Posts

La rénovation urbaine a été rattachée au ministère du Travail et au secrétariat d'Etat à la ville de Fadela Amara, a annoncé Brice Hortefeux ce lundi 16 mars en installant officiellement les 175 premiers délégués des préfets dans les quartiers prioritaires. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dont Fadela Amara et son ex-ministre de tutelle au Logement, Christine Boutin, revendiquaient toutes deux la direction, sera avec l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) l'un des opérateurs du secrétariat général du Comité interministériel à la ville (CIV), ex-Délégation interministérielle à la ville, a précisé le ministre du Travail devant les délégués réunis à Saint-Denis. [Read More]

Publié le 30 septembre 2015par  M.T. / C.M. Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des régions de France (ARF) demande à l'Etat de compenser financièrement l'abandon de compétence des départements en matière économique au profit des régions, dont la situation financière "n'est pas soutenable". "Les départements ne pourront plus intervenir en matière de développement économique", rappelle l'ARF mardi dans un communiqué : "Actuellement, ils consacrent entre 800 et 900 millions d'euros sur des aides ciblées aux TPE (très petites entreprises) qui investissent et qui recrutent. [Read More]

Publié le 13 novembre 2014par  AFP Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement L'Assemblée nationale a rejeté le 12 novembre en soirée un amendement UDI au projet de loi de finances pour 2015 visant à rétablir un jour de carence pour le congé maladie des fonctionnaires - un jour de carence instauré en 2011 par la droite puis abrogé par la gauche (voir ci-contre). Le chef de file du groupe centriste, Philippe Vigier, et les députés UMP Jacques Alain Bénisti et Véronique Louwagie ont plaidé en vain pour le rétablissement " [Read More]

Avant d'être transmise prochainement au Conseil d'Etat, une version quasi définitive de l'avant-projet de loi Grenelle 2 a été examinée le 6 novembre par les acteurs du Grenelle de l'environnement, lors d'un premier comité de suivi consacré à ce texte. Etaient présents la totalité des représentants des principaux "collèges" (dont celui des collectivités) ayant contribué à la mise en oeuvre des dispositions de la loi d'orientation Grenelle 1, adoptée le 21 octobre par l'Assemblée nationale. [Read More]

Publié le 8 décembre 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) a présenté ce 5 décembre, en présence d'élus, de représentants agricoles, de consommateurs, d'autorités sanitaires et de chercheurs, la huitième édition de son rapport sur les services publics d'eau et d'assainissement. Réalisée par le cabinet d'audit BDO, l'étude chiffre à 0,8% la part que les ménages français consacraient à l'eau dans leur budget en 2021 (348 euros/an en moyenne). [Read More]

Dans le dernier numéro de sa lettre "Acoss Stat", l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale publie le bilan de l'emploi à domicile en 2012. Longtemps présenté comme l'un des principaux gisements d'emplois des prochaines années, ce secteur n'a pourtant pas été épargné par la crise. Le volume horaire déclaré recule ainsi de 4,4% sur l'année (en glissement annuel), pour s'établir, au quatrième trimestre 2012, à 137,4 millions d'heures de travail. [Read More]

Publié le 13 septembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Deux décrets du 6 septembre 2012 étendent les possibilités d'intervention de l'hospitalisation à domicile (HAD) à l'ensemble des établissements médicosociaux avec hébergement. Jusqu'à présent cette intervention n'était possible qu'au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), depuis un décret du 22 février 2007 (voir notre article ci-contre du 28 février 2007). Le principe de cette extension avait été annoncé en février dernier par Nora Berra, alors secrétaire d'Etat chargée de la Santé, et Marie-Anne Montchamp, alors secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale (voir notre article ci-contre du 20 février 2012), à l'occasion de la remise du rapport de Pascal Jacob, président d'une association spécialisée, intitulé " [Read More]

Confronté à des fuites dans la presse, le ministre de la Santé et des Solidarités s'est décidé à rendre public le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les dépassements d'honoraires médicaux. Au-delà de ses enseignements d'ordre général, ce rapport montre que ces dépassements n'épargnent pas les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) qui, à travers la CMU complémentaire (CMU-C), sont aujourd'hui plus de quatre millions. Le phénomène reste toutefois relativement modeste sur un plan général. [Read More]

Publié le 7 mai 2007 Citoyenneté et services au public, Sécurité, Logement social L'article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a élargi l'interdiction de stationnement des résidences mobiles prévu par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. En 2000, cette interdiction par arrêté municipal était possible dans deux cas : si les communes, dans le cadre du schéma départemental qui prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil, avaient mis à disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d'accueil, aménagées et entretenues, et si les communes, non-inscrites au schéma, avaient néanmoins réalisé de telles aires. [Read More]

Publié le 23 novembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Organisation territoriale, élus et institutions L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) a publié une étude intitulée "La construction institutionnelle de l'invisibilité sociale : compte-rendu et analyse de 14 entretiens avec des décideurs politiques". Si on peut contester la taille réduite de l'échantillon, l'originalité de ce travail - mené par le cabinet Apex à la demande de l'Onpes -, réside précisément dans la prise en compte des perceptions et de la parole des élus. [Read More]