lassainissement ne sera pas absent
Posted on August 22, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 17 mars 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le secteur de l’eau est en première ligne de la réorganisation pour assurer quoi qu'il arrive la continuité du service. Les opérateurs ont enclenché leur plan de continuité d'activité (PCA). Une démarche globale mais qu’il s’agit maintenant de faire vivre et d’adapter aux circonstances. Le scénario pande?mique était anticipé, avec notamment cette fiche-mesure du ministère de la Santé, mais celui du confinement total l'était moins.
[Read More]Le barme de compensation est arrt
Posted on August 22, 2024
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| Patria Henriques
Le Comité des finances locales a examiné, le 5 juin, le rapport concernant le barème de compensation des coûts de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). La collecte sélective des DEEE s'organise sur la base du volontariat. Si les collectivités locales la prenne en charge, elles bénéficient en contre partie d'une compensation. L'article 87 de la loi de finances rectificative pour 2005 a assuré que la collecte sélective de ce nouveau type de déchets n'entraînera pas de coût supplémentaire pour les collectivités.
[Read More]le bouquet final d'une dmarche 28 milliards
Posted on August 22, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 21 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social Après le protocole d'accord signé le 13 juillet sur les rémunérations et les carrières des personnels médicaux et non médicaux des établissements de soins et des Ehpad, ainsi que sur la création de 15.000 postes (voir notre article du 15 juillet 2020), Olivier Véran et Nicole Notat, chargée d'animer la concertation, ont présenté ce 21 juillet le second volet du Ségur de la santé, consacré aux réformes structurelles.
[Read More]le cahier des charges rvis est paru
Posted on August 22, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 20 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement L’arrêté portant le nouveau cahiers des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d'éléments d’ameublement (DEA) est paru ce 18 octobre. Une révision "nécessaire", souligne le ministère de la Transition écologique, pour tenir compte du nouveau cadre législatif et réglementaire de mise en application de la loi Agec de 2020 et des "
[Read More]Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction totale des coupures d'eau
Posted on August 22, 2024
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| Patria Henriques
Le Conseil constitutionnel a validé le 29 mai l'interdiction faite à tout distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale même en cas d'impayé et cela tout au long de l'année. Cette disposition a été introduite dans le droit français par la loi Brottes du 15 avril 2013, complétée par son décret d'application du 27 février 2014. C'est la même loi qui a institué aussi le principe de trêve hivernale pour l'électricité et le gaz, au bénéfice de tous les consommateurs sans distinction de revenus.
[Read More]le Conseil d'Etat rejette dfinitivement les recours
Posted on August 22, 2024
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| Martina Birk
Publié le 26 février 2015par C. Megglé Développement économique Dans une décision du 24 février 2015, le Conseil d'Etat "a statué définitivement" sur l'ouverture dominicale des magasins de bricolage, en rejetant les recours dirigés contre les décrets du 30 décembre 2013 et du 7 mars 2014. Ces derniers, autorisant des établissements de vente au détail d'articles de bricolage à déroger à la règle du repos dominical, avaient fait l'objet de nombreux contentieux avec des organisations syndicales (voir nos articles ci-contre).
[Read More]Le couple Etat-intercommunalit ? Les maires ruraux fulminent
Posted on August 22, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 10 octobre 2022par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le président de l'Association des maires ruraux (AMRF), Michel Fournier, s'est déclaré très en "colère" au lendemain des propos d'Elisabeth Borne devant la convention d'Intercommunalités de France, au cours de laquelle la chef du gouvernement a notamment déclaré que le "tandem entre le préfet et le président d’intercommunalité" constitue "un couple moteur pour l’action publique" (voir notre article complet sur ce qui s'est dit lors de cette convention).
[Read More]Le Fel, un village aveyronnais pour la cramique (12)
Posted on August 22, 2024
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| Tandra Barner
« Le musée Guggenheim à Bilbao a été notre référence. D’emblée, nous avions l’ambition de créer un bâtiment exceptionnel qui représente en lui-même un évènement dans ce paysage déjà fantastique. Il s’est agi ensuite de rendre compatible notre intention avec les contraintes financières, c’est notre rôle en tant qu’élu », explique Jean-François Albespy, maire du Fel et conseiller communautaire.
Esprit d’entreprise et confiance mutuelle Transformer la belle utopie en réalité implique la rencontre des hommes.
[Read More]Le fonds d'innovation sociale relanc en Bretagne
Posted on August 22, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 9 décembre 2019par Caroline Megglé pour Localtis Bretagne, France Economie Sociale et Solidaire Lancé fin 2015 de façon expérimentale dans neuf des anciennes régions (voir ci-dessous notre article du 4 novembre 2015), le fonds d'innovation sociale (Fiso) avait donné lieu à des appels à projets régionaux assortis chacun d'un cahier des charges. L'objectif affiché était alors d'atteindre en un an 20 millions de financement – 10 millions par l'État via Bpifrance, 10 millions par les régions – et une évaluation était annoncée pour la fin 2016.
[Read More]Le fonds d'intervention rgional des ARS se met en place
Posted on August 22, 2024
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| Martina Birk
L'article 65 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - intégré aux articles L.1435-8 à L.1435-11 du Code de la santé publique - a créé un nouvel outil national à la disposition des agences régionales de santé (ARS) : le fonds d'intervention régional ou FIR (voir notre article ci-contre du 4 janvier 2012). La création de ce fonds marque la première véritable manifestation concrète, en termes budgétaires, du principe de transversalité des approches et de fongibilité des crédits, sur lequel repose très largement la légitimité des ARS.
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