire passer l'urbanisme commercial dans le droit commun. [Read More]

"Notre démarche a débuté en juin 2014 par un courrier informant les habitants de notre démarche, accompagné d’un questionnaire", explique l’adjointe au maire en charge des affaires sociales, Laurence Mousseau. Nous avons reçu au mois de septembre, 350 réponses positives dont 60% de personnes de plus de 50 ans qui ne sont plus en activité professionnelle." Cahier des charges très contraint au départ Un groupe de travail constitué de quelques élus et agents du CCAS lancent les premières consultations auprès des mutuelles locales, sur la base de conditions définies en interne. [Read More]

Publié le 21 janvier 2015par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a publié le 19 janvier un rapport intitulé "Perspectives des politiques de l'éducation 2015 : les réformes en marche" présentant 450 réformes éducatives menées entre 2008 et 2014 dans 24 états membres de l'Organisation. 29% des réformes concernent "la préparation des élèves au monde de demain" (ce qui passe souvent par l'enseignement professionnel), 16% la recherche de davantage d'équité, 24% l'amélioration du système scolaire, 12% son financement et 9% sa gouvernance. [Read More]

Publié le 2 septembre 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement L'urgence climatique est là et le besoin d'action est nécessaire, mais les territoires manquent de capacités financières pour investir et mobiliser l'ingénierie indispensable à cette action. C'est ce constat qui a amené l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) à lancer une pétition en ligne le 1erseptembre 2022. "Sans financement, pas de changement ! [Read More]

Publié le 12 novembre 2014 Environnement, Energie, Europe et international, Développement économique Ségolène Royal a présidé le 7 novembre une réunion extraordinaire du Conseil national des déchets (CND) pour finaliser avec l'ensemble des parties prenantes le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 qui prolonge le volet "économie circulaire" du projet de loi relatif à la transition énergétique adopté mi-octobre à l'Assemblée nationale. Ce plan, qui doit encore être soumis à l'avis consultatif du CND et a été mis en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie, entend diviser par deux les quantités de déchets mis en décharge d'ici 2025, en les réduisant de 30% dès 2020 et en favorisant leur valorisation. [Read More]

Zoom sur le projet Ce projet a représenté le premier investissement par la Banque des Territoires en fonds propres sur le sol mahorais. C’était également pour la Direction Régionale la première opération relevant du numérique. L’objectif de cette opération ? Réduire la fracture (voire l’exclusion) numérique du 101ème département français et produire un effet levier sur le développement de la filière numérique de Mayotte, et plus largement sur son développement économique. [Read More]

"2012 marquera un tournant dans la récente histoire financière des collectivités locales françaises." Ce n'est pas une association d'élus locaux qui le dit, mais une agence de notation, en l'occurrence Fitch Ratings, dans une note sur la situation des finances des collectivités en France. Une note de sept pages – en anglais – qui n'apporte pas d'élément réellement nouveau mais synthétise bien ce que l'on a pu lire ou entendre au cours des derniers mois. [Read More]

1. Financer la production d’énergie photovoltaïque   Les bénéficiaires du financement des centrales photovoltaïques Notre offre de financement pour les projets photovoltaïques s'adresse aux projets de développement, de construction et d’exploitation de nouveaux parcs portés par : les développeurs et/ou les exploitants de parcs éoliens terrestres ; les co-actionnaires des projets (entreprises et industriels) ; les opérateurs territoriaux multi-énergies existants (SEM et filiales) ; les collectivités ou leurs groupements qui souhaitent s’engager dans un projet EnR. [Read More]

Localtis : Quels sont les enjeux de la semaine nationale des missions locales organisée du 15 au 23 mars 2018 ? Jean-Patrick Gille : Il s'agit de la troisième saison de la semaine nationale des missions locales. C'est l'occasion de mieux faire connaître, aux parents et aux partenaires, l'action des missions locales à travers des opérations de proximité. Nous organisons cette année un festival des films réalisés par des jeunes du 14 au 16 mars à Cannes. [Read More]

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de publier un nouveau guide méthodologique intitulé "Réaliser un plan de déplacements d'entreprise" (PDE), destiné aux chefs de projet. Même si le guide n'est pas directement adressé aux administrations et à leurs PDA (plans de déplacements d'administration), il décrit les avantages des plans de déplacements d'entreprise pour les collectivités. En effet, le PDE facilite l'intégration des entreprises dans les politiques des collectivités locales et participe à la réduction de la congestion du trafic urbain. [Read More]