Un projet d'ordonnance dfinit le cadre de l'autoconsommation d'lectricit
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement et de l'Energie, a présenté en conseil des ministres ce 27 juillet un projet d'ordonnance relative à l'autoconsommation d'électricité, en application de l'article 119 de la loi de transition énergétique. Le texte définit d'abord les opérations d'autoconsommation. Celles-ci "consistent dans le fait, pour un producteur, de consommer lui-même tout ou partie de l'électricité produite par son installation, mais aussi plus largement pour un groupe de producteurs ou de consommateurs de consommer eux-mêmes tout ou partie de l'électricité qu'ils produisent"
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