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Publié le 6 juin 2014par  C. Megglé Tourisme, culture, loisirs, Sécurité, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique, Emploi, Logement social La Silver économie mise sur l'émergence de nouveaux biens et services en lien avec le vieillissement de la population. Et, pour l'Afnor, cela suppose de réfléchir dès maintenant sur la nature de ces nouvelles pratiques de consommation et sur la façon dont elles seront encadrées. Le groupe de normalisation a donc lancé le 5 juin une enquête publique nationale visant à mieux identifier les attentes des consommateurs " [Read More]

Publié le 24 avril 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions La communication des collectivités territoriales revient régulièrement dans les préoccupations du législateur, même si cela n'a, pour l'instant, pas donné lieu à des textes significatifs, sauf pour ce qui concerne les sondages et la communication en période électorale. Jean-Pierre Grand, sénateur (LR) de l'Hérault, vient néanmoins de déposer une nouvelle proposition de loi " [Read More]

Jean-Marie Sermier, député UMP du Jura, et plusieurs autres députés ont déposé à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011 une proposition de loi visant à adapter l'apprentissage aux situations locales. Objectif : permettre aux apprentis travaillant dans des secteurs d'activité liés à la production ou la commercialisation de produits du terroir de travailler la nuit. Actuellement, la législation concernant les apprentis est claire : le travail de nuit est totalement interdit entre 20 heures et 6 heures du matin pour les enfants et adolescents de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 18 ans qu'ils soient salariés ou stagiaires. [Read More]

Publié le 19 septembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Depuis plusieurs années, l'hôtellerie de plein air affichait des résultats exceptionnels, qui la plaçaient loin devant les autres formes d'hébergement en termes de croissance (voir nos articles ci-contre). Le secteur était en effet dopé à la fois par la montée en gamme de l'offre - qui attire une clientèle nouvelle - et par la crise économique (le camping restant, malgré cette montée en gamme, l'une des formes d'hébergement commercial les moins coûteuses). [Read More]

Une étude dédiée pour accompagner les collectivités et les entreprises dans la maîtrise des données A la croisée des enjeux de gouvernance des données et de confiance numérique, la maîtrise des données personnelles par chacun est un enjeu pour les projets numériques des acteurs européens, publics comme privés. Toutefois, la construction d’un tel modèle dépend aussi de la capacité à lever les obstacles sur le plan technique, politique, juridique et économique. [Read More]

Dans le cadre des audits de modernisation de l'Etat, un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles propose d'importantes évolutions dans les modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques. Les rapporteurs préconisent en particulier de transférer aux collectivités territoriales une partie des collections du Fonds national d'art contemporain (Fnac). Ceci suppose de modifier le Code du patrimoine, afin de permettre - indépendamment des dispositions déjà prévues pour les dépôts antérieurs à 1910 - des transferts de propriété d'oeuvres au profit des collectivités. [Read More]

Publié le 14 décembre 2012par  Philippe Parmantier / EVS Jeunesse, éducation et formation Une stratégie globale plutôt qu'un plan… Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, a présenté le 13 décembre un vaste chantier pluriannuel (2013-2017) destiné à "faire entrer l'école dans l'ère du numérique". Le changement de cap n'est pas seulement sémantique. Il est dicté par les profondes transformations opérées dans la société et la communauté éducative. Sur les principes, le projet a de quoi séduire : il vise à dynamiser les contenus éducatifs, la formation des enseignants, la diffusion des services numériques intégrés et, fait nouveau, prépare un nouveau cadre partenarial avec les collectivités territoriales. [Read More]

Publié le 28 juin 2012par  Michel Tendil Social, Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions "La prévention est à l'ordre du jour, elle n'aurait jamais dû quitter la scène", a déclaré le délégué général du FFSU (Forum français pour la sécurité urbaine), Michel Marcus, jeudi 28 juin, à l’occasion du colloque "Le futur de la prévention". Ce n'est pourtant pas faute de colloques et de rapports sur le même sujet ces dernières années. [Read More]

Lors de cet échange, nous aborderons les principales conséquences découlant de ce régime juridique d’exception, en dehors des aspects budgétaires qui seront explicités au cours de notre réunion téléphonique du 2 avril : Les conséquences institutionnelles (prolongation des mandats électifs et des délégations, hypothèses de tenue du second tour des élections municipales en juin ou plus tard, fonctionnement des assemblées délibérantes) ; Les ajustements du droit de la commande publique ; La suspension des délais d’instruction en droit de l’urbanisme et plus généralement les conséquences sur les délais de recours en contentieux administratifs ; Les principales conséquences concernant les cérémonies funéraires ; La fermeture au public d’un certain nombre d’établissements recevant du public, et notamment les marchés ; Les quelques points essentiels à retenir concernant le droit des agents publics territoriaux. [Read More]