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Publié le 21 mars 2024par  Elena Jeudy-Ballini, JGPmedia pour Localtis Logement social De nombreux acteurs du logement étaient présents mardi 19 mars à l’Espace Centenaire, face à la gare de Lyon à Paris, pour la troisième journée nationale des sociétés de coordination. Permettant aux organismes HLM qui n’atteignent pas le seuil des 12.000 logements gérés de se regrouper (et non de fusionner), comme le prévoit la loi Elan (voir notre article du 1er septembre 2020), elles sont, pour l’heure, au nombre de 62 en France, dont 54 comprennent au moins un office public de l’habitat (OPH). [Read More]

S'inscrire à l'événement 9h45 / 10h    Accueil des participants 10h15  Mot d’accueil Patrick Molinoz, Vice-président du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et Président de la Maison de l’Europe Laurent Zylberberg, Directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du Groupe Caisse des Dépôts 10h30  Conférence d’ouverture : L’UE, acteur incontournable de la transition des territoires Pierre Loaëc, Chef de la Représentation régionale à Marseille de la Commission européenne (à confirmer) 11h  Les mesures européennes d’accompagnement à la transition énergétique et numérique [Read More]

Publié le 5 février 2016 Cohésion des territoires, Emploi, Développement économique, Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation La structuration des écosystèmes numériques locaux se poursuit avec l'annonce le 3 février de la liste des 171 formations labellisées "Grande Ecole du Numérique". A travers ce dispositif, le gouvernement soutient et valorise des formations aux métiers du numérique, proposées par des acteurs privés ou publics, pensées en lien avec les acteurs économiques locaux. [Read More]

Publié le 18 janvier 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité, Logement social Airbnb a annoncé le 16 janvier avoir reversé plus de 24 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises pour l'exercice 2018. Ce chiffre marque une forte progression (+78%) par rapport au montant collecté sur l'exercice précédent. Cette hausse spectaculaire s'explique, pour partie, par l'extension du champ de perception de la taxe. [Read More]

Publié le 13 octobre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Lors du Conseil des ministres du 12 octobre 2011, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, a présenté une communication sur la signature des conventions d'utilité sociale (CUS) avec les organismes HLM. Créées, dans leur forme actuelle, par l'article 1er de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 et mises en place par un décret du 3 décembre de la même année et une circulaire du 12 avril 2010 (voir nos articles ci-contre), les CUS fixent les objectifs et les engagements des organismes HLM. [Read More]

Publié le 3 juillet 2017par  Pierre-Marie Langlois / EVS Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions "Service public 3.0" : le thème du congrès de l'AATF donne le la. Il s'agit, pour l'Association des administrateurs territoriaux de France, d'attester du dynamisme de la haute fonction publique territoriale et de sa capacité à anticiper les innovations de demain. "Nous nous intéressons à toutes les formes d'innovation", confirme Fabien Tastet, président sortant de l'AATF et DGS de l'établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir. [Read More]

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a signé le 26 mars avec EDF et sa filiale ERDF un protocole  concernant la production d'indicateurs "fourniture" et "acheminement" de l'électricité dans les comptes rendus annuels d'activité des concessionnaires soumis pour approbation aux autorités concédantes. Il fait suite à deux accords-cadres conclus en 2007 : l'un concernait la mise à jour juridique du modèle de contrat de concession au regard notamment des dispositions de la loi du 7 décembre 2006 sur la nouvelle définition du service public de l'électricité ; l'autre visait la mise en conformité du contrat de concession avec les nouvelles modalités de facturation des raccordements par le concessionnaire. [Read More]

L'élargissement des conditions d'accès à la prime d'activité, décidé en décembre pour répondre à la colère des "gilets jaunes", s'est traduit par un afflux de demandes de cette prestation dans les caisses d'allocations familiales depuis début janvier, a indiqué mercredi 9 janvier la secrétaire d'Etat Christelle Dubos. Du 1er au 7 janvier, quelque 120.000 nouvelles demandes ont été déposées, dont 73.000 ont déjà été examinées et ont reçu une réponse positive, soit environ six fois plus que le nombre de dossiers déposés sur la période comparable de début 2018, a précisé la secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre la pauvreté. [Read More]

La plateforme de location de logements courte durée entre particuliers Airbnb va verser 13,5 millions d'euros de taxe de séjour, collectés en 2017 en France, a-t-elle annoncé ce lundi 29 janvier dans un communiqué. "Ces ressources supplémentaires seront investies par les communes dans des projets de développement touristique. Airbnb contribue ainsi à l’attractivité de la destination France", tient à souligner la plateforme. En 2017, les trois principales communes bénéficiaires de la collecte automatisée de la taxe de séjour étaient Paris (6,9 millions d'euros), Nice (860. [Read More]

Publié le 5 novembre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Sécurité "En cas d'accident dans une installation dangereuse, le maire est écarté de la gestion effective de la crise. Cela ne peut plus durer." C'est le constat fort dressé ce 5 novembre lors d'un point presse par Yves Blein. Pour le président de l'Association des villes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), auditionné il y a quelques jours par la commission d'enquête sénatoriale sur Lubrizol (voir notre article dans l'édition du 30 octobre), cet incident a bien montré que les communes, " [Read More]