Reforest'Action | Offreur Smart city

 Posted on August 22, 2024  |  1 minutes  |  98 words  |  Kelle Repass

Reforest’Action est une entreprise fondée en 2010 par Stéphane Hallaire, avec la vocation de protéger l’environnement et de lutter contre la déforestation. Nous souhaitons permettre à chacun, particulier comme entreprise, d’avoir une empreinte positive sur l'environnement en plantant des arbres, et en dépassant ainsi la neutralité carbone. Depuis 2010, Reforest'Action a permis de planter plus de 2,5 millions d'arbres en France et à l'étranger sur des projets variés, agroforesterie, restauration de forêts sinistrées, extension de boisement, forêts en ville. [Read More]

Rvision des valeurs locatives : un chantier bien engag

 Posted on August 22, 2024  |  4 minutes  |  826 words  |  Tandra Barner

La satisfaction domine chez les associations d’élus locaux après le lancement, le 1er juillet, par le ministre du Budget, du chantier de la révision des valeurs locatives des trois millions de locaux commerciaux du pays. "C’est un projet raisonnable", juge-t-on au sein d’une des associations qui ont participé aux deux réunions techniques organisées par Bercy les 6 et 20 juillet. La réévaluation des valeurs locatives a fait partie, dès l’automne 2007, des axes de travail de la ministre de l’Economie dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires. [Read More]

Solidaires

 Posted on August 22, 2024  |  1 minutes  |  153 words  |  Billy Koelling

SOLIDAIRES FUSION Réalisation de simulations pour la fiscalité et la DGF des intercommunalités dans le cadre d'une fusion. Cet outil est accessible en ligne, vos données sont conservées dans un espace sécurisé. Cette version de ´SOLIDAIRES FUSION´ est à jour avec les dispositions de la dernière loi de finances pour 2018. TABLEAU FINANCIER Outil d'analyse financière rétrospective et prospective permettant d’obtenir une vision synthétique des équilibres financiers d'une communauté de communes ou d’une commune. [Read More]

Soutenir les Alternatives vertes 2

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  608 words  |  Martina Birk

Contexte et objectifs de l’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 »Doté de 25 M€, lancé par l’État dans le cadre de France 2030 et confié à la Banque des Territoires pour sa mise en œuvre opérationnelle, l’appel à projets « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » vise à amplifier la transformation écologique des industries culturelles et créatives (ICC). Après le succès du premier appel à projet « Alternatives vertes » lancé en 2021 et doté de 10 M€, le Gouvernement a souhaité à la fois accélérer la conversion écologique du secteur et fortement augmenter le niveau de soutien de l’État. [Read More]

Suspension d'un march bons de commande : attention danger

 Posted on August 22, 2024  |  4 minutes  |  650 words  |  Kelle Repass

Par un arrêt du 7 juin 2010, le Conseil d'Etat vient de condamner la ville de Marseille à verser 75.000 euros - plus les intérêts moratoires - à deux entreprises d'entretien d'espaces verts. Le motif ? La ville de Marseille avait passé un marché à bons de commande afin d’entretenir ses espaces verts. Le contrat l’engageait sur un prix annuel et global avec paiement mensuel. Début octobre, elle a adressé au titulaire un ordre de service lui prescrivant de suspendre le marché durant les mois d’octobre et de novembre (pour cause d’intempéries) avant de donner l’instruction de reprendre le service en décembre. [Read More]

Toujours plus de logements construits en zones inondables

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  632 words  |  Kelle Repass

Publié le 2 mars 2009 Sécurité, Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Selon une enquête que vient de publier le service de l'observation et des statistiques de l'environnement (SOeS, ex-Ifen) du ministère de l'Ecologie, près de 100.000 logements supplémentaires ont été construits en terrain inondable entre 1999 et 2006. Ce chiffre correspond à une hausse de 7% sur sept ans. En dehors de ces secteurs, l'augmentation du nombre de logements a été de 6%, avec 430. [Read More]

trois nouvelles fiches pour les acheteurs publics

 Posted on August 22, 2024  |  4 minutes  |  838 words  |  Martina Birk

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié trois nouvelles fiches techniques à destination des acheteurs publics. Trois fiches ayant pour objectif d'expliciter les règles dernièrement entrées en vigueur afin de simplifier l'utilisation de la commande publique et de favoriser les bonnes pratiques. Les conventions de recherche d'économies Parue le 9 juin, la première fiche présente les conventions de recherche d'économies ayant "pour objet la recherche d'économies réalisables sur les charges sociales et fiscales supportées par les personnes publiques (charges sociales recouvertes par les organismes de sécurité sociale, de retraite et d'assurances chômage, etc. [Read More]

un arrt notifie les montants 2019 aux collectivits

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  447 words  |  Martina Birk

Publié le 14 juin 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Finances et fiscalité Un arrêté paru au Journal officiel du 13 juin procède à la notification pour l'année 2019 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Pour des raisons pratiques, les données individuelles sont disponibles sur un fichier téléchargeable sur un site internet de la direction de l'information légale et administrative (voir ci-dessous). [Read More]

un bilan de la prcdente rforme des collectivits

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  473 words  |  Billy Koelling

Publié le 26 juin 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Comme on pouvait s'en douter, la question des syndicats intercommunaux est récemment réapparue dans l'actualité en même temps qu'a resurgi la problématique du millefeuilles... Dans ce contexte de nouvelle remise en cause de ces syndicats, les chiffres précis que vient de publier la DGCL sur les effets de la précédente vague de suppressions sont d'autant plus intéressants. Alors que, début 2011, le nombre des syndicats de communes et syndicats mixtes était de plus de 15. [Read More]

Un dcret instaure des sanctions contre les intrusions dans les lieux historiques ou culturels

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  510 words  |  Billy Koelling

En annonçant, en janvier 2008, le lancement d'un plan national pour améliorer la sécurité des musées et des monuments (voir notre article ci-contre), Christine Albanel s'était engagée à renforcer les sanctions contre les atteintes au patrimoine. Un décret publié au Journal officiel du 26 décembre concrétise cet engagement en introduisant dans le Code pénal un article R.645-13 instituant une "contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels". Celle-ci, qui fait suite à plusieurs affaires de ce type, vise les " [Read More]