Les dputs adoptent dfinitivement le projet de loi EGalim

 Posted on August 22, 2024  |  4 minutes  |  805 words  |  Billy Koelling

Publié le 4 octobre 2018par  Caroline Megglé Développement économique, Environnement, Energie L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 2 octobre 2018, le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", dit "EGalim", par 227 voix pour, 136 contre et 11 abstentions. Les mesures qui auront les conséquences les plus directes pour les collectivités ont trait à la restauration collective avec, en particulier, l'objectif de 50% de produits locaux ou sous signes de qualité, dont 20% de bio, dans les cantines d'ici à 2022 (article 24). [Read More]

les drogations prcises par dcret

 Posted on August 22, 2024  |  4 minutes  |  641 words  |  Patria Henriques

Publié le 2 janvier 2023par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée D’ici fin 2024, la loi Climat et Résilience (article 119) prévoit d’étendre le dispositif des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants (soit 33 agglomérations supplémentaires en plus des 11 ZFE-m déjà opérationnelles). Le texte renvoie toutefois au décret le soin de définir les conditions d’instauration, et en particulier les modalités de dérogations à la création d’une ZFE-m pour des motifs légitimes ou en cas d’actions alternatives mises en place produisant le même effet qu’une ZFE-m. [Read More]

Les entreprises perdantes rclament des amnagements

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  429 words  |  Billy Koelling

Le cabinet de la ministre de l'Economie porte les derniers ajustements à la réforme de la taxe professionnelle, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 8 juillet. Les représentants de Christine Lagarde ont profité des derniers jours de juillet pour en particulier recevoir les fédérations professionnelles qui s'estiment lésées par la réforme. Après les entreprises intérimaires, la fédération Syntec (professions de l'ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, de la formation professionnelle) s'est fait entendre jeudi soir par la voix de son président, Pierre Nanterme. [Read More]

les formations aux premiers secours en pleine rorganisation

 Posted on August 22, 2024  |  2 minutes  |  340 words  |  Billy Koelling

Publié le 10 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Par un décret du 20 mars 2024, le ministre de l'Intérieur a entrepris une réorganisation des formations aux premiers secours. "Afin de rendre nos concitoyens acteurs de leur propre sécurité, la diffusion la plus large possible de la formation aux premiers secours est un objectif important", soulignait-il. Il s'agissait de "simplifier le paysage des formations aux premiers secours en regroupant au sein de quatre filières d’enseignement du secourisme les douze unités d’enseignement de sécurité civile existantes" [Read More]

Les grands dossiers 2019 des petites villes universitaires

 Posted on August 22, 2024  |  4 minutes  |  839 words  |  Kelle Repass

Publié le 23 janvier 2019par  Valérie Liquet pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires C'est au Muséum national d’histoire naturelle, au cœur du Jardin des plantes, que Frédérique Vidal a présenté, le 22 janvier 2019, ses vœux à la communauté de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Parmi tous les sujets abordés, trois intéressent tout particulièrement les collectivités locales. "La fracture territoriale traverse aussi l’enseignement supérieur" [Read More]

Les lus demandent tre reus par le garde des Sceaux

 Posted on August 22, 2024  |  2 minutes  |  279 words  |  Kelle Repass

Publié le 27 juin 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Rachida Dati a mis en place le 27 juin un comité consultatif de la carte judiciaire afin de désamorcer la grogne des professionnels. Ce comité composé de l'ensemble des représentants des professions juridiques et judiciaires et des organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la Justice sera chargé de faire des propositions avant le 30 septembre. [Read More]

Les lus seront associs l'valuation des zone de scurit prioritaire

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  562 words  |  Tandra Barner

Publié le 12 septembre 2012par  M.T. avec agences Sécurité C'est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) que le ministre de l'Intérieur a lancé la première zone de sécurité prioritaire (ZSP), mardi 11 septembre. A cette occasion, Manuel Valls a précisé que le dispositif allait faire l'objet d'une évaluation "en permanence" avec les élus. "Si j'ai mis fin à la politique stérile du chiffre pour le chiffre (...), c'est pour mettre en place une politique de sécurité enracinée dans le concret" [Read More]

les mthodes dvaluation des effets nuisibles saffinent

 Posted on August 22, 2024  |  4 minutes  |  715 words  |  Martina Birk

Publié le 15 décembre 2021par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement, Transport et mobilité décarbonée Un décret relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est paru ce 15 décembre. Sous l'impulsion de la directive 2002/49/CE, la France a progressivement mis en place un arsenal réglementaire - aux articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. [Read More]

les nouveauts figurant dans la mouture du "49-3"

 Posted on August 22, 2024  |  5 minutes  |  987 words  |  Billy Koelling

Publié le 3 mars 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Fonction publique Le recours du gouvernement à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a eu pour effet de mettre fin précipitamment à la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Mais le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité n'est pas celui qu'il a déposé en conseil des ministres. [Read More]

Les objectifs de cration de places mdicosociales maintenus malgr la rigueur

 Posted on August 22, 2024  |  4 minutes  |  772 words  |  Patria Henriques

Le rythme des créations de places dans les établissements sociaux et médicosociaux plie, mais ne rompt pas : ainsi pourrait-on résumer le volet consacré au secteur médicosocial dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, présenté par les ministres concernés le 28 septembre. Les mesures annoncées en ce domaine seront financées sur la base de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie dans le secteur médicosocial (Ondam médicosocial), dont la progression est fixée à 3,8% en 2011. [Read More]