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Pris en application de l'article 91 de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, un décret du 24 avril 2017 précise les modalités de fonctionnement des établissements et services médicosociaux en dispositif intégré. Ce fonctionnement intégré vise deux catégories d'établissements pour enfants handicapés : les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Ces dispositions, marquées par une volonté de simplification du parcours des enfants, concernent également les départements, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les agences régionales de santé (ARS) et les autorités académiques. [Read More]

Un décret du 21 novembre précise la procédure d'habilitation par les régions des organismes d'insertion et de formation prévue par la loi du 5 mars 2014 pour les publics en difficulté. Ces actions concernent les jeunes et les adultes qui rencontrent des difficultés d'apprentissage ou d'insertion à qui il sera proposé un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social ou professionnel.  Alors que ces marchés échappent à la procédure d'appel d'offres, l'habilitation permet de les protéger vis-à-vis du droit européen. [Read More]

Publié le 9 mai 2022par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions A l'approche des législatives des 12 et 19 juin, le ministère de l'Intérieur vient de diffuser aux préfets une circulaire sur "l'attribution des nuances aux candidats". Les nuances ? Souvenez-vous, le "nuançage", on en avait beaucoup parlé lors des dernières élections municipales, avec la suspension d'une partie des dispositions d'une circulaire très critiquée de Christophe Castaner (voir nos articles ci-dessous). [Read More]

Publié le 5 octobre 2009 Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Le gouvernement a réintroduit vendredi 2 octobre la possibilité pour l'Etat de préempter de larges zones autour des quarante gares du futur réseau automatique autour de Paris dans le projet de loi sur le Grand Paris, selon le texte issu de la réunion interministérielle que s'est procuré l'AFP. Le projet de loi permettra à l'Etat d'obtenir un " [Read More]

Au départ... Depuis plusieurs années, la communauté de communes mène une politique de développement culturel volontariste. A l'origine de cette politique : une prise de conscience progressive de plusieurs acteurs du territoire (une compagnie théâtrale locale, le réseau de lecture publique, des élus) et une volonté de collecter, de préserver et de valoriser la mémoire du pays. L'idée d'organiser des manifestations culturelles se dessine peu à peu, afin de "créer du lien social, ouvrir le territoire à la culture et apporter une dynamique à la vie des villages" [Read More]

C’est la « vacance structurelle » - immeubles ayant au moins quinze ans et vides depuis plus de deux ans - qui est ciblée en priorité. « Celle-ci est concentrée dans le parc antérieur à 1948, ou sur des biens atypiques : anciens presbytères, bâtiments d’artisanat et de logements, anciennes fermes, etc. », relate Adrien Laroque, responsable du service habitat à la communauté d’agglomération d’Épinal. Aussi, au sein de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat-cadre de vie (OPAH-CV) signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la période 2022-2024, l’agglomération a mis en place un dispositif qui se décline en trois volets distincts. [Read More]

Publié le 29 septembre 2009 Logement social, Social, Citoyenneté et services au public L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) et l'Action régionale pour l'information sur la formation et l'orientation (Arifor) - GIP créé par l'Etat et la région Champagne-Ardenne - publient un "Guide pratique au service des acteurs locaux - Prévenir les discriminations dans l'accès au logement". Ce document très pédagogique et facile d'accès s'adresse à tous les acteurs locaux de l'habitat : élus - notamment ceux qui président les organismes HLM ou les commissions d'attribution -, opérateurs et professionnels du logement, mais aussi propriétaires privés qui mettent un bien en location. [Read More]

Publié le 16 juin 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), la préfecture d'Ile-de-France, Emmaüs Solidarité et l'Armée du Salut ont conclu, le 13 juin, un partenariat inédit pour renforcer l'offre d'hébergement d'urgence dans la capitale. En l'occurrence, la CCIP met gracieusement à disposition, pour une durée de 24 mois, des locaux lui appartenant dans le 10e arrondissement de la capitale pour les besoins d'associations à vocation sociale et d'aide au logement d'urgence. [Read More]

Publié le 29 juillet 2020par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions C'est un peu le premier étage de la fusée "relance de la décentralisation" promise depuis un bon moment déjà par l'exécutif. Le projet de loi sur la simplification des expérimentations des collectivités locales a été présenté en conseil des ministres. Plus précisément, le projet de loi organique "relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution" [Read More]

Publié le 26 octobre 2020par  Anne lenormand / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée Jean-Baptiste Djebbari a dressé ce 25 octobre sur Europe 1 un tableau sombre de la situation des transports collectifs, fortement touchés par la crise sanitaire. "Nous aurons à avoir une discussion très sérieuse avec les régions sur le sujet parce que si nous observons sur un temps long un décrochage, comme c'est le cas maintenant, de la fréquentation des transports en commun, nous aurons un problème de modèle économique des transports en commun" [Read More]