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Le projet de loi de réforme ferroviaire, que le gouvernement a présenté en procédure accélérée (une lecture par chambre), a été voté le 10 juillet au Sénat grâce aux voix du PS, du RDSE (à majorité PRG), des écologistes et aussi des centristes, les communistes et l'UMP votant contre. Destinée à stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et à préparer son ouverture totale à la concurrence d'ici à 2022, la réforme doit regrouper dans une entité commune, la SNCF actuelle et Réseau ferré de France (RFF), séparés depuis 1997. [Read More]

Publié le 1 juin 2011par  L'Apasp Commande publique, Développement économique Le droit au paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage ne fait pas obstacle au paiement direct par le titulaire du marché. C'est ce que le Conseil d'Etat a jugé dans un arrêt du 23 mai. Pour rappel, la loi du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme une opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à un sous-traitant, l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître d'ouvrage. [Read More]

Ce sondage commandité à MTI Conseil et TNS Sofres se démarque par son ampleur puisqu'il a été réalisé auprès d'un échantillon de 4.000 personnes. Première leçon à en tirer : près d'un Français sur deux a au moins enfourché un vélo ces douze derniers mois. "L'utilisation du vélo pour des pratiques sportives et de loisir reste la plus courante mais la part de ceux qui l'utilisent pour des motifs utilitaires comme aller au travail ou à l'école est significative et atteint près de 14%" [Read More]

Publié le 5 septembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement L’arrêté portant cahier des charges de la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration, a été publié au coeur de l’été, le 30 juillet dernier. Il permet de définir les objectifs et les modalités de mise en œuvre des obligations s’imposant aux éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs. [Read More]

Publié le 10 octobre 2023par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Accompagnement résidentiel, sobriété foncière, transition énergétique ou production de logements abordables sont autant de variables d’une équation de plus en plus difficile à résoudre. Et pourtant, rappelle la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), l’enjeu est majeur "tant pour les ménages que pour les collectivités locales" et les acteurs du logement dans leur ensemble. La crise actuelle invite donc à rechercher de nouvelles stratégies pour rendre accessible le logement à une frange de ménages modestes ou intermédiaires, particulièrement sensibles aux variations du marché de l’accession à la propriété. [Read More]

"En 2008, nous avons commencé à explorer le Web 2.0 avec les Explorcamps réalisés par les Explorateurs du Web ; pour l'édition 2009, nous avons décidé d'aller plus loin pour ne plus nous contenter d'explorer mais de passer à l'action avec une approche d'Innovention (Innover et Inventer)", explique Yannick Landais, délégué général de l'agence régionale des TIC en Ile-de-France (Artesi) et vice-président de l'association Reso, organisateur des rencontres d'Autrans. Ce rendez-vous annuel cherchera à faire le point, du 7 au 9 janvier, sur la façon dont les différents réseaux sociaux et professionnels - notamment les territoriaux - abordent la coproduction et l'organisation du savoir collectif, sur la façon dont ils s'organisent pour animer leur réseau en mixant les échanges virtuels et réels. [Read More]

Publié le 9 décembre 2015par  T.B. / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement 82% des agents territoriaux portent de l'intérêt à leur travail, un travail qu'ils sont plus nombreux encore (86%) à juger "utile", selon une étude inédite auprès des agents territoriaux de 40 ans et plus réalisée par Sofaxis, courtier en assurance de personnes dans le secteur public. Motivés au travail, ces agents considèrent cependant à 67% que leurs conditions de travail sont pénibles. [Read More]

Publié le 18 janvier 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique Patrick Liébus, le président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), a tenu, le 14 janvier, sa traditionnelle conférence de presse sur la conjoncture du secteur. Sans surprise au regard de la crise du logement, les résultats 2015 demeurent très médiocres, même si le dernier trimestre témoigne d'un léger rebond, tout en restant négatif. [Read More]

Publié le 20 juin 2012par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie A l'origine, il y a l'objectif fixé par la loi Grenelle 1 de réduire d'au moins 7% en cinq ans la production d'ordures ménagères et assimilées (OMA). A ce titre, les conseils généraux, à travers des plans territoriaux, et les EPCI, via des programmes locaux qu'ils peuvent porter, bénéficient de soutiens financiers de l'Ademe. Le but : que la moitié de la population soit concernée par ce dispositif. [Read More]

Publié le 28 mai 2021par  T.B. / Projets publics pour Localtis L'institut en charge de la statistique publique a dressé le bilan définitif des comptes des administrations publiques en 2020. Un bilan fortement marqué par les effets de la crise sanitaire. Celle-ci n'a pas épargné les budgets locaux. Les recettes locales ont reculé de 2% l'an dernier, soit davantage que les dépenses (- 0,9%). Du côté des dépenses, les rémunérations ont ralenti légèrement (+1,5% après +1,7%). [Read More]