la dotation aux communes sera porte 12 millions d'euros
Posted on August 22, 2024
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| Patria Henriques
La commission des finances du Sénat présidée par Jean Arthuis, a estimé que la dotation aux communes qui prendront en charge l'an prochain l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques était "manifestement insuffisante". Sur proposition de Michèle André (socialiste, Puy-de-Dôme), elle sera portée à 12 millions d'euros, financée par une réduction de crédits d'un même montant du programme "Administration territoriale". La dotation initiale, 6,34 millions d'euros répartis entre 2.
[Read More]La France comptera 1.263 intercommunalits au 1er janvier 2017
Posted on August 22, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 22 novembre 2016par C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions On sait désormais, sur la base des schémas départementaux de coopération intercommunale, que la France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017, contre 2.062 aujourd'hui soit une diminution d'environ 39%. Le chiffre est officiel : le gouvernement l'a fait savoir lors d'une communication en conseil des ministres vendredi 18 novembre en fin de journée. En précisant que dans le même temps, "
[Read More]La fraude au RMI progresse, mais reste encore trs marginale
Posted on August 22, 2024
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| Tandra Barner
A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a présenté le bilan 2005 de son action de lutte contre la fraude. Celui-ci montre une progression sensible du nombre de fraudes sur les différentes prestations sociales et minima sociaux gérés par la branche famille. Après s'être stabilisé autour de 1.500 cas par an entre 2000 et 2003, ce chiffre est passé à 1.650 en 2004, puis à 2.
[Read More]La loi SRU et son article 55 ftent leurs 15 ans
Posted on August 22, 2024
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| Martina Birk
Publié le 16 décembre 2015 Logement social, Social, Politique de la ville "Il s'agit de la première loi d'ensemble sur le monde urbain et ses enjeux, d'une loi qui aborde dans une même démarche les différentes politiques publiques urbaines : transports, habitat, urbanisme ; d'une loi qui place les élus au cœur du dispositif et leur donne les moyens de façonner la ville de demain : une ville plus ouverte, plus accessible, plus humaine, plus solidaire.
[Read More]La loi-cadre sur le sport parpille faon puzzle
Posted on August 22, 2024
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| Billy Koelling
Il n'y aura pas de loi-cadre sur le sport. Si la nouvelle n'a pas été annoncée telle quelle, le doute n'est plus permis. La grande mise à plat que le sport attend depuis 1984 ne verra pas le jour. En lieu et place, des réformes par petites touches viendront faire un peu de ménage dans un secteur que les évolutions de ces trente dernières années ont rendu poussiéreux, voire dangereux pour les collectivités quand il s'agit des rapports avec le sport professionnel.
[Read More]la moiti des intercommunalits dj comptentes
Posted on August 22, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 25 janvier 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions A la veille du Carrefour de l'eau qui se tient à Rennes ces 25 et 26 janvier, Intercommunalités de France a publié un état des lieux de la prise de compétences eau et assainissement par les intercommunalités qui doit être achevée d'ici à 2026. L'étude recense 48% d'intercommunalités compétentes en eau potable et 56% en assainissement collectif, desservant respectivement 84% et 81% de la population.
[Read More]La plupart des dmarches administratives se dmatrialisent plus vite que prvu
Posted on August 22, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 10 mai 2017par Pierre-Marie Langlois / EVS Citoyenneté et services au public, Social Le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) vient de rendre publique l'édition 2017 de son "tableau de bord des services numériques", qui permet d'obtenir un aperçu précis du taux de dématérialisation de nombreuses démarches administratives. Les résultats sont encourageants : parmi les 30 démarches scrutées, 29 voient la part d'usagers passant par le numérique augmenter, et 24 d'entre elles voient leur taux de dématérialisation dépasser les prévisions annuelles pour 2016.
[Read More]la rforme dbutera ds la rentre 2006 et se fera " budget constant"
Posted on August 22, 2024
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| Tandra Barner
La mise en place de la réforme de l'éducation prioritaire débutera dès la rentrée 2006 et se fera "à budget constant par rapport au projet de loi de finances 2006", a déclaré le ministre de l'Education nationale, Gilles de Robien, le 13 décembre 2005. En dehors de la réforme des ZEP, dix-huit autres mesures concernent l'ensemble de l'éducation prioritaire. Un certain nombre de ces mesures font partie du projet de loi sur l'égalité des chances, annoncée par le gouvernement le 1er décembre dernier.
[Read More]La rforme du ferroviaire ne doit pas se faire "au dtriment des territoires"... ni du climat
Posted on August 22, 2024
| 3 minutes
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| Tandra Barner
Publié le 16 février 2018par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Cohésion des territoires "Il ne serait pas acceptable que la réforme du système ferroviaire se fasse au détriment des territoires", a réagi dans un communiqué Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ce 15 février. Tout en se disant "en phase avec un certain nombre de points du rapport de Jean-Cyril Spinetta"
[Read More]Laon innove avec une campagne dattractivit cible (02)
Posted on August 22, 2024
| 4 minutes
| 725 words
| Tandra Barner
Comme beaucoup de villes moyennes de province, Laon connaît une stagnation démographique et cherche à attirer de nouveaux habitants. D’autant que les entreprises locales, dans tous les secteurs, manquent de main-d’œuvre (bâtiment, services à la personne, encadrement…). « Depuis la crise de la Covid nous avons ressenti une envie des Métropolitains de quitter les grandes villes pour s’installer là où l’immobilier est bien plus accessible et la qualité de vie meilleure », constate le maire Éric Delhaye.
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