Un projet d'ordonnance dfinit le cadre de l'autoconsommation d'lectricit

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement et de l'Energie, a présenté en conseil des ministres ce 27 juillet un projet d'ordonnance relative à l'autoconsommation d'électricité, en application de l'article 119 de la loi de transition énergétique. Le texte définit d'abord les opérations d'autoconsommation. Celles-ci "consistent dans le fait, pour un producteur, de consommer lui-même tout ou partie de l'électricité produite par son installation, mais aussi plus largement pour un groupe de producteurs ou de consommateurs de consommer eux-mêmes tout ou partie de l'électricité qu'ils produisent" [Read More]

un projet de dcret rintroduit le rgime simplifi

Publié le 21 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 11 mai prochain, un projet de décret modifiant la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques) annexée à l'article R.214-1 du code de l’environnement. Il s’agit ni plus ni moins de réintroduire la rubrique 3. [Read More]

un protocole pour organiser les visites en Ehpad et dans les ESSMS

Publié le 21 avril 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Après les annonces d'Édouard Philippe et d'Olivier Véran sur l'assouplissement des visites en Ehpad, lors de leur conférence de presse du 19 avril (voir nos articles ci-dessous des 19 et 20 avril 2020), il était indispensable de poser des règles précises sur l'organisation de ces visites. Et cela même si cette organisation reste placée sous l'autorité du responsable de chaque établissement, après concertation avec le médecin coordonnateur et l'équipe soignante. [Read More]

Un rapport dresse un "bilan pour le moins mitig" des ZSP de Marseille

Alors que Bernard Cazeneuve a déjà annoncé vouloir généraliser la "méthode" des zones de sécurité prioritaire (ZSP) lancées en 2012, un rapport apporte quelques bémols aux succès qu'elle aurait prétendument obtenus. Du moins à Marseille. Ce rapport publié vendredi émane de l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux, dirigé par le sociologue Laurent Muchielli. "Il ressort que le bilan des zones de sécurité prioritaire est pour le moins mitigé" [Read More]

un rapport parlementaire formule 50 propositions pour acclrer la production

Publié le 19 juillet 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Alors que Cécile Duflot et Pierre Moscovici annoncent un "choc d'offre" pour le logement social (voir notre article ci-contre du 18 juillet 2013), Christophe Caresche - député (PS) de Paris - et Michel Piron - député (UDI) du Maine-et-Loire - remettent leur rapport d'information sur "L'optimisation des aides à la construction des logements sociaux". Ce document, présenté à la commission des finances de l'Assemblée nationale le 18 juillet, s'appuie sur les nombreuses auditions des pouvoirs publics, des financeurs et des acteurs du logement social organisées par la mission. [Read More]

Un train au colza expriment sur la ligne Paris-Granville

Publié le 14 avril 2021par  A.L / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée, Energie La région Normandie et la SNCF ont annoncé ce 14 avril l'expérimentation durant trois mois, entre avril et juin, de trains roulant au colza sur la ligne Paris-Granville, un trajet qui dure un peu plus de trois heures. Le recours au B100, un agrocarburant 100% végétal obtenu à partir de la transformation d'huile de colza, permet de réduire " [Read More]

un travail au niveau des "bassins de vie"

Publié le 6 mai 2024par Michel Tendil , Localtis Développement économique, Emploi, Energie, Reconquête industrielle Alors que les ventes de véhicules électriques marquent le pas en Europe, les représentants de la filière automobile se sont rendus à Bercy, ce lundi, pour signer avec l'État et les régions un nouveau contrat de filière pour la période 2024-2027. L'enjeu : accélérer le virage vers l'électrique avec, en ligne de mire, la fin des ventes de moteurs thermiques à horizon 2035, comme l'a décidé Bruxelles. [Read More]

une "comptitivit confirme", assure l'Elyse

Publié le 9 février 2012par  A. L. Environnement, Energie A la veille de sa visite de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), le président de la République a réuni le 8 février le Conseil de politique nucléaire au cours duquel a été "confirmée" "la compétitivité du nucléaire" "dans un environnement de sûreté et de sécurité renforcées", selon un communiqué de l'Elysée. Le conseil "demande au ministre chargé de l'Energie d'élaborer la prochaine planification [énergétique] à l'horizon 2030" [Read More]

une acclration des usages en trompe-lil

Publié le 1 juillet 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Avec le confinement, le baromètre du numérique 2021 a dû revoir sa méthodologie. Les entretiens en face à face, permettant de cibler des personnes éloignées du numérique, ont été remplacés par un questionnaire réalisé en partie par téléphone, en partie sur internet avec au total plus de 4.000 personnes interrogées. Le grand retour de l’ordinateur Sans surprise, le baromètre met des chiffres sur un ressenti : la poussée de l’équipement et des usages numériques générés par les confinements. [Read More]

Une concertation pour rviser la gographie des quartiers prioritaires

Publié le 25 mars 2009 Citoyenneté et services au public, Politique de la ville Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, a lancé par l'intermédiaire d'une circulaire adressée le 13 mars aux préfets, une concertation préalable à la révision de la carte des zones urbaines sensibles (ZUS). Demandée par le comité interministériel des villes du 20 janvier, la concertation doit aider à définir l'évolution de la liste des 751 ZUS existantes  et par conséquent prioriser les moyens de la politique de la ville sur les territoires les plus en difficulté. [Read More]