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Publié le 23 mars 2009 Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion de l'inauguration du Salon de l'immobilier au parc Paris Expo de la porte de Versailles, le 20 mars, Christine Boutin est longuement revenue sur la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, en attente de publication après la décision du Conseil constitutionnel (voir encadré ci-dessous). La ministre du Logement a notamment rapproché les dispositions prévues dans la loi et dans le plan de relance de l'économie française des différents engagements pris en septembre 2007, lors des " [Read More]

Publié le 18 septembre 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Finances et fiscalité, Social Christophe Itier, haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale, animait le 17 septembre au ministère de la Transition écologique et solidaire une matinée dédiée au financement à impact social. Trois ans et demi après avoir fait partie des premiers responsables associatifs à s’engager sur le sujet en France (voir notre article du 17 mars 2016), l’ancien directeur général de la Sauvegarde du Nord a annoncé plusieurs mesures destinées à permettre un " [Read More]

Le Conseil national pour l'insertion par l'activité économique (CNIAE) - qui regroupe des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux, ainsi que des personnalités qualifiées - rend public son rapport intitulé "Lever les obstacles aux promesses de l'IAE", l'insertion par l'activité économique. Remis à la ministre de l'Economie et au haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté le 3 juillet dernier, ce document provisoire d'une quarantaine de pages réalisé par un groupe d'experts n'avait pas été diffusé jusqu'alors. [Read More]

La filière de récupération du textile en Dordogne est née d’un double constat établi au début des années 2000. L’association d'insertion Ricochet(s), qui gérait depuis des années une friperie dans la vallée de l'Isle, souhaitait créer une entreprise d'insertion pour développer la récupération du textile. Tandis que pour le syndicat départemental des déchets de la Dordogne (SMD3), le moment était venu de créer une filière textile dans un département qui en était dépourvu. [Read More]

Publié le 17 mars 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Commande publique Né à l'initiative du pôle de compétitivité Advancity, le vademecum "Innovation et ville durable : repères pour l'action" est issu d'un partenariat avec le ministère de l'Ecologie et la Caisse des Dépôts et résulte d'une étude conduite par des chercheurs et cabinets de conseil et d'avocats. Dix organisations reconnues dans le champ de la ville durable ont mis en commun leurs connaissances et un groupe de travail pilote a associé des collectivités ou maîtres d'ouvrage publics (communauté urbaine de Strasbourg, EPA Marne, Grand Lyon, région Ile-de-France, Rennes Métropole, Serm Montpellier, ville de Grenoble), ainsi que des entreprises comme La Poste, Orange et Veolia. [Read More]

Publié le 11 février 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Smart city Mise en place par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 7 novembre 2018, soit dix jours avant le premier samedi de mobilisation des gilets jaunes, la "mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne" vient de rendre ses conclusions. A l'issue d'une trentaine d'auditions d'élus et de directeurs de collectivités, d'associations d'élus, de chercheurs et de praticiens de la participation citoyenne, les rapporteurs Emilie Chalas (LREM, Isère) et Hervé Saulignac (socialiste, Ardèche) ont présenté le 6 février 2019 un état des lieux mitigé de la démocratie participative à l'échelle locale. [Read More]

Créée par l'article 97 de la loi de finances rectificative du 25 décembre 2007, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a tenu sa première séance le 25 septembre 2008 sous la présidence d'Alain Lambert. Son bilan d'activité 2008, qu'elle vient de publier, porte donc uniquement sur les trois derniers mois de l'année. 97% d'avis favorables La CCEN est "consultée préalablement à leur adoption sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics. [Read More]

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale visant à "évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat aux communes et EPCI sur l'investissement public et le service public local" ne publiera pas de rapport, en dépit des attentes que sa création avait suscitées. Les députés Front de gauche, Radicaux de gauche et Les Républicains ont voté pour le rapport présenté le 10 décembre par le rapporteur, le député Front de gauche Nicolas Sansu. [Read More]

Leader européen de l’univers des loisirs, elle exploite 11 domaines skiables (Val d’Isère, Tignes, Les Arcs, La Plagne, Les Menuires, Méribel, Les 2 Alpes…) et 13 Parcs de loisirs (Parc Astérix, Futuroscope, Grévin, Walibi...). Ces sites sont nourris de la richesse des cultures et des territoires où ils sont implantés et contribuent ainsi à leur développement économique, social et environnemental. Aujourd’hui, La Compagnie des Alpes poursuit son développement en exportant à l’international un savoir-faire unique dans la conception et l’assistance à maîtrise d’œuvre de projets : stations de montagne, parcs de loisirs, loisirs indoor… des loisirs d’exception pour le plus grand nombre, qui irriguent territoires et régions dans une dynamique de création de valeur partagée. [Read More]

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et celui des Finances publient une circulaire en date du 7 juin 2012, consacrée à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes "confrontées à des difficultés spécifiques". Point important : cette circulaire ne concerne pas le volet hébergement qui, eu égard à son importance, fait l'objet d'une instruction budgétaire spécifique. La circulaire du 7 juin couvre une série de dispositifs légers, centrés sur l'accompagnement, dont certains sont encore expérimentaux. [Read More]