Naissance de l'tablissement public Parcs nationaux de France
Posted on August 22, 2024
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| Kelle Repass
Au moment où le ministère de l'Ecologie fête les cent ans de la protection des sites en France - la loi sur les sites date du 21 avril 1906 -, l'établissement public Parcs nationaux de France voit enfin le jour. Créé par la loi du 14 avril 2006, cet établissement à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature, a pour vocation la création d'un "lien entre les établissements publics des parcs nationaux"
[Read More]Nouveau coup d'acclrateur sur les PPRT
Posted on August 22, 2024
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| Martina Birk
Publié le 12 avril 2016 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Par une instruction mise en ligne le 7 avril, le ministère de l'Environnement réaffirme sa volonté de finaliser, sous la responsabilité des préfets de département, l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Le document fixe explicitement l'objectif national d'approbation de 97% des plans d'ici fin 2016, et de 100% fin 2017. Bien que de nombreux PPRT aient été approuvés ces trois dernières années, 13% des plans restent encore à approuver.
[Read More]Nouveau rgime de TVA pour le PSLA et l'accession sociale en zone Anru
Posted on August 22, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 21 juillet 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La loi de finances pour 2014 a introduit plusieurs dispositions relatives au logement social et plus particulièrement à l'accession sociale à la propriété (voir nos articles ci-contre du 22 octobre et du 16 décembre 2013). Celles-ci ont conduit à la publication, au Bofip (Bulletin officiel des finances publiques), d'une instruction du 15 juillet 2014 relative à la TVA applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social.
[Read More]Obligation de vgtaliser ou dinstaller du photovoltaque en toiture : les textes en consultat
Posted on August 22, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 24 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en consultation, jusqu’au 13 juin 2023, un projet de décret et deux arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH) - introduit par la loi Climat et Résilience (art.
[Read More]Obligations de dbroussaillement : larsenal rpressif se durcit
Posted on August 22, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 29 août 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Mettre en place des sanctions pénales renforcées en cas de non respect des obligations légales de débroussaillement (OLD), tel est l’objet d’un décret paru le 2 août dernier en application de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (voir notre décryptage du 12 juillet 2023). Le fait de ne pas procéder aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, et ce au titre de l'ensemble des obligations légales de débroussaillement, sera désormais puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1.
[Read More]Parlement europen et Conseil saccordent sur les systmes de transports intelligents
Posted on August 22, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 13 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 8 juin à s’accorder sur la révision de la directive 2010/40/UE relative au déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport. Adoptée en 2010, cette directive vise à répondre à l’engorgement croissant des infrastructures routières et à la hausse de la consommation d’énergie induites par l’augmentation du trafic routier grâce à ces applications fluidifiant et sécurisant la circulation routière, et plus largement facilitant l’intermodalité.
[Read More]Plans climat-air-nergie territoriaux : la mthodologie se prcise
Posted on August 22, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 15 juin 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Un projet d'arrêté soumis à consultation publique, jusqu'au 1er juillet, définit la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs d'activité à documenter et les unités à utiliser lors de l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). La loi relative à la transition énergétique a en effet engagé une profonde modernisation des plans existants, "
[Read More]Plateforme solidaire des produits locaux de Nouvelle Aquitaine
Posted on August 22, 2024
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| Kelle Repass
Un projet né pendant la crise sanitaire Créée au début de la crise sanitaire en mars 2020, l'initiative visait à permettre aux producteurs d’écouler de la production en circuit court, mais aussi aux consommateurs de trouver des produits de qualité, locaux, livrés directement à domicile et enfin, aux commerces de proximité de s’approvisionner localement.
Le projet porte sur l'ensemble des départementaux de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Il est mené par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec les Chambres d’agriculture, de Métiers et de l’Artisanat et piloté par l’Agence de l’alimentation Nouvelle-Aquitaine (Aana).
[Read More]Plus de 500 millions d'euros de fonds de concours de la CNSA pour le budget de l'Etat
Posted on August 22, 2024
| 2 minutes
| 411 words
| Kelle Repass
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 octobre fixe le montant global du fonds de concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au budget de l'Etat et l'affectation des différents concours. Le principe de ce concours de la CNSA est prévu par l'article 100 de la loi Handicap du 11 février 2005. Son montant global est de 509,17 millions d'euros. Il est identique à celui du précédent arrêté relatif à ce fonds de concours, qui remonte au 30 juin 2005, juste après la mise en place effective de la CNSA et l'adoption de son premier budget.
[Read More]Polmique autour de l'annonce de la DSP des Hauts-de-Seine
Posted on August 22, 2024
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| 357 words
| Tandra Barner
L'assemblée départementale des Hauts-de-Seine a approuvé, le 21 décembre dernier, le choix de Numéricable / LD Collectivités / Eiffage comme délégataire de son futur réseau à très haut débit (THD 92). THD 92 vise à raccorder 100% du département en fibre optique, soit 827.900 prises optiques. La convention prévoit que le délégataire exploitera un réseau passif. Les fournisseurs de services loueront les fibres et choisiront leur technologie d'accès (xPON, Ethernet P2P).
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